Payer uniquement sa consommation réelle de gaz, de fioul ou d’électricité, et pas un centime de plus. Une évidence ? Pas vraiment. En juin 2023, seulement 40% des 4,1 millions de copropriétés qui en ont pourtant l’obligation avaient adopté un outil qui permet d’individualiser les frais de chauffage, selon le syndicat de la mesure. Un taux qui devrait passer à 42% d'ici la fin de l’année. Sur les 58% restants, les copropriétaires continuent donc de s’acquitter de factures en proportion des tantièmes qu’ils détiennent, et non pas selon leur consommation réelle d’énergie.
Le chiffre a de quoi surprendre. D’autant que le gouvernement pousse depuis 2 ans pour que les Français fassent preuve de sobriété énergétique. Le secteur du logement représentant 18% des émissions de gaz à effet de serre, l'individualisation des frais de chauffage (IFC) permettrait logiquement de responsabiliser les foyers et d’ainsi éviter le «gaspillage», comme l’estime l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Cette dernière a d’ailleurs rappelé qu’un tel dispositif, à la manière de celui qui existe déjà pour l’eau, permettrait de diminuer la consommation d’une copropriété de 15% en moyenne, voire de 25% dans les meilleurs cas.
Instaurée dès 2015 sous l’impulsion de Ségolène Royal, alors ministre de l’Ecologie, l’IFC est obligatoire dans tous les immeubles consommant plus de 80 kilowattheures d’énergie par mètre carré et par an. Sur les 5,3 millions de logements équipés d’un chauffage central, 4,1 millions sont donc concernés. Une exception est cependant prévue pour les copropriétés parvenant à prouver que la pose d’un compteur thermique ou d’un répartiteur de frais de chauffage est techniquement impossible ou non rentable.
Pourquoi l'individualisation des frais de chauffage (ICF) a été ralentie
Plusieurs éléments ont freiné le développement de l’IFC. Déjà, car la réglementation a évolué depuis 2015. Ensuite car les sanctions prévues à l’encontre des copropriétés récalcitrantes - 1 500 euros par logement et par an - n’ont tout bonnement jamais été appliquées. Certains, avant l’explosion des prix de l’énergie, doutaient également des économies générées par mécanisme. Les opposants à l’IFC - associations de copropriétaires ou organismes HLM - ont par ailleurs formé des recours judiciaires allant jusqu’au Conseil d’Etat, ralentissant la pose de ces dispositifs de mesure dans les copropriétés.
Parmi les arguments avancés revient régulièrement la notion de «vol de calories», comme le qualifie Claude Pouey, responsable technique au sein de l’Association des responsables de copropriété (ARC).
Un appartement situé dans les étages intermédiaires ou orientés vers le sud bénéficie d’un meilleur ensoleillement, d’une meilleure isolation mais aussi du chauffage des voisins du dessous. A l’inverse, un bien en rez-de-chaussée, sous les combles ou en façade nord devra, lui, consommer jusqu’à 50% d’énergie supplémentaire pour maintenir la température du logement stable, alertait dès 2019 l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Cette dernière rappelait par ailleurs qu’au sein des habitations à loyers modérés (HLM), le locataire «ne choisit pas son logement». Et que l’individualisation des frais de chauffage pénaliserait forcément les populations sédentaires vivant dans leur logement la plupart du temps : les retraités et personnes handicapées.
Pour adoucir les effets des «transferts de calories», la réforme n'individualise que 70% de la consommation de chauffage, répartissant les 30% restants au prorata des tantièmes. Pour aller plus loin, les syndicats de copropriétaires et syndics peuvent aussi instaurer un coefficient pondérateur, qui permet d’égaliser la facture énergétique des logements les moins bien situés.
«Une méthode de calcul universelle et transparente leur est fournie par les professionnels s’ils décident d’ouvrir ce dossier», souligne Laurent Sireix, président d’Ista, une entreprise de services de maîtrise d’eau et d’énergie dans les habitats collectifs.
Plusieurs solutions pour les copropriétaires
Pour une copropriété passant à l’IFC, reste à identifier les meilleures solutions techniques pour les copropriétaires. Dans les bâtiments de moins de 10 ans, disposant d’un réseau de chaleur horizontal - c'est-à-dire alimentant les appartements indépendamment -, les compteurs sont les plus intéressants. En général, un seul compteur suffit par lot. Il mesure la différence de température et de débit entre l’eau chaude entrante et sortante, puis établit précisément la consommation.
Le compteur est ainsi plus précis que le répartiteur de frais de chauffage. Cet outil, posé sur chaque radiateur du logement, permet de calculer la différence entre la température du chauffage et celle de la pièce. Il en estime alors une consommation moyenne. L’outil est mieux adapté aux vieux bâtiments, qui composent la majorité des copropriétés du pays. Dans ce type d’immeuble, le réseau de chaleur est vertical, et donc partagé par l’ensemble des logements. «Dans les copropriétés anciennes, le répartiteur est la seule technique capable de mesurer la consommation», précise Vincent Béranger, directeur général du syndicat de la mesure.
Si votre copropriété se décide à s’équiper d’outils permettant d’individualiser vos frais de chauffage, sachez que vous pourrez réaliser de belles économies : «Le dispositif coûte entre 3,5 et 4 euros par mois, indique Laurent Sireix. Et les gains nets générés, c’est-à-dire une fois ce coût déduit, s’établissent en moyenne à 200 euros sur l’année pour un bien de 67 mètres carrés.»
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