Repoussée à plusieurs reprises, la mise en concurrence totale des contrats d’assurance emprunteur va enfin se concrétiser. Conformément aux votes des parlementaires réunis cet hiver en commission mixte paritaire, les contrats nouvellement souscrits pourront être résiliés à tout moment à compter du 1er juin. La mesure sera étendue à l’ensemble des contrats déjà signés à partir du 1er septembre. De quoi faciliter la vie des emprunteurs qui éprouvent de grandes difficultés à changer de contrat, comme l’avait déjà expliqué Capital. D’autres mesures accompagnent cette réforme, et avec elles, autant de questions. Explications, point par point.
Pourquoi mettre davantage en concurrence les contrats ?
Le constat est sans appel : les banques se taillent la part du lion du marché de l’assurance de prêt. Elles empochent 88% des 7 milliards de cotisations annuelles. Et le produit est grassement margé, à 68% en moyenne, bien loin des chiffres constatés en assurance habitation (34%) et auto (21%). Sur 100 euros de cotisation donc, seulement 32 sont redistribués en primes pour les ménages.
Les assureurs concurrents - Axa, Generali, Allianz - ramassent les miettes, malgré des tarifs plus intéressants pour la plupart des emprunteurs. Ces derniers, tout comme les professionnels, se plaignent des entraves subies lors de leur demande de changement de contrat. Une situation suffisamment alarmante pour amener l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque et de l’assurance, a dénoncé publiquement les pratiques illégales de certaines banques, invoquant notamment le retard, ou pire, l’absence de réponse des établissements de crédit.
Comment pouvait-on changer de contrat jusque-là ?
Trois lois de libéralisation ont été adoptées en 12 ans, sans pour autant faire craquer le carcan pour les emprunteurs. Depuis 2010, ils peuvent choisir de faire appel à une assurance externe - différente de celle de la banque prêteuse - dès la signature de leur crédit immobilier. S’ils n’y parviennent pas, faute d’accord avec leur banque, ils ont la possibilité de changer de contrat à tout moment lors de la première année du crédit grâce au dispositif dit de la loi Hamon. Enfin, s’ils ont de nouveau raté le coche, ils peuvent réitérer leur demande à chaque d’anniversaire du contrat, en suivant un calendrier (très) précis.
Qu’est-ce que le questionnaire médical, que les parlementaires ont en partie supprimé ?
Pour renforcer l’inclusion des ménages atteint d’une maladie susceptible de leur faire payer de lourdes surprimes, députés et sénateurs ont acté la suppression du questionnaire médical. Cette formalité, qui peut être exigée par l’assureur pour évaluer le risque que représente le client, disparaît pour les crédits immobiliers de moins de 200.000 euros arrivant à leur terme avant les 60 ans de l’emprunteur. La mesure n’est pas anodine puisque la moitié des crédits à l’habitat octroyés en France remplissent ces conditions. Les emprunteurs les plus fragiles paieront donc moins cher leur assurance de prêt à partir du 1er juin. Les experts du secteur craignent ainsi la création d’un effet de seuil.
En contre-partie, les tarifs vont-ils augmenter ?
C’est le revers de la médaille. Les assureurs devront couvrir leurs clients “à l’aveugle”, même s’ils auront encore la possibilité de connaître des données clés comme l’âge, la profession et le tabagisme de l’assuré. Si les emprunteurs les plus malades paient moins, ceux en bonne santé devront assumer seuls le risque encouru par les assureurs, et donc voir le tarifs de leurs contrats augmenter. “Les assureurs n'ont d'autre choix que de mutualiser à l'extrême pour couvrir tous les profils d'emprunteurs”, explique Magnolia. D’après les grilles reçues par le courtier en assurance de prêt, la hausse devrait être comprise entre 20% et 25% en moyenne, pénalisant au maximum les ménages les plus jeunes.
“La suppression dans certaines conditions du questionnaire de santé pose de nombreuses questions avec un possible impact inflationniste à la clé, prévient l’assureur Generali. A ce stade, nous étudions l’impact que la loi aurait sur notre approche et notre portefeuille”. Autre poids lourd du secteur, Axa “envisage un ajustement de sa politique tarifaire dont le calibrage reste à finaliser.”
Quels gains peut-on espérer grâce à la mise en concurrence ?
D’après les données du courtier Mangolia, être infidèle à sa banque peut rapporter gros. Environ 15.000 euros peuvent être économisés en moyenne sur la durée totale du prêt, soit 50 euros par mois si le crédit se fait sur 25 ans. Bercy se montre plus prudent, et chiffre le gain à 4.000 euros sur 25 ans. Ces donnés ont cependant été calculées avant la hausse de tarifs prévue par les assureurs et pourront s’avérer plus faibles à l’avenir.
D’après les simulations de Capital, le coût de l’assurance peut être divisé par 6 chez un assureur alternatif. Un couple de quinquagénaires économiserait près de 21.000 euros sur la totalité de son prêt sur 20 ans.
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