Le cas : Monsieur B. apprend que son voisin veut édifier un mur de soutènement, en bordure de leurs terrains respectifs, tous les deux en pente. Devra-t-il, comme le réclame ce dernier, en partager les frais de construction ?
La réponse de l’avocat : Non, car ce type de mur de soutien, même édifié en limite séparative de deux propriétés, n’en constitue pas pour autant, et jusqu’à preuve du contraire, un mur mitoyen. Dès lors, le riverain d’une telle structure n’a pas à contribuer à sa construction ni à son entretien. La Cour de cassation vient de rappeler ce principe à un propriétaire, qui refusait la destruction d’un mur construit pour soutenir son terrain, alors même que, selon les expertises, cette séparation empiétait à son sommet de 15 à 30 centimètres sur la parcelle du voisin (3e chambre civile, arrêt n° 20-14.580 du 26 janvier 2022).
A cet homme qui soulignait que, selon la loi, tout mur servant de séparation entre bâtiments, ou entre cours et jardins, en l’absence de titre ou marque du contraire, était par défaut reconnu comme mitoyen, les juges ont répondu que cette «présomption de mitoyenneté des murs de séparation n’est pas applicable au mur de soutènement». Et que, la construction en cause ayant bel et bien un caractère privatif, rien ne s’opposait à sa démolition pour empiétement. De la même manière, le voisin de monsieur B. ne pourra pas le forcer à s’associer à l’édification du mur, qui devra de plus respecter la limite séparative des terrains.
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Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.
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