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Justice
Un retraité perd près d'un million d'euros en lingots après une arnaque au faux procureur
Plusieurs jeunes ont arnaqué un retraité de 78 ans. Il conservait ses économies à la banque sous forme de lingots et Louis d’or, mais un faux appel lui a fait tout perdre. Une personne se faisant passer pour le procureur de la République lui a fait sortir son trésor de la banque. Malgré le fait que plusieurs personnes aient été arrêtées dans cette affaire, le butin n’a toujours pas été retrouvé.
licenciement
En arrêt maladie pour une luxation de l'épaule, il perd son emploi pour avoir fait de la moto… un licenciement jugé abusif
Après avoir conduit une moto et porté un sac alors qu’il était blessé à l’épaule, un employé de Mercadona a été licencié par l’entreprise. Mais cette dernière a été condamnée pour licenciement abusif et doit soit réintégrer le salarié, soit lui verser plus de 22 000 euros.
emploi
Licenciée par SMS pour avoir télétravaillé pendant sa grossesse, elle fait condamner son employeur
Une femme enceinte, victime de fortes nausées dues à sa grossesse, a été licenciée par SMS. La raison invoquée était son absence au bureau. Après plusieurs années de procédures, la discrimination a été retenue et son ancien employeur a été condamné à lui verser plus de 100 000 euros.
transport
Crash Rio-Paris : Air France et Airbus condamnés en appel, 17 ans après le drame qui a coûté la vie à 228 personnes
Le procès en appel condamne finalement Air France et Airbus pour le crash du vol AF447 Rio-Paris. La justice a déclaré les deux compagnies comme seules coupables de l’homicide involontaire des 228 personnes ayant perdu la vie dans ce crash, le 1er juin 2009.
arrêt maladie
Il participe à un trail pendant un arrêt maladie, son licenciement considéré comme abusif
Peut-on pratiquer une activité sportive pendant un arrêt maladie sans risquer son emploi ? En Espagne, une décision de justice relance le débat. Un salarié licencié après avoir participé à plusieurs trails alors qu’il était en arrêt pour une blessure au pouce a finalement obtenu gain de cause devant les tribunaux.
Nestlé
Perrier et Vittel (Nestlé Waters) perquisitionnés après une plainte concernant le scandale des eaux minérales
Des perquisitions sont en cours ce mardi 19 mai chez Nestlé Waters, sur les sites de Perrier à Vergèze (Gard) et Vittel (Vosges), dans le cadre d’une enquête pour «tromperie» liée au scandale des eaux minérales.
squat
La fin d'une bataille judiciaire pour cette retraitée qui retrouve son logement squatté
Après cinq années d’attente, une retraitée de 83 ans a fini par retrouver sa maison squattée. Le couple occupant son logement vient d’être expulsé à la suite d’une très longue bataille judiciaire.
licenciement
Licencié car accusé d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie… il obtient une belle indemnisation
Un salarié britannique a réussi à obtenir une indemnisation record de son employeur. Ce dernier pensait à tort qu’il réalisait une activité incompatible avec son arrêt maladie. La justice n’a ainsi pas épargné l’organisation, condamnée pour discrimination.
logement
Droit au relogement : la France dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’Homme
La Cour européenne des droits de l’Homme examine ce mardi 12 mai plusieurs recours visant la France pour absence de relogement malgré des décisions de justice favorables. Une affaire révélatrice des difficultés persistantes du droit au logement opposable.
logement
Expropriation : quels sont vos droits pour refuser une offre sous-évaluée et vous défendre devant un juge
Quand l’État ou une collectivité vous exproprie, l’indemnité proposée par France Domaine n’est pas gravée dans le marbre. Tout propriétaire peut la contester, solliciter une contre‑expertise et saisir le juge de l’expropriation pour obtenir une juste compensation, souvent bien supérieure.
Justice
Arnaque : comment des retraités ont perdu 200 000 euros dans un faux projet immobilier dans la Creuse
Des centaines de personnes se sont fait arnaquer par deux Anglais, se présentant comme des promoteurs immobiliers. Ils promettaient un rendement alléchant pour un investissement de 200.000 euros dans un domaine luxueux dans la Creuse. L’un d’eux a été arrêté en Espagne, l’autre ainsi que les sommes volées sont toujours recherchés.
Etats-Unis
Apple contraint de verser 250 millions de dollars aux propriétaires d’iPhone : quels sont les modèles concernés ?
Un recours collectif mené aux États-Unis force Apple à accepter de verser 250 millions de dollars. La marque à la pomme est accusée d’avoir vanté des capacités de certains de ses téléphones qui n’étaient pas encore d’actualité. Plusieurs générations d’iPhone sont concernées. La justice doit encore se prononcer.
Tourisme
Ce touriste ne trouvait pas de transat libre… le géant TUI condamné à lui verser des dommages et intérêts
En séjour sur l’île de Kos en Grèce, un touriste allemand et sa famille n’ont pas pu profiter des transats de la piscine. Ces derniers étaient en effet pris d’assaut dès les premières lueurs du jour par d’autres clients de l’hôtel. Furieux, le touriste qui n’a pas pu profiter pleinement de son séjour a fait condamner le géant du tourisme TUI à lui verser des dommages et intérêts.
licenciement
Dénoncé par ses collègues, un cheminot belge a dû rembourser ses indemnités vélo
Pendant plusieurs semaines, un cheminot belge a touché une indemnité réservée aux trajets domicile-travail effectués à vélo. Mais un contrôle interne a mis en évidence une autre réalité : il utilisait en fait sa voiture pour se rendre au travail.
Union européenne
Après un refus d’embarquement sur un vol EasyJet en raison d’un passeport périmé, un passager fait condamner la compagnie
EasyJet a été condamnée à verser près de 5 000 euros à un père de famille. Sa fille s’était vue refuser l’embarquement à cause d’un passeport périmé depuis trois semaines. Après plusieurs années de procédure et un pourvoi en cassation, il a été donné raison au père de famille.
Justice
Examen du code de la route : face aux triches, le gouvernement renforce les contrôles
Depuis la privatisation des centres d’examen du code de la route, le nombre de fraudes aurait explosé. En 2024, 7 000 épreuves ont d’ailleurs été annulées et 83 centres agréés fermés. Alors, le gouvernement compte bien limiter ces fraudes au code de la route avec de nouvelles règles.
Justice
Accusé de fraude, le licenciement d’un postier annulé par le Conseil d’État
Plusieurs années de bataille juridique ont donné raison à Christophe Muselé. Le postier normand avait été licencié pour «faits de fraude et de falsification», ce que le Conseil d’État n’a pas approuvé. L’homme avait également milité contre un plan prévoyant la suppression d’emplois à La Poste.
Justice
JP Morgan au cœur d'une affaire de harcèlement sexuel particulièrement sordide… et complètement inventée ?
Un ancien employé de JP. Morgan a déposé plainte pour harcèlement sexuel auprès d’une de ses collègues. Après une enquête interne, des doutes ont émergé quant à la véracité de la plainte. Celle-ci a été déposée anonymement au tribunal de New York, mais l’identité du plaignant a été découverte.
Justice
Kad Merad et Julia Vignali réclamaient 1,7 million d’euros à leur architecte après les travaux de leur résidence secondaire, le couple débouté
Le couple avait fait appel à une architecte et un artisan pour les travaux de rénovation d’une ferme en Bourgogne. Celle-ci aurait coûté beaucoup plus cher que prévu, selon Kad Merad et Julia Vignali. L’architecte s’est défendue en assurant que le budget initial avait explosé à cause des nombreuses demandes du couple.
Assurance vie
Une assurance vie bien trop alléchante… ces petits investisseurs trompés par des escrocs
Alors qu’une assurance vie leur promettait un rendement jusqu’à 20%, des milliers d’épargnants ont finalement été victimes d’une escroquerie. Certains ont décidé de porter plainte pour escroquerie et abus de confiance.
Elon Musk
110 milliards : Elon Musk bat un nouveau record avec son plan de rémunération
Adopté en 2018, mais retoqué par un juge du Delaware, le premier vaste plan de rémunération d’Elon Musk va enfin lui être versé. La justice lui avait donné raison fin 2025.
emploi
Liquidation de Brandt : une soixantaine d'anciens salariés saisissent la justice pour contester leurs licenciements
Une soixantaine d'anciens salariés de Brandt, liquidé en décembre dernier, ont décidé d’attaquer leur ancien employeur en justice, et notamment de contester leurs licenciements. La plupart des plaignants travaillaient à l'usine de Vendôme, dans le Loir-et-Cher.
Etats-Unis
400 000 dollars pour avoir parié sur la capture de Maduro, un soldat américain pris la main dans le sac
Un soldat américain ayant participé à l’opération qui a conduit à la chute de Nicolas Maduro est accusé d’avoir gagné plus de 400 000 dollars grâce à des paris en ligne. Il encourt désormais jusqu’à 50 ans de prison pour plusieurs chefs d’accusation.
or
Il achète un coffre-fort sur internet et tombe… sur un lingot d'or de 33 000 euros !
En Allemagne, un homme, originaire de Trostberg, a découvert un lingot d’or dans un coffre-fort acheté seulement 15 euros sur internet. La valeur de ce trésor s’élève actuellement à plus de 30 000 euros.
Congés payés
Un salarié ne prend pas de vacances pendant 25 ans… licencié il obtient une somme faramineuse
Après 25 ans de carrière sans un seul jour de vacances, un employé britannique a obtenu justice suite à son licenciement. Face au refus de son employeur de payer ses 827 jours de repos accumulés, les tribunaux ont tranché : il recevra une indemnité record de 460 000 euros.
location meublée
585 000 euros… l'amende record pour un immeuble transformé en meublé de tourisme
La justice a décidé de sévir. Une société civile immobilière (SCI) a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour la transformation illégale d’un immeuble de onze logements en meublé de tourisme. Résultat : une amende record à la clé.
immobilier
Un promoteur immobilier condamné à plus d'un million d'euros d'amende à Saint-Maur-des-Fossés
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné un promoteur immobilier et sa société à verser chacun une amende de plus d’un million d’euros pour avoir contourné les règles d’urbanisme lors d’un projet lancé en 2017.
Congés payés
En accumulant plus de 800 jours de congés, il obtient 460 000 euros à son licenciement !
La justice britannique a condamné l’entreprise Sabtina Ltd à verser 392 000 livres sterling d’indemnités de congés non pris à Mossadek Ageli, employé de la boîte pendant 25 ans. L’ex-salarié, licencié abusivement, a eu gain de cause et a obtenu le paiement de 827 jours de repos cumulés depuis 1998 !
Justice
Il traite un médecin de charlatan et écope d'une amende de 6 000 euros
Le mari d’une patiente mécontente a été condamné à une amende de 6 000 euros. Il avait posté un avis très négatif, traitant le soignant de « charlatan » sur internet. Mais cela a été jugé comme étant de la diffamation, pouvant porter préjudice au médecin qui avait commis une erreur de diagnostic.
Justice
«Il travaille mais ne paie rien», à 31 ans il vit toujours chez sa mère qui saisit la justice pour l’expulser
Cet adulte italien a été contraint de quitter le domicile familial. Après 31 ans à vivre au crochet de sa mère, la justice italienne lui a donné trois mois pour, enfin, prendre son envol. Sa mère avait saisi la justice suite à une cohabitation très difficile, rapportant un fils désinvesti des tâches ménagères et des finances de la maison, malgré un emploi stable en CDI.
milliardaire
Le fils du banquier le plus riche du monde conteste ses frais d'avocat en justice
La flambée des honoraires d’avocats atteint de nouveaux sommets. En témoigne l’affaire Safra, milliardaire brésilien qui conteste devant les tribunaux les 35 millions de dollars de frais facturés par un cabinet d'avocats. Les juges ont accepté de réexaminer ces frais juridiques.
licenciement
Licencié pour avoir mangé des bonbons destinés à la poubelle, il obtient sa réintégration
En Espagne, un salarié d'un supermarché a été licencié il y a deux ans pour avoir consommé deux bonbons destinés à être jetés. L'enseigne avait estimé l'infraction assez grave pour justifier cette sanction. Mais la justice ne l'a pas entendu de la même oreille.
testament
Une patiente lègue 100 000 euros à son aide-soignante, mais le testament est invalidé
En Italie, une femme âgée avait légué 100 000 euros à son aide-soignante, mais le tribunal a annulé le testament : deux employées portant le même prénom rendaient impossible l’identification de la bénéficiaire, d’autant que la défunte souffrait d’un déclin cognitif.
Loyer
Son locataire ne paie plus son loyer… il se venge en coupant l'électricité
Condamné en janvier et sous le coup d’une expulsion, un locataire ne paie plus son loyer depuis plusieurs années. Exaspéré par cette situation, son propriétaire octogénaire a décidé de lui couper l’électricité.
gouvernement
Les avocats en grève partout en France contre la réforme Darmanin et le plaider-coupable pour les crimes
Les avocats sont en grève à cause du projet de loi Darmanin. La mesure phare qui inquiète les magistrats : le plaider-coupable pour les crimes. Celle-ci vise à désengorger les juridictions, mais les avocats craignent une justice expéditive et même de faux aveux. Ils appellent à un meilleur traitement des victimes et des enquêtes pour réduire le temps des procédures.
consommation
Trois mois pour sauver l’Institut national de la consommation placé en liquidation judiciaire
Par un décret publié dimanche au Journal officiel, le ministère du Commerce a acté que l’activité de l’Institut national de la consommation était officiellement engagée dans un processus de cessation. Un liquidateur dispose de trois mois pour identifier un repreneur.
blanchiment
Gims : le chanteur mis en examen pour «blanchiment aggravé»
Après avoir été placé en garde à vue mercredi 25 mars dans une enquête pour blanchiment en bande organisée, le chanteur Gims a été mis en examen pour «blanchiment aggravé». Il est placé sous contrôle judiciare.
Congés payés
Congés payés acquis en arrêt maladie : plus que quelques jours pour les réclamer en justice
Depuis avril 2024, les salariés en arrêt maladie peuvent accumuler des congés payés, même lorsque l’arrêt n’est pas lié au travail. La réforme permet aussi de récupérer des droits acquis depuis 2009, mais mieux vaut ne pas tarder pour en profiter.
Facebook
Facebook, Instagram : un verdict historique condamne Meta pour mise en danger de mineurs
Un tribunal du Nouveau-Mexique a jugé Meta responsable d’avoir mis en danger des mineurs sur Facebook et Instagram. Le géant de la tech est condamné à verser 375 millions de dollars, un verdict historique qui pourrait créer un précédent pour la protection des enfants en ligne.
guerre
Guerre au Moyen-Orient : quatre Français libérés à Dubaï après avoir filmé les frappes iraniennes
Quatre Français ont été libérés à Dubaï après plusieurs jours de détention pour avoir filmé des frappes iraniennes. Accusés de menacer la sécurité nationale des Emirats arabes unis, certains d’entre eux ne feront pas l’objet de poursuites.
or
Pièces d’or : une vaste arnaque à 5 millions d’euros fait des dizaines de victimes
À Perpignan, une escroquerie autour de pièces d’or a piégé des dizaines d’épargnants. Le préjudice est lourd, et l’auteur présumé reste introuvable, laissant derrière lui des victimes ayant perdu des milliers d'euros.
permis de conduire
Un moniteur d'auto école suisse condamné après une fraude : il soufflait les bonnes réponses au code
Un système de triche bien rodé, mêlant caméra et oreillettes, a valu à un moniteur d’auto-école suisse une lourde amende. L’affaire, révélée après un comportement suspect lors d’un examen, a conduit à plusieurs condamnations confirmées en appel.
hôpital
Suite à une erreur médicale, elle se fait amputer… elle obtient une indemnisation de plus d'1 million d'euros
Une patiente du CHU de Poitiers, amputée suite à une infection contractée à l’hôpital, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif et recevra plus d’1,2 million d’euros d’indemnisation.
Alain Delon
Héritage Delon : Anouchka, la fille de l’acteur, réclame 115 000 euros à ses frères
Nouvel épisode dans la délicate succession d’Alain Delon, sa fille Anouchka poursuit son frère, Alain-Fabien, et son demi-frère, Anthony, à la suite d’un enregistrement réalisé à son insu peu de temps avant la mort de l’acteur, en janvier 2024. A la barre, le plus jeune fils de l’acteur a tenté de se justifier.
fonctionnaires
Pendant 20 ans, ce fonctionnaire s'est fait rembourser son aller retour annuel en Martinique, mais les règles ont changé
Depuis 20 ans, un fonctionnaire martiniquais se fait rembourser l’intégralité de son voyage aller-retour annuel entre Bordeaux et Fort-de-France, en passant par Paris. Mais depuis 2024, la donne a changé.
Justice
Frappes à Dubaï : que risquent ceux qui ont filmé les dégâts ?
Une vingtaine de personnes ont été interpellées à Dubaï après avoir filmé ou partagé des photos et vidéos des frappes iraniennes. L’émirat tient à son image de territoire où règne la sécurité et les images de drones et missiles ainsi que des influenceurs qui appellent à l’aide ne vont pas dans ce sens. La loi y est donc très stricte et un sexagénaire britannique y risque même de la prison ferme.
Justice
Une escroquerie bien rodée : il se faisait passer pour un riche homme d'affaires dans des hôtels de luxe et partait sans payer
Un italien de 48 ans a été condamné pour avoir escroqué des hôtels de luxe à plusieurs reprises. Alfonso Patrizio Russo arrivait dans les établissements visés en voiture de sport pour se fondre dans la masse, profitait de tout ce que le luxe avait à offrir, et repartait sans payer. Les séjours auraient du lui couter autour de 2 000 ou 3 000 euros. Il a finalement été rattrapé par la justice a dû verser des milliers d’euros de dommages et intérêts.
Ryanair
Un avion Ryanair cloué au sol : la compagnie refuse d'indemniser une passagère dont le vol a eu 13 heures de retard
Au-dessus des nuages mais pas au-dessus des lois. La justice autrichienne a placé, lundi 9 mars, un avion Ryanair sous la garde légale et souveraine du tribunal. Une décision faisant suite à une affaire remontant à 2024, entre une passagère et la compagnie low-cost.
Musique
La chanteuse Chantal Goya condamnée à rembourser une lourde dette
Un long bras de fer judiciaire opposait Chantal Goya et son mari Jean-Jacques Debout au Crédit municipal de Bordeaux. La cour d'appel vient finalement de trancher : malgré leurs arguments sur leur situation financière, le couple devra bien rembourser plus de deux millions d'euros.
Neymar
Neymar accusé par son ex-cuisinière : il l'aurait fait travailler 14 heures par jour
Déjà poursuivi en France pour travail dissimulé, la star de football brésilienne Neymar le serait également dans son pays par une ex-cuisinière qui aurait déposé plainte, même si cette dernière réfute.