Neuf "comités Théodule" qu'il faut supprimer dans la consommation et la recherche

Fusion du Conseil national de l’alimentation et de l’Institut national de la consommation : leurs missions sont très proches

Ces deux structures, qui traitent de questions voisines (alimentation, agriculture, consommation), pourraient être facilement réunies dans un seul et même organisme. Cela permettrait tout à la fois de gagner en efficacité et de réduire les coûts budgétaires : les dépenses de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation (60 membres, 71 réunions en 2019) se sont élevées à 370.000 euros en 2019.

Observatoire de l’alimentation : il est utile mais il coûte très cher

En dépit du niveau d’activité modéré de ses 21 membres (5 réunions par an, en moyenne), cet observatoire engloutit chaque années 450.000 euros d’argent public. Pour faire des économies, le gouvernement serait bien inspiré de l’intégrer à la structure élargie, issue de la fusion entre le Conseil national de l’alimentation et l’Institut national de la consommation.

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : sa mission est vraiment pointue

Ce machin à l’utilité contestable pourrait être intégré à la grande structure née de la fusion entre le Conseil national de l’alimentation et l’Institut national de la consommation.

Conseil national de la consommation : il compte pas moins de 90 membres

Cet organisme qui compte 90 membres se réunissant 15 à 20 fois par an pourrait également passer sous le pavillon de la grande structure précédente.

Conseil stratégique de la recherche : il ne s'est réuni qu'une fois en trois ans

Malgré la présence en son sein de personnalités aussi éminentes que Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de médecine 2008, l’écrivaine Marie Darrieussecq ou le climatologue Jean Jouzel, cette structure, créée en 2013, n’a pas vraiment prouvé sa capacité à peser sur les grandes orientations de la stratégie française de recherche scientifique.

Vu la faiblesse de son activité (une seule réunion en 2017, zéro en 2018 et 2019) et la similitude de ses prérogatives avec celles du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, elle pourrait très bien être supprimée sans dommages.

Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle : il n'a rien fait depuis 2 ans

Instauré en 2012, le CNCSTI est chargé d’élaborer une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle. Il conseille également l’Etat sur les actions que celui-ci souhaite promouvoir. Depuis la dernière réunion plénière du CNCSTI, le 20 décembre 2019, le site Internet du ministère de l’Enseignement supérieur, dont il dépend, ne mentionne pas la moindre action !

Commission de concertation du commerce : son activité est presque inexistante

Depuis sa création en 2015, cette instance consultative est chargée d’éclairer les pouvoirs publics sur les dossiers liés aux commerces. C’est sans compter sur le fait que Bercy peut déjà s’appuyer sur ses services pléthoriques et l’expertise de la Direction générale des entreprises, en charge du commerce, bien plus armée que cette commission. A l’exception d’un rapport sur les soldes, en 2018, et d’une réunion de ses 49 membres, en 2019, son activité est inexistante.

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières et Comité consultatif du secteur financier : leur fusion permettrait de faire des économies

Les missions du CCLRF - qui conseille le ministre de l’Economie dans son exercice du pouvoir réglementaire - et celles du CCSF - qui se penche sur les relations entre les établissements financiers et leurs clients - sont proches. Ces comités pourraient sans doute être regroupés au sein d’une structure unique. En 2017, l’activité, il est vrai soutenue, du CCSF (38 réunions) a engendré des coûts de fonctionnement relativement élevés, à hauteur de 70.000 euros.