Rénovation énergétique : bientôt un nouveau prêt gratuit pour financer vos travaux ?

C’est à partir de ce constat que trois députés - Jean-Louis Bricout (Liot), Julie Laernoes (EELV) et Marjolaine Meynier-MIllefert (Renaissance) - ont présenté mercredi 4 octobre leur rapport d’information dédié à la rénovation énergétique des bâtiments. Ils y déclinent les moyens de respecter le calendrier défini par le gouvernement. Ce document, réalisé dans un «esprit transpartisan» selon Jean-Louis Bricout, tire déjà un constat d’échec : les rénovations performantes des logements - des travaux ambitieux permettent de réaliser au moins 35% de gains énergétiques - sont «trop peu nombreuses» car les aides du dispositif MaPrimeRénov’ sont trop centrées sur les “monogestes”, et en particulier le changement de système de chauffage. Les rénovations performantes des logements représentent ainsi moins de 10% des dossiers financés en 2022.

>> Notre service - Rénovation énergétique : calculez le montant de vos aides (MaPrimeRénov’, CEE…) et trouvez le bon artisan pour vos travaux.

Une “banque de la rénovation” pour financer 100% des travaux

Il faut dire que ce type de travaux est très coûteux pour les ménages, puisqu’ils peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. Raison pour laquelle les parlementaires militent pour un «reste à charge zéro» pour les ménages. Pour cela, ils veulent s’appuyer sur une «banque de la rénovation», chargée de compiler les subventions disponibles pour chaque ménage, de distribuer un prêt à taux zéro (PTZ) aux personnes qui y sont éligibles et à même d’affronter les mensualités. Autre mission de cet organisme, distribuer un «prêt avance rénovation» aux ménages les plus précaires. Derrière ce nom technique, un dispositif simple : le foyer peut effectuer de lourds travaux… pour zéro euro. Tout du moins à court terme.

Il s’agit plus précisément d’un prêt à taux zéro remboursable après plusieurs années, et qui permettrait de financer 100% des travaux. «Je préconise que la somme avancée constitue un pourcentage de la valeur du bien au moment T, qui sera ensuite remboursée lors de la vente du bien ou d’une succession», explique Jean-Louis Bricout. Certains ménages plus aisés pourraient, eux, rembourser leur dette dès les mois qui suivent grâce à des mensualités calquées sur les économies d’énergie réalisées. Un dispositif que Jean-Louis Bricout avait déjà tenté d’introduire en 2019 par le biais d’une proposition de loi avec le député socialiste Boris Vallaud.

Le prêt avance rénovation existe déjà

Problème : au 1er janvier 2022, le gouvernement et les députés macronistes avaient déjà introduit un prêt de ce type, dont le nom est identique à celui proposé dans le rapport d’information. «Les deux dispositifs sont ressemblants, mais le prêt avance rénovation introduit l’année dernière génère des frais hypothécaires, créant une charge supplémentaire au moment de la mutation du bien», se défend Jean-Louis Bricout. Distribué par les banques, ce type de prêt est octroyé à un taux fixe de 2%, dont les intérêts sont remboursables par mensualités ou in fine (à la fin du crédit).

Autre problème du dispositif actuel : à la manière de l’éco-prêt à taux zéro, il ne rencontre pas son public. Seuls trois établissements le proposent : la Banque postale, le Crédit mutuel et CIC. «D'où notre volonté de créer une banque de la rénovation qui serait chargée de l'ingénierie financière pour les ménages», poursuit le député. «Elle pourrait ressembler à un guichet, qui serait l’équivalent de Mon Accompagnateur Rénov, mais pour le financement des travaux. Une des options est de la mettre sur pied par un partenariat public-privé», a souligné Marjolaine Meynier-Millefert.