Budget 2026 : les députés s’attaquent à la «malbouffe» en taxant les produits transformés et en renforçant le Nutri-Score

Les députés passent à l’offensive contre la «malbouffe». Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté, mercredi 29 octobre, un amendement visant à créer une nouvelle taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés. L’objectif ? Inciter les industriels à revoir la composition de leurs produits, en diminuant la quantité de sucre. Adoptée en commission, cette mesure devra encore l’être dans l’hémicycle.

Alors qu’elle s’inscrit dans la lignée du relèvement de la «taxe soda» instaurée par le budget 2025, le barème prévu par cet amendement reprend celui en vigueur pour les boissons sucrées. Le montant de cette nouvelle taxe varie en fonction de la teneur en sucre des produits alimentaires transformés :

• Si la quantité de sucre ajouté est inférieure à 5 kg par quintal de produits transformés, le tarif applicable sera de 4 euros par quintal ;
• Si la quantité de sucre ajouté se situe entre 5 et 8 kg par quintal, le tarif s’élèvera à 21 euros ;
• Si cette quantité de sucre ajouté est supérieure à 8 kg par quintal, la tarification atteindra 35 euros.

A noter que la taxe serait due par les entreprises qui réaliseront la première livraison de ces produits en France, à titre gratuit ou onéreux, à l’exception des sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros. Cette initiative parlementaire contre la «malbouffe» n’est pas la seule à avoir été validée en commission.

Les députés favorables au renforcement de l’affichage du Nutri-Score

Les députés souhaitent également renforcer l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Les membres de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi, un amendement qui vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score d’un produit alimentaire dans les messages publicitaires. Le Nutri-Score est un repère situé sur les emballages des produits alimentaires. Ce logo permet d’informer le consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits de manière simplifiée et complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire, selon le site de Santé Publique France. Il est composé de 5 couleurs, associées à des lettres.

Pour les publicités sur internet, télévisées ou radiodiffusées, cette nouvelle mesure ne concernerait que celles émises ou diffusées à partir du territoire français et reçues en France. Les promotions, destinées au public par «voie d’imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs de ces produits», seraient elles aussi soumises à cette obligation d’information.

Un autre amendement adopté mercredi en commission prévoit de rendre obligatoire le Nutri-Score sur tous les emballages des aliments. «Si plus de 1 500 marques l’ont adopté aujourd’hui, de grands groupes agro-alimentaires continuent à ne pas jouer le jeu de la transparence», argumente l’exposé des motifs de l’amendement.