Victoire pour la ville de Saint-Maur-des-Fossés ! Le tribunal correctionnel de Créteil a rendu son verdict, mardi 14 avril, condamnant ce promoteur véreux du Val-de-Marne à plus de deux millions d’euros d’amende pour avoir enfreint les règles d’urbanisme en rusant avec une société écran.
L’histoire remonte à 2017. Le promoteur immobilier obtient un permis de construire pour un, et un unique, immeuble de cinq logements avenue Denfert-Rochereau, de Saint-Maur-des-Fossés. Puis en 2018, une seconde demande de permis est déposée sur la parcelle adjacente du premier terrain, raconte Le Parisien. Sauf que ce nouveau projet est au nom d’une société écran, dissimulant l’identité du même promoteur… Il possède alors deux permis, conformes en apparence, pour réaliser ses travaux.
Deux immeubles construits sur une la même dalle
Le second immeuble est d’ailleurs un chantier du même acabit, avec la construction de cinq logements. Pire encore, les deux immeubles sont érigés sur une dalle commune. Ils ne sont pas mitoyens mais constituent un seul et même bâtiment. Ainsi, l’édifice ne respecte plus le seuil réglementaire fixé par le plan de prévention des risques inondation (PPRI), qui était à l’inverse en règle avec un immeuble à cinq logements. Lorsque la ville de Saint-Maur-des-Fossés découvre cette supercherie, elle engage alors des poursuites et se constitue partie civile devant le tribunal correctionnel de Créteil. Une décision gagnante.
Sur le plan civil, le promoteur et sa société sont condamnés à verser à la Ville 10 000 euros en réparation du préjudice environnemental et 500 euros pour le préjudice moral, auxquels s’ajoutent 1 000 euros chacun au titre d’un article du code de procédure pénale. «Cette condamnation [...] rappelle avec force qu’à Saint-Maur les règles d’urbanisme ne sont pas négociables et que quiconque tente de s’en affranchir s’expose à de très lourdes sanctions», a déclaré Pierre-Michel Delecroix, maire de Saint-Maur-des-Fossés.
