Copropriété : nouveau coup de pouce pour accélérer les travaux de rénovation énergétique

Car lorsqu’une copropriété entame des travaux, surtout s’ils sont onéreux - isolation de la toiture ou des murs par l'extérieur, changement de chauffage -, elle a l’occasion de faire appel à une banque pour contracter un prêt. Cependant, la nature de ce crédit porte encore à confusion. Car au vu des montants élevés, les établissements prêteurs - le groupe BPCE demeure un des derniers acteurs sur ce segment - les classent dans la catégorie des crédits immobiliers. Ils sont contractés par le syndic, au nom du syndicat de copropriété, puis affectés aux différents copropriétaires qui doivent ensuite les rembourser au travers des appels de fonds.

Problème : le taux d’usure - le taux maximum auquel il est possible d’emprunter - sur le crédit immobilier peut mettre un coup d'arrêt définitif aux initiatives des copropriétés. Impossible de souscrire un prêt (sur une durée inférieure à 10 ans) si son taux global excède 3,99% au mois de juin.

Des crédits à la consommation plus accessibles

L’idée de Bercy est donc de muer ces prêts immobiliers en crédits à la consommation. “On va ramener le calcul de l’usure à une échelle individuelle afin qu’il soit moins mordant pour les ménages, explique-t-on à Bercy. Les grandes copropriétés éprouvent davantage de difficulté à rénover leur immeuble que les petites. Cela va à l’encontre de notre objectif et crée en plus une inégalité de traitement entre deux foyers aux conditions financières identiques.” En empruntant moins de 75.000 euros - le plafond fixé par la Banque de France -, un ménage entrerait en effet dans le champs du crédit à la consommation dont les taux d’usure sont bien plus élevés : 6,55% en juin si le prêt excède 6.000 euros, et même 11,37% s’il est situé entre 3.000 et 6.000 euros. Le nombre de prêts accordés pourrait donc grimper sous cet effet.

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Revers de la médaille : les taux pratiqués par les banques seront nécessairement plus importants. Car rappelons que le taux d’usure n’est autre que la moyenne des taux pratiqués par les banques sur le trimestre précédent, majorée d'un tiers. Entre mars et avril 2023, les crédits à la consommation supérieurs à 6.000 euros ont été souscrits à un taux d'intérêt moyen de 4,91%, selon la Banque de France. Sur la même période, les crédits immobiliers d’une durée comprise entre 2 et 10 ans l’ont été à t à 4,35%, toujours en moyenne, pour les personnes morales tel qu’un syndic.

Les copropriétés, maillon faible de la rénovation

Ce nouveau coup de pouce s’inscrit dans une stratégie plus globale de l’exécutif. Conscient des difficultés rencontrées par les copropriétés, le gouvernement a acté en fin d’année dernière le renforcement du dispositif “MaPrimeRénov’ copropriété”. Depuis le 1 février 2023, les plafonds des travaux finançables ont été relevés pour atteindre 25.000 euros, contre 15.000 euros auparavant. Et les primes individuelles versées aux ménages les plus modestes ont été doublées, passant de 1.500 à 3.000 euros.

Il faut dire que le temps presse. Selon le dernier bilan de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), seulement 525 dossiers MaPrimeRénov’ copropriété ont été validés en 2022. Ainsi, 25.938 logements ont été rénovés, pour un total de 190 millions d’euros déboursés par l’Etat. Bien loin des 2,3 milliards mobilisés pour la version classique de MaPrimeRénov.