Béatrice songe-t-elle à quitter son mari ou est-elle seulement prévoyante ? Une question taraude en tout cas cette habitante de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), qui la pose dans l’émission Le grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo) : «Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquêts, dont l’objet est notre résidence principale. Moi seule finance son agrandissement. Comment récupérer cette somme en cas de séparation d’avec mon mari ? Dois-je créer une société civile immobilière avec nos enfants pour financer cette extension de la maison ?»

D’abord, qu’est-ce qu’une société d’acquêts ? «Les époux établissent un contrat de mariage hybride, dans le cadre duquel chacun est libre de faire ce qu’il veut de ses propres biens mais qui comporte une bulle de communauté, par exemple pour la résidence principale achetée à deux ou pour des comptes joints», explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Ensuite, que doit faire Béatrice pour être sûre de «récupérer» l’argent qu’elle seule aura investi dans l’agrandissement de la maison ?

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Tout dépend du financement des travaux d’extension

Maître Couzigou-Suhas distingue deux cas de figure. Dans le premier, Béatrice rembourse chaque mois, au moyen de son salaire, un prêt contracté pour financer l’extension du bien. «Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le fait de rembourser au mois le mois un prêt dédié à la résidence principale constitue une contribution aux charges du mariage. En cas de séparation du couple, il n’y aura donc pas de compensation» particulière pour Béatrice, au titre de son investissement dans l’agrandissement de la maison, selon la notaire.

Dans le second cas, la somme investie par Béatrice dans l’extension de la résidence principale provient d’un capital dont elle disposait avant son mariage ou qui lui a été donné. «Là, elle pourra le récupérer en cas de séparation car le droit prévoit un système de compensation appelé “les récompenses”», indique Nathalie Couzigou-Suhas. Concrètement, il faudra vendre la résidence principale et évaluer la contribution des travaux d’agrandissement à la plus-value de cession de la maison, afin de la restituer à Béatrice. Pas simple car, «quand on se sépare, on se dispute souvent sur la plus-value, celui qui a financé les travaux prétendant qu’elle s’élève à 25% et l’autre assurant qu’elle n’excède pas 10%...», prévient maître Couzigou-Suhas.

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