Après une proposition de la Cour des comptes de réformer le pacte Dutreil, pour diminuer son coût pour des résultats mardi 18 novembre, son concepteur est monté au créneau pour le défendre sur Franceinfo. Ce pacte offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d’entreprises familiales. Interviewé dans la soirée de mardi, Renaud Dutreil en a profité pour critiquer vertement la remise en cause de cette réforme, mais aussi pour rappeler les éventuelles conséquences qu’une réforme de ce pacte aurait sur les entreprises françaises.
Pour cela, il prend l’exemple de Pernod Ricard, entreprise française historique et productrice de pastis. Selon lui, cette entreprise valorisée en Bourse ne peut pas se permettre de donner 42 % de son bénéfice au fisc. Par ailleurs, il rappelle que deux entreprises étrangères, Diageo et Bacardi, ont proposé de racheter Pernod Ricard. Si l’une de ces propositions était acceptée, l’entreprise serait ensuite délocalisée «à Londres ou aux Bermudes», selon Renaud Dutreil.
Une réforme de «mauvaise fiscalité»
Pour Renaud Dutreil, l’idée de réformer le pacte Dutreil s’apparente à une «mauvaise fiscalité», c’est-à-dire qu’elle prélève une partie du capital productif d’une entreprise, conduisant ainsi l’entreprise à devenir moins productive. «C’est l’histoire de la poule aux œufs d’or», explique Renaud Dutreil. «D’accord pour prélever quatre œufs sur sept, mais enlever une aile ou une patte à la poule, c’est stupide», martèle-t-il.
En fait, le créateur de ce pacte estime qu’un prélèvement trop lourd sur les entreprises pendant leur transmission freinerait leur capacité à rester productives et compétitives. Les positions selon lesquelles il faudrait réformer ce pacte parce qu’il n’a pas été réformé depuis plusieurs années lui semblent donc «stupides», si bien qu’une telle idée menacerait la capacité des entreprises françaises à rester en France.
