A l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale de copropriété figure une résolution relative à un audit énergétique et vous ne comprenez pas de quoi il retourne ? Cet audit énergétique est obligatoire si votre copropriété souhaite bénéficier de l’aide MaPrimeRénov' Copro pour financer des travaux de rénovation énergétique dans l’immeuble. Et son montant peut atteindre 10 000 euros, selon Quelle Energie. Or les conditions de réalisation de cet audit seront considérablement modifiées à partir du 1er juillet 2025, d’après un arrêté ministériel publié le samedi 29 mars. Primo, l’arrêté clarifie la définition des bâtiments concernés par l’audit énergétique : il s’agit de ceux à usage d’habitation comprenant plusieurs logements relevant de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Cela «remplace plusieurs formulations ambiguës pour mieux intégrer les spécificités des copropriétés dans cet audit réglementaire», approuve la société de diagnostics immobiliers Diagamter.
Deuzio, l’arrêté introduit de la souplesse dans les scénarios de travaux. Par dérogation, l’auditeur pourra désormais proposer un seul scénario de rénovation, à condition que celui-ci ne compromette pas la réalisation d’une future rénovation globale, plus ambitieuse, et qu’il soit économiquement et techniquement faisable. L’arrêté impose par ailleurs aux syndics de copropriété de fournir à l’auditeur, avant la réalisation de l’audit, les documents suivants : les consommations énergétiques des parties communes, le carnet d’entretien de l’immeuble, les plans de la copropriété, les factures de travaux, le DPE (diagnostic de performance énergétique) collectif et «tout autre élément utile à l’évaluation thermique du bâtiment».
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Traçabilité des audits énergétiques
Tertio, l’auditeur devra effectuer au moins une visite sur site, de préférence en saison de chauffe, en présence d’un représentant du syndic et d’un membre du conseil syndical. Si la visite de tous les logements de la copropriété s’avère impossible, l’auditeur pourra se baser sur un échantillon représentatif de ceux-ci.
Dernière obligation pour les auditeurs, ils devront transmettre systématiquement leur audit à la plateforme de l’Ademe (Agence de la transition écologique). Ce, afin de centraliser les données pour le pilotage national de la rénovation énergétique des bâtiments et d'assurer la traçabilité et l’accessibilité des audits pour les propriétaires et syndics.
Par ailleurs, sans rapport véritable avec l'audit énergétique, cet arrêté clarifie le périmètre des dépenses éligibles et des travaux induits dans le cadre de l'aide MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, destinée à financer les rénovations d'ampleur des logements. Sont éligibles à cette aide les déposes et travaux préparatoires, la ventilation minimale, les adaptations des installations de chauffage, d’eau chaude ou de ventilation, le traitement de l’humidité et de l’étanchéité. Une précision «en réponse aux demandes des professionnels et pour améliorer la communication autour de cette aide», explique le ministère du Logement à Capital.
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