Déclarer sa résidence secondaire en logement principal, bienvenue dans la nouvelle spécialité des propriétaires dans le Pays basque. En effet, comme nous apprend France 3 Nouvelle-Aquitaine, la mairie de Biarritz a fait les comptes et, depuis 2024, plus de 1 000 logements auraient frauduleusement basculé en résidence principale, soit une baisse de 11,5% de résidences secondaires dans la ville. Cette astuce illégale permet aux propriétaires d'échapper à la taxe d'habitation, ce qui a une incidence directe sur les finances de la Ville. Biarritz a perdu 750 000 euros.
Cette fraude émane de deux réglementations, une nationale et une locale. La première est la loi de finance de 2020 qui a supprimé la taxe d’habitation pour les résidences principales. Son retrait s’est fait progressivement jusqu’en 2023. La seconde est une décision prise par la municipalité de Biarritz en 2021. Celle-ci a augmenté la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de… 60% ! L’objectif était de faire face à la crise du logement que traverse la région. Mais lorsque des règles sont mises en place, il y en a toujours qui font tout pour les contourner.
Moins de logements sociaux dans la ville
La hausse des résidences principale a une incidence sur le pourcentage de logements sociaux dans la ville. En effet, cette fraude a donc un «double effet» à Biarritz : «On est sur un volume de 750 000 euros en moins de taxes d'habitation, rappelle Manuela Dizier Chanfreau. Et la pénalité SRU liée aux logements sociaux, elle, a augmenté de 250 000 euros». La note s'élève donc à un million d'euros pour la nouvelle municipalité fraîchement élue, avec à sa tête Serge Blanco.
Pour mettre fin à la fraude, une convention avec les services fiscaux va permettre de sanctionner les profiteurs, qui risquent un redressement fiscal et trois années de rétroactivité sur la taxe d'habitation secondaire.
