Faire le plein de clients grâce à des prix attractifs au printemps, puis les faire fuir en août en leur faisant payer plein pot, le tout pour s’enrichir. Un procédé que la CLCV qualifie de “pratique commerciale trompeuse”. L'association de consommateurs a envoyé un courrier à la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Emmanuelle Wargon. Elle lui a ainsi demandé de transmettre au procureur de la République l’ensemble des informations dont dispose le gendarme du marché sur ce genre de pratiques.
Ces dernières portent un nom quelque peu barbare : l’abus d’Arenh. L’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique permet depuis 2011 aux concurrents d’EDF de s’offrir une portion du gâteau nucléaire pour la modique somme de 42 euros le mégawattheure (MWh). Avec un principe simple : un fournisseur doit demander une quantité d’énergie qui correspond à la demande de ses clients pour l’année suivante. Plus un fournisseur dispose de clients, plus il est en mesure, en théorie, de leur faire profiter de cette énergie nucléaire à prix bradé.
L’Arenh souffre d’une “faille spéculative”
Et c’est ici qu'intervient le problème majeur soulevé par la CLCV : la “saisonnalité” de l’Arenh qui constituerait une “faille spéculative” du marché de détail. Ainsi, plusieurs fournisseurs comme Ohm Energie et Mint Energie ont pratiqué des tarifs ultra attractifs entre avril et début août 2022 - période prise en compte pour les droits Arenh - afin d’engranger un maximum de clients, avant de leur infliger une explosion des prix oscillant entre 40 et 80%. Ils profitent ainsi au maximum de l’Arenh au printemps, avant de pousser les clients vers la sortie à coups de mails ou de courriers. La plupart du temps, EDF est proposé comme point de chute.
Mais si elle ne profite pas aux clients, à quoi sert donc cette quantité d’énergie nucléaire amassée ? À être vendue sur le marché de gros à prix lucratifs. Les fournisseurs réalisent ainsi une très belle plus-value, puisque les prix de marché étaient en moyenne trois fois plus élevés que le prix de vente de l’Arenh. En suivant ce raisonnement, EDF partage donc son énergie nucléaire bon marché à ses concurrents pour leur permettre de s’enrichir, sans que les clients n’en profitent vraiment. Une surestimation chiffrée à plus de 1,6 milliard d’euros pour 2022, selon la CLCV.
“Notre association estime que cette stratégie planifiée est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse au titre de l’article L121- 4 du code de la Consommation, explique la CLCV. Nous estimons qu’une enquête pénale doit être menée pour établir ces faits et prouver l’intention malicieuse de certains de ces fournisseurs vis-à-vis de leurs clients.” L’association rappelle au passage qu’elle pourra recourir à “toutes les voies de droit qu’elle juge nécessaires pour faire valoir les préjudices des dizaines de milliers de consommateurs concernés.” Contactée sur ce point précis, la CRE n’a pas répondu à nos sollicitations.
Des hausses de tarifs généralisées
Et même au-délà des clients directement concernés, l’abus d’Arenh pénalise l’ensemble des ménages français. Car en réclamant davantage de droits à l’énergie nucléaire que leurs besoins réels, les fournisseurs vont engendrer un “écrêtement” Si la demande excède l’offre annuelle de 100 térawattheures, les fournisseurs doivent compléter le delta sur les marchés boursiers… au prix fort. Or le niveau de la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité dépend en partie de cet approvisionnement complémentaire.
“Pour 2022, où l’écrêtement est très élevé, il représente en quantité moins de 10% de l’approvisionnement dans la formule de calcul du TRV. Cela peut paraître faible à première vue mais comme le prix (sur les marchés boursiers, ndlr) représentait plus du triple du tarif nucléaire, ce complément d’approvisionnement influe considérablement sur la hausse du TRV”, analyse la CLCV. Et le serpent se mord la queue. Sachant que les concurrents d’EDF fondent très souvent le prix de leur contrat sur celui des TRV, c'est finalement l’ensemble des clients qui est lésé.
La problématique inquiète même les sénateurs, qui rendent ce mercredi 5 juillet les résultats de leur rapport d’information pour “mieux prévenir et réprimer la fraude à l’Arenh”. Les parlementaires formuleront 25 propositions, notamment pour améliorer la protection des consommateurs.
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