Actuellement, 2 millions de foyers français attendent une place dans un logement social. Pour libérer des places dans les HLM, deux députés macronistes, Stéphane Vojetta et l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, ont déposé une proposition de loi. Le texte suggère de faire payer davantage de surloyers aux locataires fortunés mais aussi de faciliter les conditions de résiliation de leurs baux, révèle Le Parisien.
«On est l’un des pays d’Europe ayant le plus grand nombre de logements sociaux, et pourtant plus de 2 millions de ménages attendent une place», avance Guillaume Kasbarian, en soulignant «un taux de rotation faible» et «en baisse». «Dans ce contexte, il serait normal que les gens ayant réussi dans la vie contribuent davantage au paiement d’un loyer qui est subventionné», soutient-il. Actuellement, un couple avec un enfant en province, peut solliciter un logement social s'il gagne moins de 4 000 euros nets par mois. «Dès que vous dépassez ce seuil, on veut que vous payez un surloyer. Et si vous dépassez de plus de 20% ce seuil pendant 2 années consécutives, si vous avez moins de 65 ans, on vous demandera de quitter votre logement social», explique Stéphane Vojetta à BFMTV.
Baisse du plafond de ressources
En France, 80 000 personnes sur les 5 millions vivant dans le parc social, paient un surloyer quand elles gagnent plus de 20% du plafond de ressources. En baissant ce plafond, les deux députés souhaitent «faire rentrer 120 000 personnes». «Aujourd'hui, certains ne correspondent plus aux critères d'éligibilité. On veut leur faire payer un supplément, ce qui peut inciter à se tourner vers le parc privé», indique Stéphane Vojetta.
Le texte propose également de vérifier du patrimoine des locataires, afin de vérifier s’ils ne sont pas devenus propriétaires d’un bien, par exemple grâce à un héritage. Les deux députés souhaitent ainsi que Bercy puisse transmettre des informations aux bailleurs sociaux. Cette proposition de loi sera examinée par l'Assemblée nationale le 25 mars en Commission des affaires économiques, puis le 31 mars en séance publique.
