SOVAFIM, CCSEN, CNEF... ces organismes coûteux dont on pourrait se passer

Commission d’enrichissement de la langue française

Elle veut remplacer "smartphone" par "terminal de poche". Sur le papier, la mission de cet organisme créé en 1996 n’est pas dénuée d’intérêt. Il s’agit de protéger la langue de Molière face au développement de l’anglais. En lien avec l’Académie française, ses 19 membres sont compétents pour approuver, ou non, les équivalences avec les termes anglais. Mais l’efficacité n’est pas au rendez-vous, comme l’illustre le choix, vite oublié, de "terminal de poche" ou de "mobile multifonction" pour remplacer "smartphone".

Afin de fluidifier le processus de prise de décision en la matière et d’éviter la multiplication des strates administratives, ne pourrait-on pas supprimer cette commission et laisser le soin à l’Académie française et à la Délégation générale à la langue française de proposer des équivalences aux termes anglais, sous la supervision du ministre de la Culture ?

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

32.000 euros pour une seule réunion. Théoriquement consultée sur "les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites", cette instance a perdu une grande partie de sa raison d’être depuis la mise en place du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), une autorité administrative indépendante avec des moyens plus importants.

Très peu sollicitée donc peu utile, la CCSEN a, qui plus est, le mauvais goût de coûter cher : 32.000 euros pour une seule réunion, en 2019, en raison des frais de déplacement de ses membres à Papeete (Polynésie française). Le gouvernement a tenté de la supprimer en 2020, dans le cadre du projet de loi de simplification de l’action publique, mais le Sénat a fait barrage.

Société de valorisation foncière et immobilière

Sa tâche est déjà assurée par la caisse des dépôts. Connue sous l’acronyme Sovafim, cette structure dont l’Etat est l’unique actionnaire a pour mission de valoriser les biens immobiliers publics. Problème, cette tâche fait également partie des compétences de la Caisse des dépôts et consignations, ce qui interroge sur la réelle utilité de la Sovafim. La Cour des comptes a prôné sa suppression à plusieurs reprises, la qualifiant même de société "sans utilité réelle et très peu rentable". Pour l’instant, l’Etat fait la sourde oreille. Jusqu’à quand ?

Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Depuis 2012, elle n'a pas publié le moindre rapport. Créée par le gouvernement de Dominique de Villepin, en 2006, la Cnef n’a rendu son premier rapport d’évaluation qu’en… 2012. Depuis ? Pas grand-chose. Ses 10 membres - des experts et des parlementaires - ne se sont jamais réunis sous la présidence de François Hollande, ni sous celle d’Emmanuel Macron. La suppression de cet organisme a été discutée dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de l’action publique, en 2020, mais elle n’a toujours pas été entérinée.

Comité du secret statistique

Son utilité n'est pas contestable, mais il devrait être fusionné. Le secret statistique permet aux personnes qui fournissent des éléments utilisés pour l’établissement de statistiques de s’assurer que ces informations ne seront pas utilisées d’une façon susceptible de leur faire du tort. Les 24 membres du Comité du secret statistique se réunissent quatre fois par an et traitent dans le même temps environ 300 demandes d’accès à des sources. Son intégration au sein du Conseil national de l’information statistique (Cnis), doté de moyens plus importants et de compétences plus vastes, n’aurait que des avantages.

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