Cartes grises en ligne : la Cour des comptes révèle un scandale à 700 millions d’euros

De multiples failles dans le système

Mais le système n’est pas au point. Pire, selon le rapport, il «conduit les services de l’Etat à considérer la fraude aux cartes grises comme un effet collatéral inévitable». Et de pointer une liste de manquements longue comme le bras... A commencer par les habilitations trop nombreuses. Jusqu’à 39 000 opérateurs ont été autorisés à déposer des enregistrements, sans être véritablement contrôlés. Un extrait Kbis, une pièce d’identité, un casier judiciaire vierge et une preuve d’existence juridique suffisent à habiliter un tiers de confiance. De quoi favoriser la prolifération de garages fictifs.

La Cour des comptes en dénombre pas moins de 300, qui immatriculent en toute illégalité des véhicules sous le régime de la déclaration d’achat, une immatriculation provisoire destinée aux professionnels. En outre, l’instruction des services de l’Etat, regroupés dans des CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres), est limitée aux opérations complexes, telles que l’immatriculation d’un véhicule acquis à l’étranger. Pour les cas simples, le contrôle – lorsqu’il existe – se fait a posteriori. Ce qui ne permet pas, en cas de fraude constatée, de retirer de la circulation les cartes grises indûment délivrées.

Sur le plan technique, le rapport dénonce une «architecture complexe, quasiment impossible à faire évoluer», sans interfaçage avec le système de lutte contre la fraude aux immatriculations (Selfim) développé par le ministère de l'Intérieur pour cibler les dossiers suspects. Impossible, donc, de bloquer les demandes frauduleuses avant les émissions de titres.

Enfin, le dispositif est sommaire. «Il suffit d’avoir une clé numérique avec un code à quatre chiffres pour se loguer, dénonce Bruno Choix, vice-président de la Fédération nationale de l’automobile (FNA). Pas de double authentification comme dans la plupart des applications bancaires. On demande aux garagistes d’engager leur responsabilité avec un système totalement vulnérable.»

Pertes pour l’Etat et couverture du banditisme

Vulnérable, il l'est d'autant plus qu'il se voit confronté à des fraudes toujours plus sophistiquées. L’une d’elles concerne le dispositif de la carte mobilité inclusion, dont le titulaire peut demander l’exonération du malus écologique pour un véhicule neuf ou importé. L'escroquerie consiste à lui racheter la voiture exonérée de malus après seulement quelques mois, ou encore à l'utiliser comme prête-nom. Résultat pour l'Etat : un manque à gagner de 90 millions d’euros sur cinq ans.

Mais il y a plus préoccupant encore. Des véhicules illégaux, pas aux normes, trop anciens, quand ils ne sont pas simplement volés, sont remis en circulation. L’existence de garages fantômes sert aussi de paravent à des opérations de banditisme. Des véhicules frauduleusement identifiés ont par exemple été utilisés pour des opérations de go fast (méthode de transport de stupéfiants qui consiste à rouler à très grande vitesse pour éviter les contrôles de police) ou d’assassinat. On retrouve «tout le spectre de la criminalité, de la petite délinquance jusqu’aux réseaux du crime organisé», résume le rapport.

Des garages aussi jouent gros

L’Etat n'est pas le seul à faire les frais de ces dérives. La FNA a constitué un collectif pour représenter ses adhérents garagistes escroqués. «Parmi eux, on compte des garages qui font 10 à 15 demandes de cartes grises par mois, et qui se retrouvent avec un décompte de 2 000 cartes grises éditées, complète Bruno Choix. L’Etat leur demande de régler les taxes correspondantes, ce qui cause des préjudices qui vont de 80 000 à 900 000 euros.» La fédération plaide pour que ses utilisateurs se retirent du dispositif en l’absence de garanties de sécurité renforcées.

Face à l'urgence, plusieurs mesures ont déjà été lancées, confirment à Capital les services du ministère de l’Intérieur : une réduction du nombre de professionnels habilités, une meilleure détection des fraudes... Entre 2020 et 2025, 6 300 habilitations ont ainsi été supprimées. Autre signal : alors que la profession interpelle l’Etat sans succès depuis des mois, une première réunion a eu lieu le 8 avril dernier et des investigations poussées sont en cours. Première reprise en main des prérogatives régaliennes.