Soulagement pour les clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires désireux de souscrire un crédit immobilier pour un projet personnel ou professionnel, mais qui ont dû affronter un cancer dit «masculin», comme celui de la prostate ou du testicule. A partir de ce lundi 26 mai, ils ne subiront ni exclusion de garantie ni surprime d’assurance emprunteur «s’ils sont placés sous surveillance médicale active sans traitement en cours, ou si leur protocole thérapeutique est terminé». Ce, pour les emprunts jusqu’à trois millions d’euros, précisent BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne) et son partenaire CNP Assurances. Depuis mars 2024 déjà, les deux groupes permettent aux femmes remises d'un cancer du sein de contracter une assurance emprunteur dans les mêmes conditions que n’importe qui dès la fin de leur chirurgie, chimiothérapie ou radiothérapie.
Une initiative qui va «très au-delà des dispositions prévues par la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) encadrant le droit à l’oubli», souligne BPCE. En effet, souscrire un crédit immobilier n’est pas toujours simple après un cancer même si la maladie n’est plus qu’un mauvais souvenir. Malgré l’assouplissement permis par la loi Lemoine de 2022, les personnes anciennement atteintes d’une pathologie cancéreuse, ou d’une hépatite virale C, doivent attendre plus de cinq ans après la fin de leur protocole thérapeutique, et ne pas avoir subi de rechute, pour bénéficier du droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur. Ce délai était de 10 ans avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine.
Le précédent de BNP Paribas Cardif
Pour rappel, le droit à l’oubli permet à d’anciens malades de ne pas mentionner leurs problèmes de santé passés dans le questionnaire médical à remplir pour obtenir une assurance garantissant le remboursement de leur crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail et/ou de perte d’emploi. Au titre du droit à l’oubli, les assureurs ne peuvent ni refuser d’accorder un contrat à ces anciens malades ni leur appliquer de surprimes, c’est–dire un supplément de cotisation d'assurance.
En 2023 en France, le nombre de nouveaux cancers a été estimé à 433 000, rappelle BPCE. Le cancer de la prostate est le plus fréquent pour les hommes, avec environ 60 000 personnes diagnostiquées selon l’Institut national du cancer. Mi-mai, BNP Paribas Cardif avait précédé BPCE en permettant aux personnes ayant surmonté un cancer de la prostate, des testicules ou du sein de souscrire, dans le cadre d’un projet immobilier personnel ou professionnel jusqu’à un million d’euros, un contrat d’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie, à compter, là aussi, de fin du protocole thérapeutique. Sans attendre, donc, le délai légal de cinq ans fixé par le droit à l’oubli.
