Les dernières publications
voisinage
Chien qui aboie dans le voisinage : quels sont les recours ?
Le chien de votre voisin aboie régulièrement et vous n’en pouvez plus ? Dans certains cas, ce comportement peut être constitutif d’une nuisance, selon aussi le moment de la journée. Il existe alors des solutions pour traiter ce problème dans le calme. À défaut, des sanctions peuvent même être prises. Explications !
Bruit
Tapage diurne : horaires et amende
Le tapage de diurne est le fait de faire du bruit de manière excessive pendant la journée. Des textes nationaux et des arrêtés locaux fixent le niveau sonore autorisé pour préserver la tranquillité publique. Comment déterminer le tapage diurne ? Quelle est la limite à ne pas franchir ? Que faire en cas de problème avec ses voisins ? Explications !
colis
Querelle de voisinage à cause d'un Mondial Relay installé dans un jardin
Les habitants d’un quartier résidentiel d’Orvault (Loire-Atlantique) ont peur de perdre leur tranquillité depuis l’installation d’un casier Mondial Relay dans le jardin d’un des voisins. Une pratique peu courante et aux bénéfices dérisoires pour le particulier.
animaux
Elle est condamnée à 1 250 euros d’amende… après les escapades de son chat chez le voisin !
La propriétaire d’un chat à Agde a été condamnée à 1 250 euros d’amende à la suite des escapades de son animal dans le jardin du voisin. Cette affaire inédite interroge sur la liberté de circulation des chats domestiques et pourrait créer un précédent juridique.
voisinage
Harcèlement : que faire si mon voisin me cherche des ennuis ?
Votre voisin vous cherche des ennuis et ne savez pas comment réagir. Vous habitiez une propriété tranquille jusqu’à ce que votre voisinage se révèle être inquiétant. Cela peut s’apparenter à du harcèlement. Comment agir dans le cadre d’une telle situation ? Comment porter plainte contre votre voisin ? Le point sur la question.
voisinage
Que faire en cas de tapage nocturne ?
Vous êtes confronté à des soucis de voisinage importants. Le bruit est incessant autour de chez vous, notamment la nuit, qu’il s’agisse de fêtes, de cris ou encore de travaux accomplis tardivement. Quand peut-on parler de tapage nocturne ? Quelles sont les heures autorisées pour faire du bruit ? Quand peut-on se plaindre du bruit des voisins la nuit ? Qui appeler ? Réponse.
Copropriété
Piscine gonflable XXL sur le balcon : «Un mètre cube d'eau, ça pèse une tonne !»
En ces journées de canicule, grande est la tentation d’installer une piscine gonflable pour toute la famille sur le balcon de son appartement. Une initiative qui n’est pas sans risque.
voisinage
A-t-on le droit de faire un barbecue sur le balcon de son appartement ?
Vous êtes l’heureux locataire ou propriétaire d’un appartement avec balcon. Avec l’été viennent les envies de barbecue, bien légitimes. Mais avez-vous le droit de cuire vos grillades chez vous ? Quelles sont les réglementations en vigueur ? Sont-elles les mêmes pour une plancha, un barbecue électrique ou à gaz ? Les voisins peuvent-ils se plaindre de la fumée ? Voici ce que vous devez savoir.
voisinage
Ils installent des fenêtres sur un mur mitoyen, leur voisin le leur fait payer cher
Monsieur et madame Z. ont installé des fenêtres sur un mur mitoyen sans éprouver le besoin de recueillir un consentement clair de leur voisin, celui-ci ne semblant pas opposé à ces travaux. Une grave erreur, en regard de la loi.
travaux
Quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux bruyants ?
Vous venez d’emménager et vous avez besoin de réaliser des travaux dans votre nouvel appartement. Vous ne souhaitez pas gêner vos voisins ou risquer d'être accusé de troubles de voisinage. Voici les horaires autorisés pour faire des travaux bruyants dans son logement et toutes les règles liées aux nuisances sonores en copropriété.
voisinage
Il installe une caméra dans son jardin… mais ses voisins le traînent en justice
Pour sécuriser sa maison, un propriétaire y avait installé une caméra orientée vers un chemin partagé avec ses voisins. Ces derniers n’ont pas apprécié d’être filmés… et ont porté l’affaire en justice. La Cour de cassation vient de trancher.
animaux
Votre animal de compagnie fait ses besoins chez le voisin ? Gare à l’amende !
Une enseignante de Sète a été condamnée à verser 1 250 euros à son voisin, agacé par les intrusions répétées de son chat dans son jardin. La décision du tribunal judiciaire de Béziers, rendue le 17 janvier 2025, suscite l’indignation, notamment chez les défenseurs des animaux, qui dénoncent une sanction disproportionnée.
Bruit
Nuisance sonore : que faire ?
Dans votre voisinage, vous êtes incommodé par des bruits répétés et agaçants. En France, une nuisance sonore correspond à tout bruit qui porte atteinte à la tranquillité ou à la santé des personnes dans leur environnement (Code de la santé). Quels sont vos recours et vos droits ? Le point sur cette question et sur les recours possibles.
propriétaire
Un propriétaire est-il responsable des nuisances de son locataire ? Que risque-t-il ?
Qui est responsable en cas de nuisances sonores ou olfactives ? Si le locataire est le premier concerné, le propriétaire se doit d’agir en cas de besoin pour engager des procédures afin que la gêne cesse.
nuisance
«Notre vie est devenue un enfer» : le ras-le-bol de ces habitants installés au-dessus d’un KFC parisien
Ouvert au printemps dernier, un fast-food KFC du XVIIIe arrondissement, situé près de Pigalle, perturbe la vie des habitants de l’immeuble où il est implanté, entre odeurs et nuisances sonores.
voisinage
Guerre des voisins : attention, la loi change
Acter les troubles du voisinage dans la loi, pour mieux les encadrer et limiter les contentieux, tel est l'objectif de la loi visant à définir la notion de «trouble anormal de voisinage».
voisinage
La saison des barbecues est ouverte ! Avez-vous le droit d’en faire sur votre balcon ?
Avec le retour des beaux jours et la hausse des températures soudaine, l’envie de se faire un barbecue devient irrésistible. Même lorsque l’on vit en appartement. Mais avez-vous réellement le droit de vous faire un barbecue sur votre balcon ?
voisinage
Immobilier : vous ne le savez peut-être pas, mais aménager votre balcon peut coûter cher
Il est souvent appréciable d’aménager son balcon avec des plantes vertes. Mais attention, cela doit parfois se faire en prenant en compte des réglementations très précises. Au risque de provoquer des dégâts qui engageraient alors votre responsabilité.
Suisse
La naturalisation lui est refusée en Suisse à cause d’une tondeuse à gazon
En Suisse, un Français a vu sa demande de naturalisation refusée. En cause : des travaux et l’utilisation de sa tondeuse à gazon durant les jours fériés.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Mon voisin souhaite couper les branches de mon arbre : en a-t-il le droit ?
Dans le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo), Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, revient sur un problème classique de voisinage.
voisinage
Scènes de discorde autour d'une rivière auvergnate regorgeant de saphirs
Un couple accuse leur voisin d'avoir prélevé des saphirs sur leur propriété. Après la nomination d'un expert, un juge a ordonné l'arrêt de la prospection.
voisinage
Chien, porc, oie, pigeon, batraciens : quels animaux peuvent provoquer des “troubles anormaux du voisinage”, selon la justice ?
Les conflits entre voisins trouvent parfois leur origine… dans la présence d’animaux irritants chez l’une des parties. Voici les cas où la justice a donné raison aux propriétaires de nos amies les bêtes, et ceux où elle a caractérisé le comportement des animaux comme un trouble anormal du voisinage.
Rénovation énergétique
La pompe à chaleur de mon voisin me casse les oreilles : comment lui faire entendre raison ?
CONSEIL - Dans son billet pour Capital, l'avocat à Paris, Manuel Raison du cabinet Raison Avocats décortique en détail la délicate notion de trouble anormal de voisinage, et ses conséquences jurididiques.
vacances
Barbecue : quels recours si votre voisin en abuse ?
Fumée intempestive, odeur persistante, braises incendiaires… Dans certains cas, faire trop de barbecues peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Voici donc les règles qui encadrent ce petit plaisir estival.
voisinage
Mon voisin m’enfume avec son barbecue : puis-je l’interdire ?
La saison estivale est souvent synonyme de barbecue, et avec eux fumées incommodantes, odeurs tenaces ou dangers d'incendie. En cas de litige avec un voisin, des recours sont possibles. “Capital” fait le point.
voisinage
Votre voisin a-t-il le droit de faire des travaux le dimanche ?
Faire des travaux le dimanche est-il autorisé et dans quelles conditions ? Risque-t-on une amende ? Capital fait le point sur ce que dit la loi.
Airbnb
Airbnb : des voisins témoignent de leur enfer au quotidien
Avec l’essor des locations de particulier à particulier sur Airbnb, des quartiers, et même des villes entières, se transforment en parc locatif aux dépens des habitants. Nuisances sonores, incivilité, hausse des prix et raréfaction des biens, faute de réaction de l’État, certains habitants et collectivités ont décidé de réagir.
nuisance
Nuisances sonores : comment éviter les mauvaises surprises lors de l’achat ou la location de votre logement ?
Le bruit s’impose comme un critère de moins en moins négociable dans la vente ou la location d’un bien immobilier. Mais il est parfois difficile d’estimer le degré de nuisance sonore avant de signer.
voisinage
Est-on responsable d’un trouble de voisinage existant avant son achat ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
voisinage
Immobilier : tout mur de soutènement est-il forcément mitoyen ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
voisinage
Bornage : principe, fonctionnement et frais
Vous êtes propriétaire d’un terrain contiguë à celui de votre voisin. Vous ne savez pas exactement où se situe la limite de votre propriété et la sienne, ce qui cause des soucis quotidiens. Afin de délimiter avec certitude la limite des deux fonds, vous pouvez faire réaliser un bornage. Comment ? quel coût ? Le point sur la question.
voisinage
Mitoyenneté : définition et règles applicables
Vous êtes propriétaire d’une maison. Votre propriété est séparée de celle du voisin par un simple mur qui commence à s'abîmer. Ce mur est-il mitoyen ? Quelles conséquences sur son entretien ? Quelle différence avec une haie ? Qu’est-ce que la mitoyenneté, plus largement ? Le point sur cette question.
voisinage
Servitude : définition et fonctionnement
Vous êtes propriétaire d’un terrain enclavé ou difficile d’accès. Un passage peut se faire par l’intermédiaire de la propriété voisine. On parle alors, pour caractériser ce droit, de servitude. Qu’est ce que cela recouvre exactement ? Le point sur cette question.
conflit
Bureau, famille, voisins... comment gérer les conflits et en sortir gagnant
Effets du Covid et de son cortège de restrictions : les situations conflictuelles se multiplient et l’agressivité monte d’un cran dans la vie quotidienne comme en entreprise. Témoignages et conseils pour garder la main en toutes circonstances.
conflit
Bruit, travaux... faites appel à un conciliateur pour régler vos problèmes de voisinage
Bruit, vue obstruée… Les sujets de tension entre riverains sont légion. Une palette de recours permet de se faire entendre avant que le quotidien vire au cauchemar.
voisinage
Voisin bruyant : quels recours ?
L’un de vos voisins est bruyant, beaucoup trop bruyant. La situation est compliquée et vous ne savez pas quoi lui dire ou comment faire pour faire cesser ce trouble ? Voici un point sur cette épineuse question.
Justice
Toulouse : la guéguerre entre voisins dérape
Deux hommes en sont venus aux mains avant que des tirs ne soient échangés.
voisinage
Les voisins ne parviennent pas à s'entendre : ils coupent un arbre en deux !
Depuis un an, deux couples se disputent autour de la présence de pigeons. Pour faire fuir les volatiles, ils ont opté pour une solution pour le moins extrême.
voisinage
Vos voisins font des barbecues ? Voici les règles qu’ils doivent respecter
Bien qu'autorisée sans restriction, l'utilisation d'un barbecue est cependant réglementée pour éviter tout trouble du voisinage.
ruralité
Horripilé par les coqs de son voisin, il dépose plainte
Toutes les médiations ont échoué : le propriétaire des coqs, âgé de 95 ans, ne compte pas s’en séparer, au grand dam de son voisin.
fête
Fêtes, alcool… l’immunité diplomatique du fils de Georges Weah exaspère ses voisins
Le fils du président libérien serait coutumier des fêtes clandestines depuis le premier confinement. Dans les Yvelines cela ne passe plus.
voisinage
Gard : le cauchemar d'une habitante face aux égouts qui se déversent dans son jardin
Ce phénomène se produirait plusieurs fois par an : malgré ses relances, le délégataire de service public ne serait pas encore intervenu.
Assurance
Les dégâts causés à autrui sont-ils toujours garantis par une assurance ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
voisinage
Réglementation en matière de plantations d'arbres
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien immobilier avec jardin. Si votre terrain est contigu à celui d’un tiers, il incombe de respecter certaines limites en matière de plantations. Lesquelles ? Le point sur la question.
voisinage
Quel devenir pour une servitude depassage ne débouchant plus surrien ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
voisinage
Dans le Morbihan, les acquéreurs ne pourront plus se plaindre du bruit du coq ou des cloches
La préfecture et la chambre des notaires ont rédigé une clause visant à éviter les recours en justice pour nuisance.
propriétaire
Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours
Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement. Les fenêtres de votre voisin vous paraissent un peu trop proches et trop intrusives. Il s’agit peut-être d’une servitude de vue. Quels sont vos droits et ceux des autres propriétaires autour de chez vous ? Le point sur la question.
propriétaire
Mur mitoyen : loi et principe
Vous êtes propriétaire d’une maison qui comporte un mur mitoyen avec l’habitation de votre voisin. Qu’est-ce que cela implique et quels sont vos droits sur ce mur ? Voici quelques pistes de réponse.