Il est dans le viseur de certains députés, notamment pour son coût : le pacte Dutreil, qui permet une exonération de 75% de la valeur des parts ou actions transmises à la suite d’un décès ou d’une donation d’une entreprise familiale, fait débat depuis quelques semaines. Rien qu’en 2026, cette niche fiscale coûterait quatre milliards d’euros et la Cour des comptes chiffrait même à 5,5 milliards d’euros les pertes de recettes fiscales liées au dispositif. Et pourtant, au gouvernement, certains ne veulent pas y toucher.
C’est le cas du nouveau ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat qui avait déjà déclaré qu’«affaiblir ce dispositif serait une erreur stratégique». Invité de BFM Business ce mardi 28 octobre au matin, Serge Papin est revenu sur les 5,5 milliards d’euros évoqués par la Cour des comptes, un «manque à gagner» précise-t-il et non «un coût». «On est à un pic (…) 500 000 entreprises vont se transmettre dans les dix ans», a-t-il rappelé avant de qualifier ce dispositif de «pacte avec la France».
Serge Papin veut pérenniser le pacte Dutreil
Au-delà des coûts et des pertes fiscales, Serge Papin a préféré mettre en avant «la souveraineté économique qui en dépend», et «le modèle des entreprises familiales». Il s’est aussi inscrit en faux contre les accusations de «cadeau fiscal», concédant que «s'il y a des abus», il fallait «les regarder». D’ailleurs, selon le ministre, le budget actuel propose de lutter contre ces abus, excluant par exemple «les biens somptuaires».
Le ministre des PME, du Commerce et du Pouvoir d’achat a confirmé son intention de «se battre» pour pérenniser le pacte Dutreil et s’est dit d’ailleurs «serein» quant à son maintien. Surtout, il veut aller encore plus loin en proposant un «pacte Dutreil salariés» destiné notamment aux TPE. Prenant l’exemple d’un patron et d’un salarié, Serge Papin a évoqué le fait que très souvent «celui qui est intéressé par la continuité est le salarié».
«On pourrait imaginer d’avoir un Dutreil adapté aux salariés», a-t-il martelé, et éviter ainsi l’arrêt de certaines entreprises. Le sujet n’en est alors qu’au stade des propositions, mais Serge Papin compte bien défendre son idée. Dans le cadre des débats à l’Assemblée, plusieurs autres pistes ont d’ores et déjà été évoquées pour le réformer, de la restriction de l’assiette de l’exonération à une refonte ou un plafonnement du taux.
