Le marché de détail de l’électricité marche-t-il sur la tête ? C’est ce que pense l’association de consommateurs CLCV, qui vient de déposer un recours devant le Conseil d’État. Elle conteste notamment le mécanisme de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), qui permet aux concurrents d’EDF de profiter de l’énergie nucléaire bon marché du fournisseur historique. L’Arenh serait à l’origine, selon elle, d’une hausse artificielle des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité, dont profitent justement les clients d’EDF. Explications en 6 points.
Pourquoi l’Arenh a-t-elle été créée ?
Tout a démarré avec la loi relative à la “Nouvelle organisation du marché de l’électricité” (loi Nome). Appliquée depuis le 1er juillet 2011, elle a posé les jalons de l’essor de la concurrence sur le territoire français. Pour répondre aux exigences européennes de libéralisation du marché - au profit du consommateur -, EDF s’est vu contraint de faire bénéficier à ses concurrents fournisseurs d’environ 75% de ses capacités nucléaires. Une logique encore jamais vue sur d’autres marchés, et nommée “Accès régulé à l’énergie nucléaire historique”, le fameux Arenh. Le but affiché : que tous les acteurs soient mis sur un pied d’égalité afin de fournir les tarifs les plus compétitifs, grâce à une énergie nucléaire bon marché et indépendante des soubresauts des prix boursiers.
Comment les concurrents d’EDF demandent-ils leur part d’Arenh ?
Pour obtenir leur part du gâteau nucléaire, les fournisseurs alternatifs - les concurrents d’EDF - formulent une demande auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à la fin de chaque année. Le volume demandé doit en théorie correspondre à la quantité d’électricité qui sera fournie à leurs clients pour l’année suivante. Plus un fournisseur détient de clients, plus il est en capacité de demander de gros volumes. Le gendarme du marché est ensuite chargé de contrôler la validité de toutes les demandes. Le volume total d’Arenh alloué résulte donc de la somme des demandes de chaque fournisseur, sachant que le plafond annuel global est établi à 100 térawattheures (TWh).
Que se passe-t-il si le plafond de 100 TWh est dépassé ?
Ces dernières années, dépasser le plafond d’Arenh est devenu la norme pour les concurrents d’EDF. Pas moins de 133 TWh en 2019, 147 TWh en 2020, 146 TWh en 2021 et 160 TWh en 2022. Pour cette année 2023, les fournisseurs alternatifs ont réclamé un volume de 148,9 TWh. Autrement dit, la demande excède l’offre d’EDF de 48,9 TWh. Dans ce cas, on procède à un “écrêtement” du droit nucléaire. La commande de chaque fournisseur est alors réduite proportionnellement au montant du dépassement pour respecter le plafond. Chacun d’eux doit aller se fournir sur le marché de gros pour compléter la part qui ne lui sera pas allouée. Or en 2021 et 2022, les prix boursiers s’établissaient à des niveaux prohibitifs au regard du nucléaire d’EDF (42 euros le mégawattheure). Le prix boursier de l’électricité s’échangeait à plus 1.000 euros le mégawattheure en août 2022. D’où un surcoût important pour les concurrents d’EDF.
Avec quelles conséquences pour les foyers ?
Pour assurer une concurrence la plus égalitaire possible, la CRE doit répercuter ce surcoût pour les fournisseurs alternatifs… sur les clients d’EDF. En effet, le gendarme de l’énergie va proposer une augmentation des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité commercialisés par EDF. Et les clients des fournisseurs alternatifs ne sont, logiquement, pas épargnés non plus.
Mais bien que contestable, l’Arenh a finalement permis de sacrément limiter la flambée pour les particuliers qui ne sont pas clients d’EDF. Selon les calculs de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (Afieg), qui représente les fournisseurs alternatifs, le dispositif a permis de contenir le prix du MWh à seulement 71 euros en 2022 en moyenne pour leurs clients. Sans le nucléaire bon marché, le prix aurait atteint en moyenne 367 euros. Le prix de consommation (hors taxe) aurait ainsi été multiplié par cinq.
Pourquoi ce mécanisme est-il tant décrié par la CLCV ?
L’association de consommateurs CLCV critique à la fois ce mécanisme, mais aussi le gendarme du marché, la CRE. Elle lui reproche d’être trop laxiste. “Les tarifs réglementés de 2022 et 2023 ont été surestimés (...). La Commission de régulation de l’énergie cherche beaucoup trop à faire vivre la concurrence quitte à augmenter le tarif réglementé de vente”, regrette la CLCV dans un communiqué. Pour l’année 2022, l’association estime que la demande était surévaluée de 24 TWh d’électricité (160 TWh au lieu de 136 TWh).
Une approximation qui n’est pas anodine puisqu’elle aurait engendré un surcoût de 16% sur les TRV en 2022 ! Sur 2023, l’impact de cette approximation sera plus faible mais aurait contribué à une hausse supplémentaire de 5%.
Comment améliorer le système de l’Arenh ?
Les “graves défauts” de l’Arenh témoignent de sa mauvaise régulation, selon la CLCV : “Les conséquences risquent fort de se reproduire chaque année si le juge n’intervient pas.” Nicolas Goldberg, expert énergie au cabinet Colombus consulting, abonde : “Le mécanisme a vécu. Nous nous trouvons face à un échec collectif car nous allons dépasser le plafond chaque année. Pourtant, aucun successeur à l’Arenh n’est encore identifié.”
L’association appelle la CRE à être plus attentive lorsqu’elle valide les demandes des fournisseurs afin de ne pas alimenter la “faille spéculative” qui “encourage les mauvaises pratiques”. La CRE doit d’ailleurs rendre au cours de ce mois les conclusions de son contrôle d’Arenh pour l’année 2022. Mais l’option la plus souhaitable pour la CLCV consiste à laisser disparaître le dispositif, censé s’éteindre fin 2025.
Évidemment, les fournisseurs alternatifs avancent d’autres idées. Ils proposent que le plafond de 100 TWh soit relevé de façon pérenne, à la manière de la mesure exceptionnelle consentie par l’État en 2022. L’année dernière, cette limite a été portée à 120 TWh. Par ce biais, le volume écrêté, plus faible, entraînerait - selon les fournisseurs - moins de volatilité des prix pour les fournisseurs et les particuliers. Et les tarifs réglementés seraient protégés de hausses trop sévères. “En 2023, un relèvement du plafond d’Arenh aurait permis aux entreprises de bénéficier directement d’une réduction de leur facture, sans avoir recours aux différentes aides de l'État”, rappelle l’Afieg. Une idée qui ne séduit pas Nicolas Goldberg :“Si un plafond est modulé en permanence, c’est que, par définition, ce n’est plus un plafond. Il faut donc instaurer une régulation différente.”
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