Le rendez-vous initial était prévu place du palais Bourbon, juste devant les murs de l’Assemblée nationale. Finalement, les représentants de la plateforme Logement pour touTEs, qui réunit plusieurs dizaines d’associations de lutte contre le mal-logement, se sont réunis dans un petit café à proximité. Faute d’avoir pu manifester comme espéré devant le temple de la démocratie parlementaire, en ce temps pluvieux. “La préfecture de police nous l’a interdit”, lâche Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l'association Droit au logement. Dans le viseur de ce collectif : la très controversée loi dite de “protection des logements contre l’occupation illicite”, accusée entre autres de fragiliser les locataires menacés d’expulsion pour impayés de loyer. “Dans le contexte actuel, au lieu de protéger les locataires ou de trouver des solutions pour les 300.000 personnes sans domicile, on veut faciliter les expulsions. C’est extrêmement grave”, résume Élie Lambert, le porte-parole du syndicat Union syndicale Solidaires, qui s’est associé au mouvement.
Cela fait de long mois que de nombreuses associations de lutte contre le mal-logement s’opposent à cette proposition de loi. Porté par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, le texte a ensuite été voté en première lecture par les députés dès le mois de décembre 2022, puis par les sénateurs en février 2023. Avant même les premiers débats, un premier groupe d’une quinzaine d’associations et organisations syndicales, parmi lesquelles la CGT, Médecins du monde, la Fondation Abbé Pierre ou encore le Syndicat de la magistrature, publiait une tribune offensive dans Libération. Celle-ci appelait les parlementaires à abandonner une réforme jugée “précipitée” et “d’une grande brutalité sociale”.
Un retrait désormais exigé par plus d’une quarantaine d’organisations
Le 20 mars 2023, rebelote. Cette fois-ci, une quarantaine d’organisations prennent la parole à travers un groupe appelé Collectif des Associations Unies. Celui-ci réunit entre autres la Croix-Rouge française, Emmaüs France, le Secours catholique, auxquels se greffent à nouveau Médecins du monde ou la Fondation Abbé Pierre. Dans un courrier aux députés membres de la commission des affaires économiques, le collectif demande explicitement le retrait du texte. Son adoption constituerait, aux yeux des associations, “une régression au regard de la lutte contre la précarité du logement”.
Certains articles du texte pourraient ainsi “pénaliser des dizaines de milliers de locataires et d’habitants défavorisés ne pouvant fournir un contrat d’occupation en cours de validité”, écrivent les associations. En citant notamment les exemples des locataires titulaires d’un bail verbal, les sous-locataires, les hébergements en chambre ou les logements contre service, les personnes hébergées sans contrats, ainsi que les victimes de faux bail et de marchands de sommeil. “Cette proposition de loi [...] se trompe de cible : ce sont les causes du mal-logement qu’il faut combattre, et non les personnes qui en sont victimes”, plaident-ils. La commission des affaires économiques qui se réunit aujourd'hui doit examiner près d’une centaine de nouveaux amendements au texte déposés par les députés. Le vote en séance plénière, et en deuxième lecture, doit avoir lieu 29 mars prochain.
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