Certaines absences coûtent plus cher que d’autres. D’après la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), environ 15 millions d'heures d'enseignement «sont perdues pour les élèves de l'école publique chaque année, faute de personnels disponibles ou recrutés». Ce nombre* donne le vertige. La riposte des parents d’élèves ne s’est donc pas fait attendre. Réunis en collectif, certains parents exaspérés ont lancé le groupement #onveutdesprofs. Créé en 2022 par des parents d’élèves d’Ile-de-France, le collectif s’est ensuite étendu dans la France entière.
Depuis, les actions en justice se multiplient sur tout le territoire. La dernière en date a fait grand bruit. Le 21 février, le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’Etat à indemniser une dizaine de familles d’anciens lycéens, à hauteur de 500 euros pour les élèves et de 300 euros pour les parents pour le préjudice moral et financier subi. En cause : l’absence de cours de français durant l’année scolaire 2022-2023, faute de remplacement d’enseignant.
Si ces décisions de justice condamnant le ministère de l’Education nationale ne sont pas nouvelles, pour la première fois, l’Etat doit indemniser le préjudice moral des parents. Cette décision vient également confirmer une précédente décision du tribunal administratif de Paris. Désormais, une heure non assurée par un professeur au collège ou au lycée peut être indemnisée à hauteur de 10 euros, contre un euro auparavant.
Absence prolongée de professeurs : comment agir en justice ?
Comme le rappelle Me Joyce Pitcher, qui représente le collectif dans ses démarches légales, il faut distinguer deux actions en justice possible. La première est une action d’urgence, ce que l’on appelle une action en référé. Cette procédure accélérée devant le tribunal administratif de votre juridiction est possible «lorsqu’un professeur n’est pas remplacé pendant au moins 15 jours». Cette action contraint donc le rectorat à trouver un remplaçant pour assurer les cours de vos enfants. «Souvent, lorsqu’une action est intentée, elle ne va pas au bout car le rectorat propose des solutions», souligne l’avocate du collectif.
L’autre possibilité d’agir devant les tribunaux est donc une action en indemnisation. Sont comptabilisées toutes les heures perdues sur l'année. Le barème d’indemnisation demandé devant le tribunal est le suivant : 50 euros par journée d'absence pour le premier degré et 10 euros par heure perdue pour le second degré. Dans ce cas, l’avocate recommande d’«intervenir à partir de 10 heures d’absence. Il très important que les parents concernés apportent des justificatifs comme un e-mail ou des extraits de la plateforme Pronote». Toutefois, comme le mentionne l’avocate du collectif, l’objectif n’est pas de jeter le discrédit sur les professeurs, dont les conditions de travail se sont fortement dégradées. «L’action ne vise pas l’absentéisme des professeurs, qui ont le droit d'être absents, parfois même pour des raisons de formation, mais bien le défaut de remplacement», conclut Me Pitcher.
*Ce nombre se rapporte officiellement à l’année scolaire 2020-2021, le service statistique de l'Éducation nationale, la Depp, indique dans son étude que 8,8% des 175 millions d'heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) n'ont pas été assurées, soit 15,4 millions d'heures. Depuis, le gouvernement cite régulièrement cette donnée.
