Malgré leur baisse quasi continue depuis leur pic à plus de 4% à l’automne 2023, les taux de crédit immobilier demeurent aujourd’hui supérieurs à 3%. Un niveau qui empêche encore bien des primo-accédants de devenir propriétaires, faute de revenus et d’apport suffisants. C’est pourquoi la députée socialiste Valérie Rossi vient de déposer, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi «visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants». Ce texte met un coup de projecteur sur un dispositif vieux de plus de 100 ans mais peu connu du grand public : la prise en charge de tout ou partie des intérêts d’emprunt immobilier du salarié par son employeur.
Prenons l’exemple d’un salarié désireux d’acheter son premier logement, ce qui nécessite un financement total de 250 000 euros. Son entreprise décide de prendre à sa charge 1% du taux d’intérêt de 3,85% qu’une banque propose au salarié, sur une portion du crédit toutefois limitée à 100 000 euros. Le salarié paiera donc seulement 2,85% d’intérêts sur 100 000 euros d’emprunt, économisant ainsi 15 712 euros* au total sur la durée du prêt. A noter que le salarié perdra le bénéfice du prêt subventionné par son employeur en cas rupture du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, décès ou mise en location du bien financé.
Une proposition de loi transpartisane
Ce mécanisme ne date pas d’hier. Il a été créé en 1921 par la société financière pour l’accession à la propriété (Sofiap), filiale de La Banque Postale et de la SNCF. D’abord circonscrit aux entreprises publiques, il a été élargi fin 2022 au secteur privé, qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME. Pas moins de 600 000 salariés sont aujourd'hui éligibles à ce dispositif, cumulable avec le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement à 1%, tous deux réservés aux personnes qui achètent leur résidence principale pour la première fois.
Vous n’en avez jamais entendu parler ? C’est normal ! Les entreprises partenaires de Sofiap paient 55% de charges sociales sur les intérêts d’emprunt qu’elles prennent en charge. Ce qui représente «un obstacle à la généralisation du dispositif», estime Valérie Rossi, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. La députée propose donc d’abaisser le taux des charges sociales sur les intérêts d’emprunt ainsi financés, de 55% à 20%, avec un plafond de prise en charge par l'employeur de 3 709,44 euros par an et par salarié. Encore faut-il que son texte soit examiné, puis adopté, par le Parlement. En tout cas, près de 60 députés l’ont co-signé, dont des parlementaires rompus aux problématiques du logement et n’étant pas dans les rangs socialistes, comme Lionel Causse, Daniel Labaronne, David Amiel (Ensemble pour la République), Thibault Bazin (Droite républicaine) et Mickaël Cosson (Les démocrates).
*Calcul de Sofiap
