Défenseur des droits, CESE... ces institutions qu'il faut supprimer dans la fonction publique

Fusion de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : elles feraient aussi bien en une seule

Nées en 1978, la Cada et la Cnil sont des commissions jumelles. Outre qu’elles remplissent des fonctions assez proches - la première épaule les particuliers qui se heurtent au refus d’une administration de communiquer un document, la seconde protège les données personnelles des citoyens -, ces deux instances sont installées dans le même immeuble, sur l’îlot Ségur-Fontenoy à Paris. Mieux, un membre de la Cada siège au sein du collège de la Cnil, et vice versa. Fusionner les deux structures en une seule autorité centrale pourrait donc s’avérer judicieux. Selon le projet de loi de finances 2021, la Cnil est dotée d’un budget annuel de 21,5 millions d’euros, contre 1,4 million d’euros pour la Cada.

Commission nationale du débat public : 3,5 millions d'euros de budget pour rien

Fin 2018, en pleine crise des Gilets jaunes, la révélation du salaire de la présidente de la CNDP Chantal Jouanno (près de 15.000 euros par mois) avait fait polémique. Et poussé l’intéressée à décliner le pilotage du Grand débat national que lui proposait Emmanuel Macron. Emanation de la loi Barnier de 1995 sur la protection de l’environnement, la CNDP est une autorité administrative indépendante dont la vocation est d’informer les citoyens et de prendre en compte leur point de vue dans le processus de décision des grands projets d’aménagement.

Le problème, c’est qu’elle a une fâcheuse tendance à rater les rendez-vous pour lesquels son expertise serait la bienvenue. Outre celle du Grand débat, la CNDP, dont le budget atteint 3,5 millions d’euros par an, était la grande absente de la Convention citoyenne pour le climat. Les compétences de cette commission pourraient très bien être transférées au ministre délégué aux Relations avec le Parlement, également chargé de la participation citoyenne.

Cour de justice de la République : 10 affaires en 28 ans d'existence

Le chantier de la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres pour les crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, est un serpent de mer de la vie politique française. François Hollande puis Emmanuel Macron avaient tour à tour promis d’enterrer cette instance, souvent accusée de pratiquer une justice d’exception pour les puissants. Mais l’un comme l’autre ont renoncé.

Créée par Edouard Balladur en 1993, la CJR est pourtant plombée par un coût de fonctionnement (près de 1 million d’euros de dotation annuelle de l’Etat, dont 477.000 euros pour le seul loyer de l’hôtel particulier de la rue Constantine, à Paris) sans grand rapport avec son rendement. Avant le regain d’activité lié aux multiples plaintes récentes contre des ministres (Agnès Buzyn, Eric Dupond-Moretti…), elle avait jugé 8 ministres et 2 secrétaires d’Etat, en vingt-huit années d’existence. Il serait plus simple et tout aussi efficace de confier à la cour d’appel de Paris le soin de juger les ministres et de mettre fin à la juridiction d’exception qui nourrit le ressentiment de nos citoyens à l’égard de la classe politique.

Défenseur des droits : plus de 250 salariés à son service

Incarnée par Claire Hédon, la fonction de Défenseur des droits fait l’objet d’un incessant procès en sectarisme (de gauche) qui perturbe sa mission essentielle : la protection des droits des citoyens. Biberonnée à l’argent public (23 millions d’euros de dépenses en 2021, 24,5 millions d’euros de budget prévisionnel pour 2022), l’institution coûte cher et emploie 251 salariés dans son siège parisien de l’immeuble Fontenoy, à Paris.

Malgré cette débauche de moyens, son utilité n’a rien d’une évidence, d’autant que les avis du Défenseur des droits sont régulièrement ignorés par les gouvernants. Faut-il rappeler que la France compte déjà une myriade d’associations et d’ONG qui luttent contre les discriminations ? De plus, les citoyens qui s’estiment lésés peuvent parfaitement saisir les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel, garants de l’Etat de droit.

Conseil économique, social et environnemental (Cese) : il sert surtout à recaser les copains

Le lifting appliqué par Emmanuel Macron au Cese en avril – réduction à 175 membres, mission recentrée sur la participation citoyenne – ne suffira pas à faire oublier les tares de cette institution et de ses déclinaisons locales, les Ceser. Plus que toute autre institution, ces assemblées symbolisent la "République des copains", tant la pratique du recasage y prospère.

Malgré ses moyens financiers XXL (45 millions d’euros de dotation budgétaire en 2022 pour le seul Cese, plus de 100 millions d’euros avec les Ceser inclus) et ses effectifs pléthoriques (154 fonctionnaires travaillent au siège parisien du palais d’Iéna, 2.350 conseillers siègent dans les Ceser), cet organisme s’est davantage fait remarquer par le laxisme de ses membres, pourtant généreusement rémunérés (3.500 euros brut mensuels minimum par conseiller, pour un taux d’absentéisme de 33% en séance plénière avant la réforme), que par la qualité de son travail.

En 2017, le Cese avait produit 27 avis seulement, ce qui représente un coût moyen faramineux de 1,5 million d’euros par document ! Dès 1969, le général de Gaulle avait questionné la pertinence de cette institution, fondée vingt ans plus tôt, en 1946. Il est temps de passer aux actes.

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