Alors que leur groupe a réalisé un bénéfice record de 23,4 milliards d’euros en 2022, des salariés de CMA CGM ont fait remonter à leur syndicat une revendication un peu caustique. «Vous avez été plusieurs à nous faire remarquer qu’il serait agréable, dans un groupe comme le nôtre, de ne plus avoir à payer son café…», relaie la CFE-CGC dans un point d’étape sur l’avancement des discussions avec la direction. Raté pour cette fois ! Malgré tout, l’armateur marseillais n’y est pas allé avec le dos de la touillette pour récompenser ses quelque 155.000 salariés. Avec 6% d’augmentation générale pour tous, 5% de plus pour les primes individuelles et encore 2% pour des hausses au cas par cas, même les syndicats n’osent plus râler. «En décembre, notre P-DG Rodolphe Saadé nous a aussi accordé un bonus de 10 semaines de salaires. Ça fait quasiment un quinzième mois!», ajoute Chantal Castel, la déléguée de la CFE-CGC.
En comparaison, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés n’a progressé… que de 3,9% sur un an dans l’Hexagone, selon la Dares. «Face à une inflation de 6%, cela entraîne un appauvrissement réel, alors que certaines grosses entreprises semblent toujours faire des bénéfices exceptionnels. Cela pose la question du partage entre le revenu du travail et celui du capital», analyse Sophie Piton, chercheuse à la London School of Economics (LSE). Une poignée de grandes entreprises ont en effet pu profiter de la conjoncture pour engranger des bénéfices record. On les appelle même «superprofits» tant ils dénotent par rapport à la tendance naturelle: en clair, il s’agit de bénéfices rendus possibles par un effet d’aubaine.
En haut du podium? CMA CGM, donc, qui a pu faire gonfler ses résultats grâce à l’envolée des prix du fret. Surprise du classement, la compagnie maritime, la seule non cotée du top 5, a coiffé au poteau TotalEnergies, Stellantis, LVMH et BNP Paribas. Au total, le CAC 40 a enregistré plus de 152 milliards d’euros de bénéfices cumulés… Nos entreprises en ont profité pour récompenser généreusement leurs actionnaires, qui ont reçu en France 58 milliards d’euros de dividendes en 2022. Pire encore, les rachats d’action, qui consistent pour une société cotée à récupérer ses titres dans le but, par exemple, de faire remonter son cours en Bourse, ont eux aussi le vent en poupe: à 24 milliards d’euros en 2022, ils ont doublé en quatre ans.
Bien sûr, comme chez CMA CGM, les collaborateurs de ces entreprises ont aussi bénéficié de quelques coups de pouce. TotalEnergies a par exemple concédé une hausse de 7,5% des salaires. Et tous les salariés ont touché une prime de partage de la valeur – l’héritière de la «prime Macron» – équivalente à un mois de salaire, plafonnée à 6.000 euros. Mais ces packages restent souvent inférieurs aux revenus du capital.
Le groupe pétrolier devrait verser plus de 9,4 milliards d’euros à ses actionnaires au titre de l’exercice 2022, et souhaite racheter pour environ 2 milliards d’euros d’actions au premier trimestre, contre une masse salariale de 9 milliards d’euros en 2022. En pleine crise du pouvoir d’achat, de telles annonces font grincer des dents. Même Emmanuel Macron, sur le gril à cause de sa réforme des retraites, s’est fendu d’une pique à destination de ces mastodontes. «Quand on voit (...) de grandes entreprises qui font des revenus exceptionnels et qui les utilisent pour racheter leurs actions, je demande au gouvernement de travailler sur une contribution exceptionnelle quand il y a des profits exceptionnels», a-t-il répondu lors de son interview avec TF1 et France 2 le 22 mars dernier.
On croirait presque entendre… Nicolas Sarkozy ! Déjà en 2009, l’ex-président jurait, main sur le cœur: «Sur le partage de la valeur ajoutée, je ne céderai pas.» Le débat n’a en effet rien de nouveau. «A chaque fois, ces réflexions refont surface dans des périodes postcrise, comme après les subprimes», rappelle Xavier Hollandts, professeur à Kedge Business School. A l’époque, le rapport Cotis commandé par l'ancien locataire de l’Elysée avait montré que les profits revenaient pour 57% aux investissements, pour 36% aux revenus du capital et pour 7% aux salariés via la participation et l'intéressement. Et la situation n’a pas vraiment évolué depuis. «Nous observons une stagnation de l’actionnariat salarié dans les entreprises tandis que les versements de dividendes ont plus que doublé sur la période», souligne Cécile Cézanne, maîtresse de conférences en sciences de gestion à l’université Côte d’Azur et coauteure avec Xavier Hollandts d’une note sur le partage de la valeur entre 2000 et 2014.
Pourtant, la France s’est dotée de dispositifs d’épargne salariale dès 1959. Avec les accords d’intéressement, les partenaires sociaux s’accordent pour verser une prime aux salariés en fonction d’indicateurs de performance, financiers ou qualitatifs. «Notre accord se base sur l’atteinte de jalons dans nos différents programmes pharmaceutiques. Comme nous ne dégageons pas de chiffre d'affaires, c’est notre capacité à faire progresser nos différents projets qui crée notre valeur», illustre Franck Pouzache, le DRH de MedinCell, une PME proactive dans le développement de l’actionnariat salarié. La participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, permet quant à elle, selon une formule associant le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée de l’entreprise, de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés. Ces deux primes peuvent être touchées directement ou placées sur un dispositif d’épargne salariale – sur lequel les sommes sont bloquées pendant cinq ans, sauf exception –, voire investies en actions de l’entreprise.
Chez TotalEnergies, par exemple, l’intéressement moyen a été de 9.000 euros! «Le montant des primes d’intéressement et de participation versées en 2022 au titre de l’année 2021 a lui-même augmenté de 30 à 40%! L’intéressement et la participation sont corrélés aux résultats des entreprises et permettent donc de partager les profits réalisés», nuance Marie-Noëlle Auclair, directrice expertise et solutions chez Eres, spécialiste de l’épargne salariale.
Seul 1 salarié sur 5 dispose d’une épargne salariale dans les petites entreprises
Le problème, c’est que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Chez TotalEnergies, la plupart des mesures prises fin 2022, comme la prime d’intéressement-participation moyenne de 9.108 euros, n’ont bénéficié qu’à 14.000 collaborateurs, et ne concernent pas les 12.500 personnes qui travaillent pour des entreprises sous-traitantes. «Il n’est pas suffisant de cantonner le partage des profits aux salariés des grands groupes. Il faut penser cette notion avec l’ensemble de la chaîne de valeur, les sous-traitants, mais aussi l’économie dans son ensemble», pointe du doigt Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale confédérale sortante de la CFE-CGC.
Selon la Dares, 1 salarié sur 2 dispose d’au moins un dispositif d’épargne salariale. Un taux qui monte jusqu’à 87% pour les entreprises de 1.000 salariés et plus… contre moins de 20% pour les moins de 50. Cette distorsion crée un effet de miroir grossissant sur les mégaprofits de quelques géants. «L’intéressement-participation favorise en réalité les salariés des grandes entreprises, qui ont déjà les salaires les plus élevés. Cela va à l’encontre des inquiétudes actuelles qui sont davantage liées aux inégalités», souligne Sophie Piton. Or, si les PME ne représentent que 4% des entreprises en France, elles emploient au moins autant que les 0,1% de grands groupes.
«Nous pourrions envisager un doublement des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ou des primes défiscalisées, pour toutes les grandes entreprises qui font du rachat d’actions.» Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, le 22 mars 2023, au Sénat
L’accord national interprofessionnel (ANI) pour un partage des profits avec les salariés
Pour cette raison, le gouvernement et les partenaires sociaux ont souhaité aller plus loin, avec l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en février et qui doit désormais être retranscrit dans un projet de loi sur le partage de la valeur présenté en conseil des ministres ce mercredi 24 mai. A l’époque, la première ministre Elisabeth Borne s’était déjà engagée à retranscrire de manière fidèle cet accord qualifié d’“historique”. “Toute modification, précision ou apport ne sera défendue par le gouvernement qu’à condition d’obtenir le consensus des signataires”, a réitéré le ministre du Travail Olivier Dussopt mardi, à l’occasion d’une conférence de presse. Le texte, sur lequel le Conseil d’Etat doit rendre son avis mercredi soir, vise donc à élargir les dispositifs d’intéressement, de participation et de prime de partage de la valeur aux entreprises de plus de 11 salariés. «D’après nos calculs, ce sont entre 700.000 et 1 million de salariés supplémentaires qui seront bénéficiaires d’un dispositif de partage de la valeur dans le cadre de l’ANI. C’est beaucoup! C’est cela qui nous a fait signer», indique Raphaëlle Bertholon.
Dans le détail, le texte repris par le projet de loi doit instaurer l’obligation pour les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, de se doter d’un mécanisme de partage des profits. Il prévoit aussi, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, une meilleure prise en compte des résultats exceptionnels via une clause de revoyure dans les accords d’intéressement-participation. En cas de profit record, celle-ci fixe les modalités de versement automatique d’un supplément ou bien entraîne l’ouverture d’une nouvelle discussion. Autre nouveauté proposée par les partenaires sociaux : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (à ne pas confondre avec la prime de partage de la valeur). «L’objectif est de mettre en place un substitut à l’actionnariat salarié, avec une prime qui serait indexée sur la valorisation de l’entreprise, un peu comme le cours d’une action, mais sans toutefois permettre aux salariés de participer à la gouvernance», décrit Juliana Kovac, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Présenté comme un modèle de réussite de la démocratie sociale, l’ANI a été signé par la majorité des syndicats, à l’exception de la CGT. «Ça ne répond absolument pas à la répartition des richesses!, bougonne Boris Plazzi, son secrétaire confédéral. On voulait que soit traitée la question clé des salaires. Le patronat est resté dans le déni. Partager les superprofits, ils n’en parlent pas.» De fait, la prise en compte des résultats exceptionnels reste à l’interprétation de l’employeur. Un sujet qui a fait tiquer le Conseil d’Etat et qui doit être revu dans le projet de loi présenté ce jour en conseil des ministres. L’exécutif propose de renvoyer la définition des bénéfices exceptionnels à la négociation d’entreprise. «L’ANI est historique, mais il est vrai qu’il ne répondra pas à la problématique des résultats de 2022 qui se clôturent en ce moment, ni de 2023. Et nous sommes bien incapables de dire aujourd’hui ce que cela représentera en pièces sonnantes et trébuchantes», confirme Thibault Lanxade, P-DG de Luminess (ex-Jouve).
Le débat parlementaire tentera peut-être d’apporter une pierre à l’édifice: le député Renaissance Louis Margueritte, qui a réalisé une mission d’information sur le sujet aux côtés d’Eva Sas (EELV), réfléchit à une «superparticipation» en cas de superprofits. «Pour les très grosses entreprises qui font des bénéfices record, on peut réfléchir à un mécanisme transitoire de redistribution, basé sur le rachat d’actions qui est un bon indicateur de la santé de l’entreprise», évoque l’élu. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait aussi évoqué le doublement des sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation dans les «grandes entreprises», de plus de 5.000 salariés. Mardi, Olivier Dussopt a toutefois mis en garde contre le risque de surenchère. “Ce n’est pas la philosophie de l’accord. Nous tiendrons cette ligne qui consiste à respecter le travail des partenaires sociaux, avec les parlementaires de la majorité et aussi certains députés de l’opposition”, a-t-il assuré.
La France renoue avec des dividendes record
Le partage des profits pour les salariés est 7 fois plus faible que pour les actionnaires...
...mais les sommes moyennes accordées progressent
Contre l'inflation, les sociétés ont eu massivement recours à la "prime Macron"
L'épargne salariale bénéficie surtout aux collaborateurs des grands groupes
Les bénéfices des grands groupes
TotalEnergies
- Bénéfices : 20 milliards d'euros
- Dividendes : 9,4 milliards d'euros au titre de l'année 2022
- Hausse de salaire : + 7,5%
CMA CGM (non coté)
- Bénéfices : 23 milliards d'euros
- Dividendes : 2,3 milliards d'euros au titre de l'année 2022
- Redistribution aux salariés : 726 millions d'euros
Stellantis
- Bénéfices : 16,8 milliards d'euros
- Dividendes : 4,2 milliards d'euros au titre de l'année 2022
- Redistribution aux salariés : 2 milliards d'euros
LVMH
- Bénéfices : 14,1 milliards d'euros
- Dividendes : 6 milliards d'euros au titre de l'année 2022
- Intéressement-participation : 400 millions d'euros
BNP Paribas
- Bénéfices : 10,2 milliards d'euros
- Dividendes : 4,8 milliards d'euros au titre de l'année 2022
- Hausse de salaire : + 3%
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