L'objectif reste avant tout que «le consommateur puisse choisir en connaissance de cause ce qu'il consomme», a défendu la députée écologiste Sabrina Sebaihi. Vendredi 7 octobre, les députés ont voté dans la soirée un amendement pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les emballages alimentaires, rapporte TF1 info. Certains produits précis, par exemple ceux portant le label AOP ou issus du terroir, sont dispensés de cette contrainte.
La proposition, portée conjointement par les socialistes et les écologistes, a été votée à main levée dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. «Les grandes marques comme Coca-Cola ou Ferrero n'ont pas de Nutri-score sur leurs emballages. Et pourtant on sait que c'est mauvais pour la santé», a précisé Sabrina Sebaihi pour expliquer la démarche. Le gouvernement, lui, s'est montré sceptique. «Votre amendement contrevient au droit de l'Union européenne avec un risque de sanction», a tancé la ministre de la Santé Stéphanie Rist, tout en insistant sur «l'intérêt» du Nutriscore et son usage «en augmentation constante» par les consommateurs.
Un sous-amendement pour exclure certains produits
Le député Renaissance Jean-François Rousset a ajouté un sous-amendement au texte afin de soustraire les «produits bénéficiant d'un signe national ou européen de qualité dont la liste est définie par décret» à cette exigence. Parmi les produits concernés, on retrouve ceux protégés par les labels d'appellation d'origine protégée ou contrôlée (AOP ou AOC) ou d'indication géographique protégée (IGP). L'idée est de ne pas mettre sur un même plan les «produits de nos terroirs» et les «produits ultra-transformés».
Le texte prévoit aussi l'introduction d'une taxe de 5% sur le chiffre d'affaires des entreprises qui ne respectent pas la loi, produit ensuite reversé à l'Assurance Maladie. Un aspect qui ne fait en revanche pas l'unanimité. «Je ne sais pas comment ça va marcher, et comment ça peut être mis en œuvre opérationnellement, ça ne va pas être simple», a déclaré le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin (LR). L'amendement entrera définitivement en vigueur lors du vote du projet de loi de finances de la Sécurité sociale mercredi à l'Assemblée, avant d'être transmis au Sénat.
