Le pacte Dutreil, dispositif fiscal emblématique permettant d’exonérer jusqu’à 75% des droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise, continue de susciter débats et critiques. Alors que les députés ont voté en première lecture un encadrement plus strict, son créateur, l’ancien ministre Renaud Dutreil, défend un «bouclier indispensable» pour protéger l’indépendance des entreprises françaises et maintenir leur enracinement territorial.
Avant sa mise en place, «beaucoup d’entreprises, lorsqu’elles devaient passer la main, étaient confrontées à un impôt extrêmement élevé entre 40 et 45%. La plupart des entreprises et des familles qui détiennent les entreprises n’ont pas cet argent pour payer cet impôt. Donc elles vendent des titres de leur entreprise ou distribuent des dividendes de façon extrêmement importante, et perdent le contrôle», a-t-il rappelé sur Radio Classique ce mercredi 26 novembre. «Ce dispositif est vraiment le pilier du capitalisme familial français. Et si on l’affaiblit, on favorise le capitalisme financier international», a-t-il soutenu.
«C’est l’Etat qui dépend des entreprises, et non l’inverse»
Pour l'ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les critiques sur la concentration des grandes fortunes ignorent le rôle moteur des entrepreneurs dans l’économie : «Il faut les encourager, les féliciter, les remercier plutôt que les pousser à quitter le pays», a-t-il exhorté. L’ancien ministre fustige également la logique purement comptable de la Cour des comptes, qui évalue le dispositif comme un manque à gagner pour l’Etat sans mesurer son véritable apport au pays. «L’argent vient des entreprises, c’est l’Etat qui dépend des entreprises, et non l’inverse», souligne-t-il.
Plus largement, il dénonce un fossé croissant entre le monde politique et le monde économique. «Nous vivons la querelle des abeilles industrielles et des frelons politiques décrite par Saint-Simon. Les entrepreneurs et salariés sont consternés par des élus davantage préoccupés par leur survie électorale que par l’intérêt du pays», tacle-t-il. Renaud Dutreil insiste également sur l’origine terrain du dispositif, né au contact direct des entrepreneurs et non dans les bureaux feutrés de Bercy. «Ce n’est pas mon administration qui a, un jour, mis le pacte Dutreil sur mon bureau, c’est moi qui suis allé sur le terrain. Aujourd’hui encore, nous sommes suffoqués par ces 70 000 hauts fonctionnaires qui veulent tout régenter jusqu’aux moindres détails de notre vie quotidienne», déplore-t-il.
