«Peut-on interdire la location de type Airbnb dans sa copropriété ?» Tel est le thème d’un des ateliers du Salon de la copropriété, qui se déroule ce mercredi 5 novembre et ce jeudi 6 novembre à Paris. En vertu de la loi dite «anti-Airbnb» de novembre 2024, oui, les nouveaux règlements de copropriété, établis à partir du 1er janvier 2025, peuvent interdire la location de meublés de tourisme. Toujours selon cette loi, dans les copropriétés disposant déjà d'un règlement, un vote à la majorité, c’est-à-dire au moins les deux tiers des voix, peut désormais le modifier pour interdire la location saisonnière, alors que l'unanimité était auparavant nécessaire.

Mais attention, même si le règlement de votre copropriété n’interdit pas la location de meublés de tourisme, vos copropriétaires peuvent se retourner contre vous. Monsieur et madame C en ont fait l’expérience. Propriétaires d'un appartement qu’ils louent en meublé de courte durée depuis 2018, ils ont été assignés en justice en 2019 par un couple de copropriétaires, monsieur X et madame Z, au motif de troubles de voisinage. Allées et venues incessantes de voyageurs, nuisances sonores, atteinte à la sécurité de l’immeuble, dégradation des parties communes… Le couple X-Z demande réparation de son préjudice moral et matériel, lit-on dans un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2025, repéré par le cabinet d’avocats Adonis.

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Violation du règlement de copropriété

Le tribunal judiciaire de Gap leur a donné raison en 2021 mais monsieur et madame C ont fait appel du jugement, estimant que la location de meublés de tourisme «n'est pas interdite par le règlement de copropriété, que ce soit expressément ou implicitement, et qu'il n'est versé aucun élément sérieux et suffisant pour caractériser une quelconque nuisance ou trouble occasionné» par cette activité. La cour d’appel de Grenoble en a décidé autrement en 2023, jugeant que «la multiplicité et la rotation élevée des occupants (de l’appartement loué par le couple C) contrevient à l'exigence de stabilité et de quiétude propre à l'occupation bourgeoise de l'immeuble fixée par le règlement de copropriété».

Elle observe en outre que «les passages des différents locataires conduisent à avoir des parties communes très sales, ainsi qu'une multitude de véhicules en stationnement sur le parking, comme en attestent les photographies versées aux débats, dont le nombre n'est pas compatible avec la taille de l'immeuble, composé de seulement quatre logements». Pour la cour d’appel de Grenoble, pas de doute, «la location de cet appartement constitue une activité commerciale incompatible avec l'occupation bourgeoise (d’habitation) visée dans le règlement de copropriété». «Il y a donc bien violation de ce dernier», décrète la cour.

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12 500 euros de dommages-intérêts et frais de justice

Elle a donc condamné les loueurs à verser 5 000 euros à chacun des membres du couple X-Z, à titre de dommages-intérêts. A ce total de 10 000 euros s’ajoute la somme de 2 500 euros, due par les C à monsieur X et madame Z au titre de leurs frais de justice. Soit un montant global de 12 500 euros. Ce jugement de la cour d’appel de Grenoble a été confirmé par la Cour de cassation après le pourvoi formé par les C, qui estimaient cette fois que le couple X-Z aurait dû informer le syndic de copropriété de cette procédure judiciaire pour que celle-ci soit recevable. Un argument rejeté par la Cour, pour qui l’information du syndic «ne constitue pas une condition de recevabilité de l’action (judiciaire) mais simplement une formalité de bonne administration interne».