En 2026, les obligations locatives changent et les propriétaires qui ne respecteraient pas ces nouvelles exigences s’exposent à des sanctions et litiges, ce qui souligne l’importance de bien connaître les règles.
Dans un premier temps, la loi Climat et Résilience remet le sujet des DPE (diagnostic de performance énergétique), une nouvelle fois au coeur des inquiétudes des propriétaires bailleurs. En effet, à partir de 2026, tous les logements classés F et G au DPE devront être rénovés pour atteindre au moins la classe E. Cette exigence touche particulièrement les logements anciens, les petites surfaces et ceux chauffés à l’électricité. Leur classement pourrait évoluer avec le nouveau mode de calcul du DPE, qui intègre un coefficient énergétique révisé. Dans ce contexte, tenir son diagnostic à jour devient indispensable.
En cas de non-respect de ces obligations énergétiques, le propriétaire s’expose au gel du loyer tant que le logement n’est pas conforme, à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, ainsi qu’à des contentieux avec les locataires, pouvant entraîner une diminution du loyer ou une mise en conformité forcée.
Pour déterminer précisément les travaux à réaliser, un audit énergétique pourra être exigé. Dans ce contexte, les experts immobiliers conseillent fortement aux propriétaires de planifier dès maintenant l’isolation, le chauffage et les fenêtres. Mais les obligations locatives prévues pour 2026 ne se limitent pas à ces seules mesures énergétiques et concernent également les documents, diagnostics et règles locales à respecter.
Diagnostics et informations au locataire : aucune approximation permise
En 2026, tous les documents annexés au bail devront être à jour et complets. Cela inclut les diagnostics obligatoires (DPE, gaz, électricité, état des risques naturels et technologiques), les attestations de conformité des installations (chauffage, ventilation, plomberie, sécurité incendie) ainsi que les informations précises à transmettre au locataire (loyer exact, surface réelle, description détaillée du logement).
À cela s’ajoutent les exigences spécifiques de certaines communes ou collectivités, portant sur la ventilation, l’hygiène, la sécurité incendie, la conformité des installations, mais aussi sur la gestion des déchets et des équipements particuliers dans les logements anciens. Tout manquement peut être considéré comme un défaut de décence, exposant le propriétaire à des sanctions financières ou à des litiges. Pour se prémunir contre ces risques, les investisseurs avertis veilleront donc à archiver tous les documents et justificatifs, tout en anticipant les travaux nécessaires pour rester en conformité et éviter les sanctions, qui peuvent aller d’une simple amende à l’interdiction temporaire de louer.
