En SASU, la tentation est forte d'optimiser sa charge sociale. Alors que les charges dépassent 80 % du salaire net pour un président rémunéré comme assimilé salarié, certains dirigeants associés uniques font le choix radical : pas de fiche de paie. Ce peut être le cas d'un dirigeant qui cumule déjà une activité (autoentrepreneur ou salariée ailleurs) et se dit qu'il cotise déjà. Ou encore s'il cumule des allocations chômage (ARE) et se dit qu'il n'a pas besoin de rémunération en attendant la fin de ses droits.
Il est donc tentant d'opter pour une SASU et de se verser des dividendes une fois par an. Sur le papier, le calcul est imbattable, et la hausse de la flat tax à 31,4 % en 2026 n'a pas tué son attrait. Sauf que « dirigeant d'entreprise, ça ne peut pas être une rémunération complémentaire », explique Marc Fabrega, expert-comptable et commissaire aux comptes au Cabinet 47. « En SASU, quand le dirigeant crée de la valeur, il participe activement à l'activité. S'il participe, c'est du travail, pas un investissement. Alors que des dividendes sont, par nature, un revenu mobilier », souligne-t-il.
Le redressement peut être brutal
C'est ce point de vue que prend l'URSSAF : « Comment en SASU avec 1 000 euros de capital, on peut générer 10 000 euros en une année ? Ça nécessite forcément du travail », analyse l'expert. Le contraste se défend pour une SASU patrimoniale qui détient des immeubles ou des participations, beaucoup moins pour une SASU de prestation de services ou d'e-commerce. L'URSSAF a donc sa propre lecture. Et son interprétation peut transformer l'optimisation en redressement, en faisant basculer le dividende du régime des revenus de capitaux mobiliers vers le régime général.
« Un contrôle va être lancé sur la base du travail dissimulé, explique l'expert. Pas de salarié déclaré, dirigeant sans rémunération… Et dans ce cas, on passe donc de 18,6 % de prélèvements sociaux à 45 % de cotisations patronales et 21 % de cotisations salariales sur le brut. Ce sont des sommes importantes. L'URSSAF a tout à gagner à faire ce redressement », prévient Marc Fabrega. Le risque de requalification est réel. L'URSSAF peut requalifier les dividendes en salaire et réclamer les cotisations sociales éludées, avec des pénalités. En cas de travail dissimulé, le redressement peut atteindre 25 % du PASS annuel forfaitairement si le montant exact n'est pas prouvé.
Comment bien se rémunérer ?
L'option plus prudente consiste à se verser une fiche de paie minimale puis à compléter avec des dividendes. « Il y a moins de risque, mais il faut que la rémunération sur le bulletin de salaire soit perçue comme cohérente », précise Marc Fabrega. Un dirigeant qui se verse 50 000 euros de salaire et 150 000 euros de dividendes la même année va aussi alerter le contrôleur. Le déséquilibre ici est évident. La requalification de la part dividendes excédentaire en rémunération va coûter cher.
Comment fixer le bon ratio ? L'URSSAF regarde ce qu'elle appelle « les us et coutumes, les rémunérations collectives et les offres d'emploi » : ce qu'un dirigeant du même secteur, à fonctions équivalentes, gagne sur le marché du travail. « Il est donc bon que le salaire soit dans la fourchette haute de ce qu'on constate. Si la rémunération du dirigeant correspond aux usages, il pourra ensuite négocier avec l'URSSAF en cas de problème », recommande Marc Fabrega. La cohérence avec les conventions collectives, les grilles syndicales et les offres d'emploi du secteur reste la meilleure défense. « On peut discuter avec l'URSSAF, mais en montrant qu'on n'est pas dans un montage artificiel. C'est une question de mesure : optimiser oui, frauder non », tranche Marc Fabrega.
Sur certains forums, une astuce circule : nommer un prête-nom à la présidence pour que l'associé unique reste « simple actionnaire » et touche des dividendes purs, sans cotiser sur quoi que ce soit. Le résultat est connu : « Ça ne peut pas marcher. S'il n'y a toujours pas de travail effectif déclaré dans la société et que c'est l'associé qui pilote, l'URSSAF peut venir pour travail dissimulé et le reconnaître comme dirigeant de fait. » La requalification se cumule alors avec une responsabilité pénale
