Que ce soit en été, en hiver, ou hors saison, c’est peut-être une solution immobilière à laquelle vous n’avez pas pensé. Ni résidence secondaire, ni location saisonnière, le «timeshare» vous permet d’obtenir un droit d’occupation. Vous ne devenez pas propriétaire du bien, ni locataire, vous disposez seulement d'un droit de jouissance. Pour l’acquisition de parts sociales dans une société civile immobilière (SCI), vous disposez alors d'un droit de jouissance d’un des biens détenus par cette société.
Dans la majorité des cas, ce sont des sociétés civiles immobilières d’attributions. Elles peuvent aussi prendre la forme de sociétés par actions (SA ou SAS), vous êtes alors actionnaires. La durée de présence est généralement courte, une semaine ou quelques semaines par an, selon le nombre d’associés et ce qui est prévu dans le contrat. Ce type de contrat a beaucoup de succès parmi les destinations les plus prisées, stations balnéaires ou stations de ski, lieux de villégiature où le marché immobilier est tendu.
Des charges à prendre en considération avant de se lancer
Comme l’explique Maître Pierre Alfredo, avocat de l’association des propriétaires adhérents francophones de vacances en temps partagé, il y a plusieurs points de vigilance avant de se lancer. Il faut être très méticuleux pour éviter les escroqueries. Autre point de vigilance, il ne faut pas sous-estimer les charges. «Souvent, avec le montant payé chaque année par les associés, ils se rendent compte qu’ils auraient pu privilégier une autre solution», selon le juriste.
En effet, l’associé devra s’acquitter des charges de gestion et d'entretien du bien mais aussi de la résidence dans laquelle il se situe. Le tout selon la quote-part détenue par chaque investisseur. Par exemple, s’il y a un gardien, un ascenseur, une piscine ou un jardin, ce sont des frais qui peuvent faire grimper la note. Si vous comptez vous lancer, n'hésitez pas à demander les charges des années précédentes pour vous faire une idée. Pour que les potentielles personnes intéressées comprennent bien les enjeux de cet engagement, un formulaire standard de rétractation doit obligatoirement être fourni avec le contrat. Le consommateur aura alors 14 jours pour se rétracter et changer d’avis, sans justification, ni frais.
Une protection accrue pour protéger les associés
Pour éviter les arnaques, l’acquisition du droit de jouissance doit faire l’objet d’un contrat écrit rédigé de manière claire et compréhensible. L’article L121-63 du code de la consommation en prévoit les modalités. Parmi, les mentions obligatoires figurent la durée du contrat et sa date de prise d'effet, mais aussi le prix principal à payer pour l'exercice du ou des droits conférés par le contrat et l'indication des frais accessoires obligatoires éventuels.
Pour éviter que les associés se retrouvent coincés dans la société immobilière, sans pouvoir en sortir et donc payer des charges chaque année, la loi prévoit des échappatoires. Tout d’abord, la première solution est de parvenir à céder ses parts sociales, avec l’accord de la majorité des autres associés. D’autres cas sont prévus, notamment si vous êtes bénéficiaire des minimas sociaux, tels que le revenu de solidarité active (RSA), ou si vous avez des revenus inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Une autre hypothèse pour ne plus être lié au contrat est d'être dans l’incapacité d’accéder au bien en jouissance et de le justifier.
Maître Pierre Alfredo indique que ce ne sont pas les seules hypothèses. Notamment en cas d’héritage, si vous héritez des parts de la SCI, alors les charges pourront vous être réclamées. «La loi a prévu la possibilité, dans les deux ans de l’ouverture de la succession de pouvoir quitter la société». Dans ce cas, vous bénéficiez alors du remboursement des parts sociales. L'état de santé ou l'âge qui entraîne une impossibilité de jouir du bien ne sont pas expressément prévus par la loi comme motif de retrait s'imposant au juge, ce n'est qu'une hypothèse que les juges peuvent considérer comme constituant un «motif légitime» de retrait. «Attention, souvent les juges considèrent que ça ne suffit pas, ils jugent que les associés n'ont qu'à vendre ou louer, et il faut donc prouver, ce qui est presque toujours le cas, qu'il est impossible de vendre ce type de parts ou d'actions car il n'y a pas de marché», explique l’expert en droit.
