L'échéance se rapproche. François Bayrou s’est engagé à présenter son plan de redressement des finances publiques le 15 juillet prochain. L’objectif ? Réaliser un effort de 40 milliards d’euros au budget 2026 afin de ramener le déficit public de la France à 4,6% du PIB en 2026 puis à 3% en 2029 afin de se conformer aux règles budgétaires de l’Union européenne.
En attendant, le Sénat s’est lui aussi mis au travail. Sous la direction du président Gérard Larcher, les responsables de cinq groupes politiques de droite et du centre, en majorité à la chambre haute, ont produit une liste de pistes d’économies pour un effort total de 30 à 50 milliards d’euros, qu’ils ont livré à Matignon. «On a fait le pari de ne pas rester planqué, à regarder les choses de loin. Nous préférons participer, apporter notre contribution avec lucidité et honnêteté», a lancé auprès de l'AFP le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains), qui prône «un effort collectif, assez équilibré et marqué du sceau de la sincérité».
Le gel des crédits budgétaires
Les sénateurs recommandent le recours à l’«année blanche» pour certaines dépenses et notamment celle de l’Etat. Dans leur rapport, les parlementaires proposent de geler tous les crédits budgétaires accordés à l’exception de la défense, de la contribution au budget de l’UE et de la dette. Selon la commission des Finances, ce gel pourrait rapporter 10 milliards d’euros à l'Etat voire «22 milliards net» en prenant pour repère le budget de l’année 2019, pré-Covid, point de départ de la dérive des comptes publics retenu par le Sénat. Entre 2019 et 2025 la «dérive» des finances publiques est de «91 milliards» d'euros. «Si on retire l’inflation, elle est de 36 milliards», a précisé Jean-François Husson. La Chambre haute suggère de «réinterroger» les lois de programmation déjà adoptées qui définissent les budgets du ministère de l’Intérieur, de la Justice et de la Recherche.
Le Sénat propose aussi de ne pas indexer les prestations sociales sur l’inflation en 2026 comme c’est habituellement le cas. Cela permettrait de dégager une économie de l’ordre de 5 milliards d’euros sur les comptes sociaux et de 15 milliards d'euros sur le budget de l’Etat. Les auteurs du rapport veulent mettre l’Etat à contribution notamment concernant la masse salariale de l’exécutif. Le Sénat préconise aussi de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'Etat pour un total de 500 millions d’euros d'économies.
Les sénateurs suggèrent de revoir le régime des jours de carence dans la fonction publique actuellement fixé à un jour afin de l’aligner avec celui du privé (trois jours). Cette réforme générerait 200 millions d’euros. Par ailleurs, il se dit prêt à ce qu'un effort des collectivités territoriales soit voté dans le budget, mais à hauteur de deux milliards «au maximum».
En mettant en œuvre le rapport du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, sur la simplification du millefeuille administratif, il espère entre 3,8 et 7,5 milliards. Et 500 millions peuvent être attendus en rationalisant les agences et opérateurs de l'Etat, suivant un rapport du Sénat tout juste publié. Au moins 1,5 milliard pourrait être obtenu en luttant contre le contournement de l'impôt sur les dividendes (dite «fraude CumCum»), et 1,7 milliard sur les normes coûteuses pour les collectivités, calculent encore les sénateurs dans leur «contribution» aux débats budgétaires.
