Chaque élève perd en moyenne plus de 70 heures de cours par an. Selon un rapport de la commission des finances, 7,4% des heures de cours prévues ne sont pas assurées. Rapporté à un volume hebdomadaire de 26 heures au collège et de 27,5 heures au lycée sur 36 semaines, cela correspond à plus de 70 heures de cours manquantes chaque année.
Face à ce problème, le collectif #OnVeutDesProfs mène une bataille judiciaire pour faire reconnaître les préjudices subis par les élèves et leurs familles, et obtenir réparation, rapporte le journal 20 Minutes ce lundi 23 juin. Les décisions récentes semblent leur donner raison. «Il y a une véritable jurisprudence qui s’installe. Nous déposons des dossiers depuis trois ans et depuis un an, la justice commence à instaurer ces indemnités de 10 euros par heure non dispensée. C’est un début qui est fort. La justice condamne de plus en plus lourdement», explique auprès de nos confrères Me Joyce Pitcher, avocate du collectif.
Environ 1 000 euros d’indemnisation par an
Selon cette jurisprudence, une demande d’indemnisation devient recevable à partir de 50 heures de cours non assurées. Les compensations peuvent inclure 10 euros par heure manquée, le remboursement des frais de cours particuliers, ainsi qu’une indemnité de 300 euros pour le préjudice moral des parents. D’après le collectif, ces critères permettraient à la quasi-totalité des élèves du secondaire de réclamer environ 1 000 euros d’indemnisation par an, ce qui représenterait une charge potentielle de 4,465 milliards d’euros pour le ministère.
Depuis le lancement de la démarche, 300 familles ont déposé un dossier sur la plateforme Justice.cool, et plus de 500 dossiers ont été enregistrés au total, dont une centaine déjà indemnisée, indique Me Pitcher. Ces cas font apparaître une moyenne de 148 heures de cours perdues par élève chaque année, soit l’équivalent de 17% d’une année scolaire. Sur une scolarité complète, cela représente près d’une année d’enseignement perdue tous les cinq ans.
Pour Me Pitcher, cette campagne d’indemnisation représente un ultime recours. «L’objectif, c’est d’anticiper. C’est un appel à l’aide pour des parents désespérés et des enfants angoissés alors que le problème s’aggrave», affirme-t-elle. L’avocate dénonce une organisation défaillante du système : «Ils sont juste très mal organisés. Il y a plein de professeurs qui ne sont pas encore titularisés ; des profs qui attendent leur affectation.» «Nous ne sommes pas là pour dénoncer l’absentéisme des profs mais pour dénoncer leurs conditions de travail et le démantèlement du service public», insiste-t-elle.
