Un propriétaire condamné pour avoir loué «un trou à rats» de 9 m² moisi et sans fenêtres

Un marchand de sommeil rattrapé par la justice. Agé de 67 ans, un propriétaire a été jugé le 6 janvier par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir loué un logement insalubre à un jeune salarié tunisien, employé dans la restauration. Il a écopé de deux ans de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros, tandis que sa société civile immobilière (SCI) a été condamnée à une amende avec sursis de 20 000 euros, rapporte Le Parisien. Le logement en question, qualifié de «trou à rats» par l’accusation, se compose d’une cave de 9 m² et d’une salle d’eau de 2,5 m², accessible uniquement par un escalier sombre depuis une trappe en fer donnant sur le trottoir.

La cave, dépourvue de fenêtres, était envahie de moisissures et déclarée insalubre par un arrêté préfectoral en novembre 2024. Le jeune locataire, très précaire, versait 300 euros par mois pour ce logement, incluant 20 euros de charges et 40 euros d’électricité. Contraint d’accepter ce bail pour éviter la rue, il expliquait aux policiers : «Je ne me sens pas du tout à l’aise dans ce logement, mais c’est quand même mieux que le foyer.»

«Un taux de rentabilité de 25%»

Le tribunal a retenu que le propriétaire avait exploité économiquement la vulnérabilité de son locataire. Alors que le jeune homme était hospitalisé, le propriétaire déclarait aux enquêteurs : «Comme il est à l’hôpital maintenant, il ne paie plus et, résultat des courses, c’est tout pour ma pomme.» Acquis en 2010 pour 15 000 euros à usage commercial, le local était strictement interdit à l’habitation. «A peine le prix d’une voiture d’occasion mais avec un taux de rentabilité de 25%», a dénoncé l’avocat de la ville de Marseille, partie civile.

Le prévenu, se présentant comme agent immobilier et propriétaire de neuf appartements générant 3 600 euros mensuels, a affirmé ignorer l’interdiction de transformer un local commercial en logement. Il a également expliqué, dans un document remis au tribunal, souffrir de dépression et d’alcoolisme, vivant lui-même dans un logement insalubre. La présidente Margaux Kennedy a souligné à l’énoncé du jugement que, malgré ses prétentions à se présenter comme «une personne secourable», l’homme avait «exploité économiquement la vulnérabilité de son locataire».

En plus de la peine principale et des amendes, le tribunal a ordonné la confiscation du local avec exécution provisoire, affirmant sa détermination à mettre fin à ce type de pratiques et à protéger les locataires les plus vulnérables.