Les panneaux solaires vont-ils se multiplier sur les toits des immeubles ? C’est en tout cas l’objectif visé par un amendement voté dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal Officiel le 11 mars. Ce dernier entend faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. Proposée par le député écologiste (EELV) Julien Bayou, la mesure ajoute une disposition à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis.
Encourager les travaux
Concrètement, suite à cette modification, une majorité simple sera nécessaire lors des votes en assemblée générale (AG) de copropriété pour valider l’installation de panneaux photovoltaïque sur un habitat collectif. La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées des membres présents lors du vote, représentés, ou ayant voté par correspondance. Auparavant, la validation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques dans une copropriété nécessitait une majorité absolue lors du vote en AG, c'est-à-dire une majorité de voix parmi tous les membres de l’AG, y compris les absents le jour du vote.
Selon le groupe écologiste qui a proposé l'amendement, ce changement “représente une avancée concrète et utile pour accélérer l'installation de capacités de production d'énergie renouvelable dans notre pays et pour faciliter les travaux pour l'ensemble des copropriétés qui souhaitent avancer vers plus d'autonomie dans leur production d'électricité”
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