Stop à la dette ! Réduction du train de vie des administrations, rationalisation des biens immobiliers, non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite… Dans son discours du 15 juillet dernier et celui de ce jeudi 28 août présentant son plan d’économies pour redresser le pays, le Premier ministre a déroulé toute une série de mesures visant spécifiquement le secteur public. Parmi elles, François Bayrou a évoqué l’idée d’alléger les participations détenues par l’Etat dans les entreprises. Un serpent de mer.
Vendre les «bijoux de famille» comme on dit ? Voilà des années que bien des politiques, surtout chez les libéraux évidemment, réclament une cure de minceur à l’Etat actionnaire. Passons sur les subtilités de la comptabilité publique impliquant que toute cession d’un actif public étant inscrite dans un «compte d’affectation spéciale» séparé du budget général, elle ne peut normalement pas avoir d’impact sur le déficit budgétaire, sauf à en décider autrement par une loi… Mais au-delà de savoir où peut aller l’argent dégagé par des cessions, voyons déjà ce qui peut ou non se vendre et si c’est le rôle de l’Etat de jouer au gestionnaire d’actifs.
Quelles sont les entreprises visées ?
Dans l’idée de Matignon, le périmètre visé est celui des parts détenues à ce jour dans 86 entreprises, gérées par un service de Bercy appelé Agence des participations de l’Etat (APE) et comptant une soixantaine de collaborateurs seulement. L’an dernier, ce portefeuille avait été valorisé à près de 180 milliards d’euros, avec des détentions, minoritaires ou majoritaires, dans des sociétés issues de grands secteurs comme l’énergie, l’industrie, les transports mais aussi les services et la finance. La stratégie officielle depuis 2017 est de concentrer les investissements sur trois cibles : les entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale, celles participant à des missions de service public ou d’intérêt général, et enfin celles en difficulté dont la disparition pourrait entraîner des défaillances en cascade.
Le problème, c’est que ces définitions peuvent être interprétées de façon assez extensive et justifier ainsi de conserver une présence dans de nombreuses sociétés. Cela se conçoit quand il s’agit de groupes aux activités nécessitant des investissements d’infrastructure colossaux comme EDF ou la SNCF pour assurer un service de qualité. Cela se discute davantage quand il s’agit de participations chez Orange, Renault, FDJ, Engie ou ADP.
Une souveraineté menacée ?
Certes, il y a les dividendes versés qui, eux, entrent dans le calcul du budget. Mais l’influence réelle de l’Etat sur la gouvernance de ces groupes n’est pas toujours flagrante. En outre, il existe des moyens techniques (actions, de préférence) de s’alléger au capital d’une entreprise tout en y conservant une influence, si l'on y tient vraiment. Reste les secteurs sensibles, comme la défense.
L’Etat doit-il vraiment être aussi présent dans des sociétés comme Airbus (10,8%), Safran (11,6%) ou Thales (26,6%) ? Après tout, Dassault Aviation n’a pas d’actionnaire public, tout comme chez nos voisins, BAE Systems au Royaume-Uni ou Rheinmettall en Allemagne, sans parler des groupes aux Etats-Unis. Cela ne met pas en péril pour autant la souveraineté de ces pays respectifs.
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