Si vous ne recevez pas de convocation au format papier, pensez à regarder votre téléphone portable. Alors que jusqu’à présent, la convocation à l’assemblée générale devait être envoyée par lettre recommandée papier, sauf en cas d’accord exprès du copropriétaire pour une version électronique, la loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé a fait évoluer cette pratique, rapporte Particulier à Particulier. En effet, désormais, la notification dématérialisée est automatique, sauf si vous demandez explicitement à rester au format papier.
Ainsi, ce changement a permis de faire des économies considérables. Dans une copropriété de 50 lots à Toulouse, le passage à la lettre recommandée électronique a permis d’économiser près de 350 euros sur les frais d’envoi en 2024. Le syndic a alors utilisé cette somme d’argent pour financer une application de gestion partagée des travaux. De plus, ce recours à la lettre recommandée électronique ne concerne pas uniquement les convocations à l’assemblée générale. Il est également utilisé pour toutes les notifications officielles comme les mises en demeure ou les rappels de charges.
En cas d’irrégularité, l’assemblée générale peut être annulée
Toutefois, il est primordial de savoir que le syndic doit impérativement informer les copropriétaires de ce changement, avant d’utiliser cette voie électronique, que ce soit par l’envoi d’un e-mail ou par une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour rappel, la convocation à l’AG doit être envoyée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date prévue, en mentionnant le lieu, la date, l’heure de la réunion et l’ordre du jour. En cas d’irrégularité, l’AG peut être tout bonnement annulée.
En revanche, si vous êtes copropriétaire, il est possible de vous opposer à la notification électronique à tout moment, sans justificatif. Si vous recevez une notification électronique, sans que cela soit votre choix, vous devez justifier que vous aviez exprimé votre refus d'être notifié électroniquement au syndic.
