Stéphane Richard
Stéphane Richard condamné dans l’affaire Tapie : ce qu’il faut retenir
Dans ce qui était présenté comme le dernier épisode de l'arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, l'ancien patron d'Orange a vu son infraction requalifiée et a écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis.
prison
«Modifier des Ehpad fermés pour accueillir des détenus», la piste choc de Gérald Darmanin
Face à la surpopulation carcérale, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a évoqué plusieurs pistes pour créer rapidement de nouvelles places de prison. Parmi elles : la transformation d’anciens Ehpad fermés pour accueillir les détenus les moins dangereux.
CPAM
L'Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de soins de deux personnes en transition de genre
En refusant de prendre en charge les soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de transition de genre, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis s’est vue être sanctionnée par le tribunal judiciaire de Bobigny, lundi 23 juin.
E.Leclerc
Victoire pour Michel-Édouard Leclerc : le groupe échappe à une lourde amende
Le groupe E.Leclerc n’aura finalement pas à verser les 108 millions d’euros réclamés par Bercy. La Cour de cassation a rejeté cette semaine le pourvoi du ministère de l’Économie, mettant un point final à une affaire de plus de six ans.
suicide
Suicides de soignants : la plainte contre trois ministres du gouvernement Bayrou classée sans suite
Plainte pour harcèlement moral et homicide involontaire visant Borne, Vautrin et Neuder après des suicides de soignants : la Cour de justice de la République classe l’affaire.
Kylian Mbappé
Kylian Mbappé engage une nouvelle bataille judiciaire contre le PSG, son ancien club
Kylian Mbappé a décidé de porter plainte contre son ancien club, le PSG, pour harcèlement moral. Une information judiciaire a été ouverte, ce mardi 24 juin, et deux juges d'instruction ont été saisis.
Rachida Dati
Affaire Ghosn : procès en vue pour Rachida Dati ?
Malgré la requête formulée par Rachida Dati, réclamant l'annulation du réquisitoire définitif du parquet national financier (PNF), la Cour d'appel de Paris vient de la rejeter. Son avocat pourrait faire un pourvoi en cassation.
avion
Hospitalisée d'urgence car allergique aux crevettes, elle porte plainte contre la compagnie aérienne
En octobre 2024, une passagère américaine voyageant entre Francfort et New York avait été hospitalisée en urgence. Elle avait en effet subi une grave réaction allergique en consommant un repas à bord. On apprend qu'elle va porter plainte contre la Singapore Airlines pour négligence.
HLM
L’Etat condamné pour avoir laissé un homme handicapé sans HLM pendant 20 ans
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’Etat pour avoir laissé un homme handicapé sans proposition de logement social pendant plus de deux décennies. L'indemnité est quasi symbolique mais cette décision inédite pourrait faire jurisprudence.
Porno
YouPorn, Pornhub et RedTube réactivés en France après une décision de justice
Les sites pornographiques YouPorn, Pornhub et RedTube sont de nouveau accessibles depuis la France. Lundi 16 juin, leur maison mère Aylo a levé le blocage après la suspension d’un arrêté gouvernemental imposant la vérification d’âge des utilisateurs.
voisinage
Ils installent des fenêtres sur un mur mitoyen, leur voisin le leur fait payer cher
Monsieur et madame Z. ont installé des fenêtres sur un mur mitoyen sans éprouver le besoin de recueillir un consentement clair de leur voisin, celui-ci ne semblant pas opposé à ces travaux. Une grave erreur, en regard de la loi.
Darty
Darty : deux responsables mis en examen dans le cadre de l'affaire des paiements en liquide illégaux
La filiale Darty Ile-de-France et deux hauts responsables du groupe Fnac-Darty ont été mis en examen dans le cadre d'une enquête portant sur un potentiel système illégal de paiement en liquide. L'entreprise a réagi dans un long communiqué transmis à l'AFP.
François Fillon
Emplois fictifs : François Fillon lourdement condamné par la justice
Condamné en 2022 à un an de prison ferme, François Fillon a vu sa peine réduite en appel. Mais l'ancien Premier ministre reste lourdement condamné et sera inéligible cinq ans.
expulsion
Menacé d'expulsion par sa fille, cet octogénaire témoigne et raconte son histoire
Annick et Yves se retrouvent désemparés. Leur fille adoptive souhaite vendre la maison dans laquelle ils vivent depuis 2005 et, ainsi, les expulser. L’avocat du couple d’octogénaire gravement malade plaide contre l’ingratitude de leur fille.
Justice
Décision de justice : définition, consultation et contestation
En France, la décision de justice fait partie intégrante des procédures judiciaires. Elle est prononcée par une juridiction pénale, civile ou administrative. Comment l'exécuter ? Comment la consulter ? Comment la contester ? Définition, procédure, exemples... voici tout ce qu'il faut savoir sur la décision de justice.
logement
Locataire protégé : un statut qui fait débat après le cauchemar vécu par ces propriétaires vendéens
En Vendée, un couple souhaite vendre sa maison, occupée par un locataire depuis 2019. Mais ce dernier, âgé de plus de 70 ans, bénéficie du statut de locataire protégé et refuse de partir. Le couple se dit dans l'impasse et l'agente immobilière ne décolère pas.
héritage
Mort du rappeur Werenoi : gros conflit autour de sa fortune et de son héritage ?
Après la mort soudaine du rappeur Werenoi, des tensions éclatent en coulisses autour de son héritage. Une enquête a été ouverte pour «vol aggravé et extorsion» : l’une de ses compagnes accuse son producteur de l’avoir agressée et d’avoir tenté de s’emparer de plusieurs millions d’euros.
Tesla
Tesla : ces conducteurs excédés par Elon Musk qui veulent saisir la justice
Surprise, un groupe de clients français attaque le constructeur automobile Tesla devant le Tribunal de commerce de Paris. Ils demandent la résiliation des contrats de vente et le remboursement des sommes contre la restitution des véhicules. Si vous êtes propriétaires de ces voitures électriques, voici ce qu’il faut savoir.
Justice
Paraplégique après un accident de jiu-jitsu, il obtient près de 50 millions d'euros de réparations
Alors qu'il n'était que débutant dans la pratique du jiu-jitsu, un jeune homme de 23 ans a été gravement blessé après une prise spectaculaire de la part de son professeur. Gravement blessé et devenu tétraplégique incomplet, ce dernier a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux. Reconnu coupable, le club a été condamné à lui verser plusieurs millions de dollars d'indemnités.
Justice
Séquestration dans les cryptos : les entrepreneurs obtiennent gain de cause
Face à la hausse des enlèvements dans le secteur de la cryptomonnaie, le ministère de la Justice a mis la marche en avant afin de protéger les données personnelles des chefs d’entreprise. Ce dernier a annoncé que des mesures allaient être prises dans les prochains jours.
Ubisoft
Ubisoft : jusqu’à 3 ans de prison avec sursis requis contre des ex-cadres pour harcèlement
Des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis ont été requises contre trois ex-cadres d’Ubisoft, jugés pour harcèlement moral et sexuel. Un procès qui met en lumière une culture toxique au sein du géant français du jeu vidéo.
défense
Secret défense : des opérations françaises ont-elles été divulguées ?
Quatre hommes et une femme ont été mis en examen le 24 mai car ils sont soupçonnés d’avoir vendu des informations compromettant la sécurité nationale. Toutefois, le parquet a affirmé que rien ne laissait craindre qu’une opération militaire ou la santé des personnes ait été mise en danger.
discrimination
Contraint par son employeur à se faire appeler «Antoine», Mohammed fait lourdement condamner son employeur
Pendant plus de vingt ans, un commercial prénommé Mohamed a dû utiliser un autre prénom à son travail pour pouvoir conserver son poste. Une fois parti, il a attaqué son ancien employeur et a gagné au civil.
Porno
Clap de fin pour Pornhub et Youporn en France ? Les accès sont suspendus
Youporn et Pornhub vont suspendre leur accès en France dès ce mercredi 4 juin, en signe de protestation contre l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs. Cette mesure s'applique à tous les sites pornographiques accessibles dans le pays, qu'ils soient établis dans ou hors de l'UE.
Airbnb
Airbnb : rebondissement dans le bras de fer entre Marseille et les loueurs de meublés
Le conflit entre la ville de Marseille et les professionnels de la location meublée vient de connaître un nouveau chapitre. Ce lundi 2 juin, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de la mesure de compensation.
Justice
Affaire Apollonia, un procès hors norme : la peine maximale requise
Le parquet a requis, ce lundi 2 juin, dix ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, contre Jean et Viviane Badache, les fondateurs de l’entreprise Apollonia. Cette affaire est l'une des plus grandes escroqueries immobilières françaises de ces dernières années.
Justice
Audition libre : définition, déroulement et conséquences
L’audition libre permet à un enquêteur de police ou de gendarmerie d’entendre un suspect ou un témoin dans le cadre d'une affaire. Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les droits de la personne auditionnée ? Quelle est l’issue de la procédure ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’audition libre dans notre article dédié.
Justice
Procès Ubisoft : trois ex-cadres jugés dès lundi, voici pourquoi
Ces trois anciens hauts cadres de l’entreprise de jeux vidéo Ubisoft sont accusés d’avoir mené un harcèlement sexuel et moral systémique envers leurs employés. Deux d’entre eux ont été licenciés pour faute grave, tandis que le troisième a démissionné après que l’affaire a éclaté.
fiscalité
Exil fiscal : Christian Clavier condamné en appel
Alors qu'il avait quitté en 2012 la France pour rejoindre le Royaume-Uni, Christian Clavier a été condamné en appel par l'administration fiscale. Le fisc estime en effet que l'acteur n'était pas pleinement un résident étranger et lui réclame désormais la somme de 323 644 euros au titre de l'ISF.
enlèvement
Crypto : une nouvelle tentative d’enlèvement déjouée à Nantes, ce que l'on sait
Dans le cadre de l’enquête sur la tentative d’enlèvement de la fille d'un investisseur en crypto en plein Paris, la police judiciaire parisienne a interpellé les membres du commando, mais a également déjoué une tentative à Nantes. Explications.
Accident
Paraplégique après un accident, elle porte plainte contre son assurance et réclame 235 000 euros
A la suite d’une chute en Savoie en 2020, une jeune femme est devenue paraplégique. Dénonçant une collusion entre le médecin expert et son assurance, la MAIF, elle attaque cette dernière en justice pour lui réclamer le versement d’indemnités et de remboursements.
Boeing
Crash de 2 Boeing, le constructeur va indemniser 1 million chaque famille pour éviter le procès
En 2018 et en 2019, deux crashs de Boeing provoquaient la mort de 346 personnes. Mais l'avionneur va éviter une condamnation au plan pénal grâce à un accord de principe conclu avec le département américain de la Justice. 1,13 million d'euros sera versé aux familles endeuillées. Ces dernières réclamaient un procès.
Escroquerie
Corruption et blanchiment : Häagen-Dazs dans la tourmente
Le géant de la crème glacée Häagen-Dazs est éclaboussé par une affaire d’escroquerie, de corruption privée et de blanchiment. Près de 7,2 millions d’euros auraient été blanchis, notamment par l’achat de voitures, de parfums et de vêtements, et 800 000 euros détournés.
prison
Opération “Prison Break” : qui est Oportik, accusée de fournir des téléphones aux détenus ?
Derrière l'invasion de milliers de mini téléphones indétectables dans les prisons françaises, une PME de Drancy, Oportik, est dans le collimateur de la justice. Portrait d'une entreprise discrète aux pratiques douteuses.
Justice
Deux anciens dirigeants de Bio C Bon face à la justice
Deux anciens cadres de l’enseigne Bio C’Bon comparaissent à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. En cause : des pratiques commerciales trompeuses liées à la commercialisation de placements financiers à haut risque. Le préjudice total est estimé à plus de 400 millions d’euros.
Ryanair
Ryanair récidive et fait encore condamner un passager
Un passager de la compagnie aérienne Ryanair a été condamné à une lourde amende pour avoir perturbé le vol d’un avion en juin 2024. Il n’est pas le seul voyageur à avoir été poursuivi par l’entreprise irlandaise.
fraude
Ils louaient des «logements indignes» : ces marchands de sommeil sévèrement condamnés
Un homme jugé pour avoir proposé à la location des logements indignes dans le centre-ville de Marseille a été condamné à trois ans de prison ferme. Son épouse, jugée elle aussi à ses côtés, a quant à elle été condamnée à une peine de trois ans de prison avec sursis.
prison
Emmanuel Macron veut louer des places de prison à l’étranger : est-ce vraiment possible ?
Mardi 13 mai, sur le plateau de TF1 dans un format inédit, Emmanuel Macron à évoquer les grands «défis de la France». Il s’est dit pour réfléchir à la location de places de prison chez nos voisins. Une manière de répondre à la surpopulation carcérale.
biens immobiliers
Gérard Depardieu : que reste-t-il de son empire immobilier ?
Visé par des accusations d’agressions sexuelles sur le tournage des «Volets verts», Gérard Depardieu a été condamné, mardi 13 mai, à 18 mois de prison avec sursis. Une nouvelle affaire qui s’ajoute à une série de démêlés judiciaires, alors que l’acteur se défait peu à peu de ses biens en France.
Titanic
800 000 euros pour une expédition près du Titanic, une riche héritière demande le remboursement
Karen Lo, héritière sino-américaine d’un empire agroalimentaire, avait déboursé près de 800 000 euros pour une expédition exclusive à bord d’un submersible en direction de l’épave du Titanic. Un rêve qui s’est évaporé… et qui pourrait bien se régler devant la justice.
Crypto monnaie
Crypto : l'ex-patron de Celsius condamné à 12 ans de prison pour fraude
Alexander Mashinsky, fondateur de Celsius, a été condamné à 12 ans de prison par un tribunal fédéral de Manhattan, le 8 mai. L’ancien patron de la plateforme crypto, qui promettait des rendements alléchants en échange du dépôt de cryptoactifs, a plaidé coupable, en décembre 2024, de fraude sur titres financiers.
licenciement
Licencié pour avoir participé à Fort Boyard, Adil Rami débouté en appel face à l’OM
La justice a donné raison à l’Olympique de Marseille, dont la validité du licenciement d’Adil Rami était questionnée. L’attitude du joueur a été pointée du doigt, ainsi que de «graves manquements» à ses obligations de l’époque.
transport
Brûlée par un café en vol, une passagère réclame 750 000 dollars à British Airways
Il y a deux ans, une adolescente de 14 ans a été gravement brûlée après qu’une hôtesse de l’air de British Airways a renversé du café. Elle réclame la somme de 750 000 dollars à la compagnie aérienne pour négligence et intervention inadéquate. Aucun soin ne lui avait été prodigué.
RSA
Il finance ses vacances en Espagne, au Portugal et en Croatie, avec son RSA
Un homme est soupçonné d'avoir indûment touché pendant près de quatre ans le RSA pour un préjudice de 8 790 euros. L'aide, censée permettre de favoriser un retour à l'emploi, avait été utilisée par le prévenu pour des séjours en France mais aussi à l'étranger.
prison
Prison : combien coûte vraiment l’incarcération d’un détenu en France ?
Gérald Darmanin veut faire payer les détenus. Le ministre de la Justice a annoncé vouloir faire participer les détenus français aux frais d’incarcération. Il prévoit pour cela de «modifier la loi».
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin annonce vouloir faire payer les détenus, de quoi s'agit-il ?
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi le rétablissement des frais d’incarcération, suspendus depuis 2003. Objectif : faire participer les détenus aux dépenses liées à leur détention et financer une partie des lourds investissements prévus dans les prisons françaises.
Airbnb
Cette propriétaire trouve son bien sur Airbnb alors que le bail interdit la sous-location
Près de Lyon, une propriétaire se bat pour récupérer sa villa illégalement sous-louée sur Airbnb par ses locataires, pourtant condamnés à quitter les lieux depuis octobre 2024.
Kim Kardashian
Braquage de Kim Kardashian : que sont devenus ses bijoux volés ?
Ce lundi 28 avril, s'ouvre à Paris le procès de dix individus poursuivis pour leur participation présumée au spectaculaire braquage dont a été victime Kim Kardashian, dans un hôtel particulier de la capitale, le 3 octobre 2016. Près de neuf ans après les faits, le mystère demeure entier quant à la localisation des bijoux.
Justice
Inéligibilité : définition, causes et conséquences
L’inéligibilité désigne l’interdiction légale faite à une personne de se présenter à des élections. Elle est prononcée en complément de condamnations pénales comme le détournement de biens publics. Quelles personnes et fonctions sont concernées ? Sous quelles conditions une peine d’inéligibilité peut être prononcée ? Quelles en sont les conséquences ? Explications.
Marine Le Pen
Marine Le Pen condamnée : le parlement réclame 3,5 millions d'euros au RN
Après la décision prononcée par le tribunal de Paris le 31 mars dernier dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, le Parlement européen réclame au parti le remboursement des sommes concernées. Au total, 3,5 millions d'euros, dont 200 000 euros de préjudice moral et 80 000 euros de frais d'avocat.