Un «cavalier législatif». C’est par ces mots que le Conseil constitutionnel a qualifié jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mises en place contre les voitures polluantes, décidée en avril dernier à l’Assemblée nationale, rapporte Franceinfo. Ce projet porté par Les Républicains et le Rassemblement national avait été adopté par une très courte majorité de l’Assemblée nationale (275 voix contre 225) le 14 avril dernier. Créées en 2018, et mises en place en 2019, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en limitant, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, une mesure phare du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Pour les sages de la rue Montpensier, l’ajout au texte de loi de simplification économique est tout simplement sans lien suffisant avec le texte initial. Le Conseil constitutionnel a rappelé à cet égard que son ambition était d'alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises ou encore de faciliter les projets industriels et d'infrastructures. Saisis par les Socialistes et les Ecologistes, mais également certains macronistes, les sages ont censuré au total 25 des 84 articles du texte. Parmi eux, ils ont censuré également ceux visant à assouplir la réforme du zéro artificialisation nette.
La gauche salue la décision, le RN monte au créneau
Parmi les mesures adoptées, on retrouvait par exemple l'exemption des projets industriels d'intérêt national du ZAN et l'autorisation de dépasser de 20% l'enveloppe des surfaces à artificialiser sans donner de justification. Le débat sur les ZFE est donc une nouvelle fois relancé, car même dans les partis soutenant la mesure, on considère qu’elle a été mal conçue et qu’elle est surtout injuste pour certains Français qui n’ont pas forcément les moyens de changer leur véhicule polluant. Le député RN Pierre Meurin a fustigé ainsi un «symbole terrible de défiance» et «une décision injuste contre les Français».
A l’opposé, le groupe écologiste à l'Assemblée s’est félicité que le Conseil constitutionnel «désavoue le projet de loi». De son côté, le gouvernement dit avoir pris acte de cette décision, qui «permet de maintenir, d’une part, les zones à faibles émissions (ZFE), essentielles pour lutter contre la pollution de l’air dans nos villes, et, d’autre part, de conforter notre politique de zéro artificialisation nette (ZAN), indispensable pour faire face aux conséquences du changement climatique, qu’il s’agisse des crues, des sécheresses ou des épisodes de chaleur extrême», relaie BFM.
Retour à la version antérieure des ZFE
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a notamment rappelé que les ZFE étaient «essentielles pour lutter contre la pollution de l'air dans nos villes» tandis que l'association Respire a salué «une victoire pour la santé», même si elle a plaidé pour que les ZFE soient plus «justes et efficaces». La conséquence de cette censure est directe : la version antérieure des ZFE est donc rétablie, le Conseil constitutionnel revenant ainsi au texte initial avant les amendements contestés.
