C’est une des fraudes les plus dangereuses de l’ère numérique. Selon les informations de Clubic, un notaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir transmis un RIB dans un mail non sécurisé. L’affaire débute à l'automne 2022 lorsqu'une société spécialisée dans l'achat-revente immobilier souhaite acheter un bien à 320 000 euros. Pour y parvenir, elle utilise 96 400 euros de sa propre trésorerie. Une transaction uniquement possible après un rendez-vous avec le notaire. Rendez-vous est donc pris avec le notaire pour finaliser le processus.
Mais c’est à partir de ce moment que la situation vire à la catastrophe. Alors que le notaire envoie par e-mail à sa cliente un récapitulatif des sommes à régler, accompagné du RIB de son étude, un pirate informatique est parvenu à l’intercepter. Ce qui lui a permis de modifier le numéro IBAN pour ajouter le sien, tout en gardant le logo, la mise en page et les montants. Après avoir reçu le message de l’escroc, la société réalise le virement de 96 400 euros vers son compte, sans le savoir. Cette arnaque sera finalement découverte neuf jours plus tard après une relance du notaire qui n’avait toujours rien reçu.
Un préjudice à plus de 68 000 euros
Avec les 27 792,62 euros récupérés grâce aux démarches engagées, le préjudice s’élève à 68 607,38 euros. Par la suite, la société a décidé de déposer plainte contre le notaire, sa propre banque (qui a émis le virement) et la banque qui l'a reçu. Le notaire est mis en cause pour avoir envoyé des coordonnées bancaires sensibles par simple e-mail, sans la moindre sécurité, alors que la chambre des notaires avait été mise au courant quelques mois avant, sur les risques de fraude au faux RIB.
Le notaire, lui, renvoie la faute vers sa cliente : elle a effectué le virement avant même de recevoir les nouvelles coordonnées bancaires qu’il devait lui transmettre, et en pleine période de jours fériés, sans possibilité de vérifier l’information. De plus, l’adresse e-mail utilisée par l’escroc comportait une anomalie évidente, un détail qui aurait dû alerter.
Le notaire jugé négligeant par la justice
De leur côté, les deux banques contestent toute responsabilité en s’appuyant sur le code monétaire et financier. Selon les articles L133-21 et L133-23, dès lors qu’un virement est exécuté conformément à l’IBAN fourni par le client, la banque ne peut être tenue pour responsable, même si le nom du bénéficiaire est faux. La jurisprudence confirme généralement cette position.
Le tribunal estime néanmoins que le notaire a commis une faute. Envoyer un RIB par simple e-mail, sans précaution, sans demander une confirmation téléphonique et sans fournir le code BIC permettant de vérifier l’authenticité du virement, constitue une négligence grave pour un officier public, d’autant que les risques cyber sont bien connus de la profession.
La condamnation du notaire s'élève à près de 50 000 euros
La société victime n’est toutefois pas totalement exonérée : un document qu’elle a elle-même produit montre que l’adresse frauduleuse différait clairement de celle du notaire. Cette imprudence lui vaut d’être tenue pour responsable à hauteur de 30%. Le tribunal judiciaire de Paris ramène donc la condamnation du notaire à 48 025,17 euros. Quant aux banques, elles échappent à toute sanction. Elles ont simplement appliqué l’IBAN transmis, ce qui suffisait à remplir leurs obligations. Une conclusion amère pour la société lésée, qui ne peut engager aucun recours contre elles, même si les fonds ont transité par leurs services.
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