Article sponsorisé par Terra Gestion
Quels sont les risques encourus par les entreprises en cas de contrôle fiscal ?
Dans le cas d’un redressement fiscal sur site, l’entreprise risque en moyenne environ 40 % de majoration. Ce taux baisse à environ 15 % de majoration en cas de contrôle sur pièces. Mais à cela peut également s’ajouter des pénalités, voire des intérêts de retards… Les risques encourus par les entreprises en cas de contrôle fiscal peuvent atteindre quelques dizaines de milliers d’euros ! Or, l’administration fiscale a mis en place une solution simple pour éviter les majorations, les pénalités et les intérêts de retards : l’Examen de Conformité Fiscale. Nous proposons cette prestation contractuelle depuis 2021 qui assure le dirigeant de réduire son exposition au contrôle. Nous signons avec les entreprises une lettre de mission, qui peut s’élever en moyenne à 250 euros. Ce tarif est variable en fonction de la taille de l’entreprise et, notamment de son chiffre d’affaires.
A quoi sert concrètement cet Examen de Conformité Fiscale ?
Historiquement, TERRA GESTION a été créée en qualité d’Organisme de Gestion Agréé pour exercer une activité de prévention fiscale auprès des artisans, commerçants et professions libérales soumis à l’impôts sur le revenu. TERRA GESTION disposait d’un agrément ministériel et nous étions donc référencés comme tiers de confiance par l’administration fiscale. Après plusieurs modifications réglementaires, TERRA GESTION a évolué et plus récemment en 2021, nous nous sommes spécialisés dans l’Examen de Conformité Fiscale. En instaurant une relation de confiance avec les entreprises, qu’elles soient à l’IR ou à l’IS et quelles que soient leurs tailles, nous leur faisons bénéficier d’avantages non négligeables. Cet examen, basé sur dix points d’audit, que l’on peut assimiler à un pré-contrôle, permet de pointer les anomalies et de les corriger. Nous sommes en lien avec les cabinets d’experts comptables, afin de collecter des éléments pour réaliser notre mission avec notamment la liasse fiscale, le fichier des écritures comptables, le registre des immobilisations et la déclaration de TVA. Il faut savoir que ce dispositif progresse bien depuis sa création en 2021 avec désormais près de 300 000 entreprises qui font appel à cet Examen.
Votre prestation de services s’arrête-t-elle là ?
Nous accompagnons près de 3 500 entreprises pour l’Examen de Conformité Fiscale. Ce chiffre est en progression constante. Nous proposons des services annexes : frais remboursables en cas d’accompagnement sur des contrôles URSSAF et impôts, informations juridiques, centrale d’achats, formations en ligne gratuites ou à tarifs préférentiels. Notre accompagnement se fait sur la durée, par tacite reconduction.
Y a-t-il également d’autres accompagnements à cet examen que vous proposez ? Notamment aux aides publiques ou à la retraite…
En effet, nous proposons également des missions d’accompagnement aux aides publiques pour les entreprises. Souvent, les entreprises ignorent qu’elles peuvent avoir accès à des aides publiques et nous les aidons à les identifier. C’est un sacré challenge car il existe environ 11000 à 12 000 dispositifs d’aides. Nous venons d’accompagner un industriel dont le projet d’investissement de 715 000 euros a trouvé une aide de 107 000 euros ! Notre rôle est donc d’identifier l’aide éligible et de monter le dossier pour mobiliser les fonds.
A la fin de sa carrière, le dirigeant, son conjoint ou le cadre supérieur nous sollicite aussi pour l’accompagner dans l’optimisation et la liquidation de ses droits à la retraite. Souvent, sa carrière a démarré tard, et ses expériences sont diverses avec un parcours à l’étranger, des statuts différents… Nous reconstituons intégralement sa carrière afin de tout remettre en ordre et de faire valoir l’intégralité de ses droits. Nous pouvons également y ajouter une dose d’optimisation. Nous traitons désormais environ un dossier par semaine et ce volume ne cesse d’augmenter.
La rédaction n'a pas participé à la réalisation de cet article
