Énergie : le casse-tête des copropriétés dont les contrats arrivent à échéance

Un appel repris dans la foulée par les ministres de l’Economie et du Logement, à la suite d’une réunion avec les acteurs du bâtiment. “Prenez encore un peu de temps avant de négocier vos contrats car vous allez le faire dans de mauvaises conditions”, a déclaré Bruno Le Maire. "Évidemment, ce qui est vrai pour les entreprises et le monde HLM (...) l’est aussi pour les syndics de copropriété et les conseils syndicaux”, a abondé Olivier Klein. Problème : pour de nombreux bailleurs sociaux et copropriétés, les contrats de fourniture de gaz et d’électricité arrivent à échéance à la fin de l’année. Et, si certains peuvent se permettre d’attendre, ce n’est pas le cas pour d’autres.

“Beaucoup de nos contrats arrivent à échéance au 31 décembre. Pour ceux-là, on peut patienter encore un peu. Mais d’autres prennent fin dès le 30 septembre, nous allons donc devoir les renouveler”, fait état Olivier Safar, président de la commission copropriété de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis). Avec le risque de voir les factures, déjà exorbitantes, exploser à nouveau… “Avant cette crise, on cherchait des contrats à prix bloqués sur les plus longues périodes possibles. Mais on ne peut plus maintenant, car les prix sont bien trop élevés”, rapporte Benoît Fauchard, le secrétaire général de la Fnaim, l’autre principal syndicat des professionnels de l'immobilier.

Clause de revoyure

Quelles sont alors les actions possibles ? “Il faut négocier au maximum et ne surtout pas s’engager sur des périodes trop longues : un an tout au plus”, avise Emile Hagege, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (Arc). “Ou éventuellement prévoir des clauses de revoyure afin de diminuer les prix dans quelques mois”, ajoute-t-il. “Ce type de contrat, appelé ‘swap’, nous permet de modifier le contrat en cours d’exécution, en passant par exemple d’un prix fixe à un prix variable. Ce qui pourrait être avantageux le jour où les prix diminueront”, confirme Olivier Safar. Seul hic : ce type de clause a bien sûr un coût et est généralement réservé aux contrats de longue durée. Peu de chances, donc, de réussir à obtenir le précieux sésame sur un contrat d’un an. Les marges de manœuvre sont donc très minces.

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Contacté, le ministère de la Transition énergétique se dit “très soucieux de la situation des bailleurs sociaux et plus globalement de la protection des consommateurs face à la hausse des prix”. “Le gouvernement est impliqué à Bruxelles et la ministre Agnès Pannier-Runacher participera à la réunion extraordinaire des ministres européens de l’Énergie le 30 septembre prochain, afin de voir les solutions qui existent pour rétablir la situation sur les marchés”, indique son cabinet. Le ministère du Logement rappelle pour sa part que le bouclier tarifaire sur les prix du gaz a été étendu jusqu’à la fin de l’année aux copropriétés et aux locataires du parc HLM et que celui-ci s’applique “indépendamment de la date de signature des contrats”. Rappelons enfin qu’un second bouclier, limitant les hausses de prix du gaz et de l’électricité à 15%, prendra le relais au 1er janvier 2023.

Un dernier angle mort devrait être réglé dans les prochaines semaines, s’agissant des rares copropriétés munies d’un système de chauffage central à l’électricité, qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. “Nous travaillons avec le cabinet d’Olivier Klein pour trouver une solution au plus vite”, indique l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher.