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Leroy Merlin
Leroy Merlin reconnu «coupable d’homicide involontaire» après le décès accidentel d'une cliente en Charente-Maritime
L'enseigne de bricolage Leroy Merlin a été reconnue coupable d'homicide involontaire jeudi par le tribunal de la Rochelle après le décès accidentel d'une cliente survenu dans un magasin en Charente-Maritime.
Lidl
Lidl condamné pour avoir vendu de l’alcool à un mineur mort dans un accident de scooter
La Cour de cassation a condamné le discounter d’origine allemande Lidl à une amende de 5.000 euros pour avoir vendu deux bouteilles de vodka à Killian, 16 ans, décédé en 2021 après un accident de scooter.
Ryanair
Un passager Ryanair interdit d'aéroport après l'agression d'un membre de l'équipage
Un homme a été condamné à neuf mois de prison après une altercation à bord d’un vol Ryanair entre Paris-Beauvais et Béziers. Il n’a plus le droit d’accéder à l’aéroport de Beauvais pendant deux ans. Une sanction rare.
restauration
La chef Anne Alassane de MasterChef condamnée à payer 370 000 euros, de quoi s'agit-il ?
Ancienne gagnante de l’émission culinaire «MasterChef», Anne Alassane est condamnée à une lourde amende et interdite de gérer une société pendant dix ans. On lui reproche des fautes de gestion.
Tribune libre
Casier judiciaire : à quelles informations votre employeur peut-il avoir accès ?
Vous avez postulé à une offre d’emploi ou votre poste évolue et le recruteur ou votre employeur vous demande votre casier judiciaire. De quoi parle-t-on précisément ? Devez-vous accéder à cette demande ? Pouvez-vous refuser ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Justice
Oussama Ammar, le fondateur de The Family, condamné à verser 7,5 millions d’euros
Le cofondateur de The Family, Oussama Ammar, a été condamné à verser 7,5 millions d'euros de dommages et intérêts au célèbre incubateur parisien par la justice britannique. La justice l’a jugé responsable de fraude et de manquement à ses obligations fiduciaires, rapporte Maddyness.
réseaux sociaux
Pratiques commerciales trompeuses : cette célèbre influenceuse lourdement condamnée
L’influenceuse Rym Renom a été condamnée à 1 an de prison ferme et 25 000 euros d’amende pour «pratiques commerciales trompeuses». Un mandat d'arrêt a également été émis à son encontre.
Drogue
Un majordome du Premier ministre pris en flagrant délit de trafic de drogue et condamné
Samedi 9 novembre, un majordome affecté au service du Premier ministre a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour trafic de drogue. Arrêté en possession de cocaïne, il a reconnu les faits et devra également s’acquitter d’une amende de 3 000 euros.
Start up
Adulé ou détesté, qui est vraiment Oussama Ammar, le gourou de la tech en France ?
PORTRAIT - Oussama Ammar, autrefois figure charismatique de la tech française, a vu son image ternie par de multiples scandales financiers. Cofondateur de The Family, il se trouve aujourd'hui au centre d'accusations de détournement de fonds, notamment dans le cadre d'un projet hôtelier en Normandie.
Justice
Un locataire condamné : il refusait de faire visiter son appartement
Le 23 avril dernier, un locataire a été condamné à verser des dommages et intérêts à son ancien propriétaire. Il avait refusé à celui-ci l'entrée dans son appartement, alors qu'il souhaitait effectuer des visites afin de le mettre en vente. La justice, après sept ans, a donné raison au propriétaire.
Escroquerie
Yvelines : ils squattaient les plus beaux châteaux et vendaient le mobilier de collection
Entre 2022 et 2023, Michael B. et Céline L. ont frauduleusement occupé les plus belles demeures des Yvelines, allant même jusqu’à revendre du mobilier antique. Ils ont respectivement été condamnés à quatre ans de prison pour l’un et dix-huit mois pour l’autre.
Justice
Un agent de la DGSI condamné pour avoir détourné des sommes d’argent destinées «aux sources»
En 2022, un agent de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) a été condamné à trois ans de prison, dont six mois fermes. Le brigadier de 52 ans était accusé d’avoir détourné près de 100 000 euros, entre 2009 et 2016, selon Mediapart et BFMTV.
Start up
Oussama Ammar condamné à verser plus de 7 millions d’euros à l’incubateur The Family
Dans le cadre de l’affaire The Family, l'entrepreneur franco-libanais Oussama Amman, accusé de détournements de fonds, a été condamné par les Îles Caïmans à verser plus de 7 millions d’euros à l’incubateur de start-up.
ministre
La ministre Fadila Khattabi sommée de payer les heures supplémentaires à une ancienne collaboratrice
La ministre chargées des Personnes handicapées est à nouveau épinglée dans l'affaire des heures supplémentaires non-payées d'une ancienne collaboratrice. Condamnée à lui verser 6.522,27 euros en juin, Fadila Khattabi n'a toujours pas réglé sa dette. Un huissier a été dépêché.
Patrick Balkany
Patrick et Isabelle Balkany condamnés de nouveau à de la prison et une lourde amende
Les époux Balkany ont été condamnés en appel pour blanchiment de fraude fiscale.
Canada
Canada : un contrebandier devra payer son amende pendant plus de 2.000 ans
Dans l'incapacité de s'acquitter de son amende, un contrebandier de 57 ans a négocié un échelonnement de son remboursement et une petite mensualité.
Justice
Hautes-Alpes : il avait offert une queue de loup à la préfète… un élu condamné à 10.000 euros d’amende
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes (LR), Jean-Marie Bernard, a été condamné pour "détention, transport, cession d’une espèce protégée".
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Saint-Brieuc : l’ancien élu prétendait être infirmier pour pouvoir piquer des femmes
Un élu de la ville de Quimper (Finistère) se faisait passer pour un infirmier auprès de ses victimes et multipliait les prises de sang et les injections pour assouvir son obsession pour les femmes et leurs veines.
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Permis de conduire : elle cachait une caméra dans son chemisier
Une candidate a été épinglée en plein examen théorique en train de filmer les questions de l'épreuve.
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Emmanuel Macron giflé : quatre mois de prison ferme pour l'agresseur
Damien Tarel est directement incarcéré et a désormais dix jours pour faire appel.
Justice
Le retraité s’était fait arracher le bras par un lion en Tanzanie, il fait enfin condamner l’agence
L'homme originaire de Haute-Savoie avait attaqué l'agence de voyages Africa Travel Resource en 2015.
SNCF
La SNCF condamnée à verser une indemnité colossale à un conducteur
Les Prud'hommes de Nantes viennent de donner raison à un conducteur de train en condamnant la SNCF à lui verser plus de 100.000 euros.
Justice
L'énorme condamnation d'une clinique auvergnate pour erreur médicale
L’obstétricien et l’anesthésiste de la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont (Puy-de-Dôme) ont été condamnés à payer 14,5 millions aux parents d'une jeune fille née très lourdement handicapée il y a 22 ans.
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Neuf mois de prison pour de faux avis sur TripAdvisor !
Un Italien écope de la première peine de prison pour une affaire de ce genre.
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Lidl reconnu responsable du suicide d'un salarié
La chaîne de distribution est condamnée pour "faute inexcusable" après le suicide d'un technicien de maintenance en 2015.