«Ce n’est pas une niche, une niche, c’est fait pour les chiens, pas fait pour développer l’économie.» D’emblée, invité de la matinale de LCP jeudi 30 octobre, Renaud Dutreil n’a pas mâché ses mots eu égard aux critiques formulées à l’encontre du dispositif qu’il a mis en œuvre en 2003. Car depuis quelques semaines, le pacte Dutreil est remis en cause dans le cadre du budget 2026. Trop coûteux, inefficace… les critiques pleuvent. Pour rappel, le dispositif, qualifié de niche fiscale par certains, permet une exonération de 75% de la valeur des parts ou actions transmises suite à un décès ou une donation d’une entreprise familiale exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Or, pour l’ancien ministre de la Fonction publique et des PME, il s’agit avant tout d’un «dispositif qui permet de maintenir une souveraineté économique en France avec des entreprises familiales qui restent ancrées dans les territoires». Renaud Dutreil a alors fait une comparaison avec des arbres qui ont des racines, et dont les racines «sont les familles». Or, selon l’ancien ministre, «quand on enlève les familles des entreprises, notamment les ETI ou les très grandes entreprises, elles deviennent mobiles», a-t-il mis en garde sur LCP.
Augmentation du nombre d’ETI depuis la mise en place du pacte Dutreil
L’ancien président de l’UMP a aussi mis en garde contre le déplacement des actifs dans le monde, et a rappelé : «Pour une économie, la meilleure façon de conserver les emplois et les entreprises en France, c’est le capitalisme familial.» A contrario, «quand on s’attaque au capitalisme familial, on fait le bonheur du capitalisme financiarisé», a-t-il déploré. Avant de laisser entendre : «En s’attaquant au pacte de Dutreil, on fait le bonheur de Wall Street.»
Toutefois, 22 ans après sa mise en place, le pacte Dutreil a-t-il atteint ses objectifs ? Sur LCP, l’ancien député reconverti en homme d’affaires, a souligné qu’entre 1981 et le moment où il a mis en place ces dispositifs, il existait «une perte très forte d’ETI» contrairement à des pays comme l’Allemagne l’Italie ou le Royaume-Uni. «Or, il s’agit de la colonne vertébrale de notre économie», a-t-il assuré. Depuis 20 ans en revanche, le nombre d’ETI a commencé à progresser, des emplois ont été créés et le modèle industriel a été défendu, a-t-il mis en avant.
La Cour des comptes est «une officine du Parti socialiste», lance Renaud Dutreil
Enfin, concernant le coût du dispositif, évalué entre 4 et 5 milliards d’euros, Renaud Dutreil a insisté sur le fait que l’Etat ne disposait pas de statistiques sur les entreprises familiales. Il s’en est donc pris à la Cour des comptes, dont le dernier rapport n’était pas tendre avec son pacte. «Quand la Cour des comptes sort un rapport, c’est un rapport idéologique, socialiste, pas un rapport d’une institution de la République», a-t-il tancé, dépeignant une institution qui est devenue «une officine du Parti socialiste».
Il a expliqué d’ailleurs avoir été auditionné dans le cadre de ce rapport, mais par des personnes qui lui ont dit «qu’il fallait rétablir la justice fiscale et qu’il fallait arriver à faire sur le patrimoine ce que l’on avait fait sur les revenus». Opposé à la taxe Zucman et aux velléités de la gauche qui veut «détruire l’économie française», Renaud Dutreil estime qu’il est «très bon pour la France d’avoir des personnes riches qui créent des emplois et de la richesse».
