Uber
Uber attaqué en justice pour pratiques trompeuses sur son système d’abonnement
L'autorité américaine de la concurrence (FTC) a décidé, ce lundi 21 avril, de poursuivre en justice Uber. Le géant de la réservation de voiture avec chauffeurs (VTC) et de la livraison de repas à domicile est accusé d’avoir abonné des utilisateurs à leur insu et d'avoir fait des déclarations trompeuses sur son fonctionnement.
Justice
Oussama Ammar, le fondateur de The Family, condamné à verser 7,5 millions d’euros
Le cofondateur de The Family, Oussama Ammar, a été condamné à verser 7,5 millions d'euros de dommages et intérêts au célèbre incubateur parisien par la justice britannique. La justice l’a jugé responsable de fraude et de manquement à ses obligations fiduciaires, rapporte Maddyness.
Maisons du monde
Une amende de 900 000 euros pour Maisons du Monde, l’enseigne fait appel
Après avoir contesté fin mars une amende de près d’un million d’euros pour avoir dépassé les délais de paiement prévus avec ses fournisseurs, Maisons du Monde fait appel, bien que l’enseigne ait déjà réglé la somme.
prison
Voici combien coûte la surpopulation carcérale chaque année en France
Pour remédier à la surpopulation carcérale, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé la construction de 3 000 nouvelles places de prison en préfabriqués. Un moyen de réduire aussi le coût économique de cette suroccupation.
Justice
«L’appât du gain» : un chef d’entreprise du Doubs accusé d’avoir détourné 2,4 millions d’euros
Cet homme de 47 ans est soupçonné de s’être enrichi sur le dos de ses deux sociétés. Ces deux entreprises contestaient tous les avis de paiement de l’Urssaf «pour retarder les paiements des charges sociales et patronales», a affirmé le procureur de la République de Besançon.
Maisons du monde
L’enseigne Maisons du Monde victime d’une grosse fraude : ce que l’on sait
L’enseigne d’ameublement vient d’être victime d’escroquerie, pour un préjudice estimé à 1,2 million d’euros. Fin mars, six suspects ont été interpellés. Ils sont soupçonnés d’avoir organisé un trafic de meubles détournés, initialement destinés à être retournés aux entrepôts de la marque.
mercedes
Il s'offre une Mercedes, les gendarmes la lui confisquent pour une raison ubuesque
Un kinésithérapeute à deux ans de la retraite a réalisé son rêve de s'offrir une Mercedes. Mais le véhicule, déclaré volé, a été immobilisé par la gendarmerie. Et il ne pourra pas être remboursé. En cause : une escroquerie dont il a été victime, ainsi que la concession qui lui a vendu le véhicule.
le bon coin
Il retrouve sur Leboncoin la voiture que les gendarmes lui avaient confisquée
Un automobiliste avait été arrêté fin 2024, en état d'ivresse, au volant de sa 2CV de collection. Faute de circuler avec un éthylotest antidémarrage malgré sa situation de récidive, les gendarmes avaient saisi son véhicule. L'homme a découvert qu'il avait été mis en vente sur Leboncoin.
Taxe carbone
Arnaud Mimran, l’homme de l’arnaque à la taxe carbone, bientôt devant les assises
Actuellement en détention provisoire, l'ancien trader Arnaud Mimran doit être jugé prochainement devant les assises de Paris pour deux meurtres en bande organisée, une tentative de meurtre et une complicité d'assassinat. Des faits qui ont été commis entre 2010 et 2014.
Escroquerie
Un ancien employé de La Poste sommé de rembourser les 423 pleins d’essence payés avec sa carte professionnelle
Un ancien intérimaire de La Poste, qui avait utilisé sa carte professionnelle à des fins personnelles, a été condamné pour escroquerie. Il devra rembourser son ancienne entreprise.
Airbnb
Lourde amende pour Airbnb : l’île d’Oléron gagne son bras de fer
Le 8 avril, la cour d’appel de Poitiers a condamné Airbnb à verser 8,6 millions d’euros à la Communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements répétés à ses obligations fiscales en 2021 et 2022.
Airbnb
Taxe de séjour : voici l'amende record qu'Airbnb va devoir payer à cette collectivité
Airbnb vient d'être condamnée, en appel, à payer 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'Île d'Oléron. La justice estime que la plateforme de location a commis des manquements relatifs à la taxe de séjour. Airbnb dit étudier les recours possibles, faisant valoir sa «bonne foi».
Arnaques
Isolation à un euro : un procès et beaucoup de questions
Le procès en appel d’une vaste escroquerie à l'isolation à un euro se déroule actuellement à Limoges. 11 personnes et 8 entreprises sont poursuivies dans ce dossier qui concerne 1 600 chantiers en Limousin et d'autres en France.
Arnaques
Procès Apollonia : une victime témoigne de ses galères
Le procès hors norme de l’affaire Apollonia s’est ouvert, le 31 mars à Marseille. Avec un préjudice total estimé à près d’un milliard d’euros, cette vaste escroquerie immobilière a fait plus de 700 victimes. L’une d’elles est aujourd’hui endettée à hauteur de 1,2 million d’euros.
réseaux sociaux
Pratiques commerciales trompeuses : cette célèbre influenceuse lourdement condamnée
L’influenceuse Rym Renom a été condamnée à 1 an de prison ferme et 25 000 euros d’amende pour «pratiques commerciales trompeuses». Un mandat d'arrêt a également été émis à son encontre.
héritage
Plus de 30 ans après, ces héritiers réclament les terrains de leur parente décédée : trop tard !
Plus de trente ans après le décès de leur parente, ses héritiers pensaient pouvoir récupérer ses trois terrains à Mers-les-Bains, dans la Somme. Mais la justice a tranché : ces biens sont désormais la propriété de la commune, les descendants s'étant manifestés trop tard pour les réclamer.
Justice
L’homme d’affaires Michel Ohayon mis en examen : ce que la justice lui reproche
Michel Ohayon, qui avait bâti un empire dans l’immobilier et la distribution, a été mis en examen le 4 avril pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroqueries en bande organisée. Il est soupçonné d’avoir détourné des fonds à son profit au détriment des enseignes dont il était propriétaire : Camaïeu, Gap France et Go Sport.
vente immobilière
La vente de leur maison est cassée à cause d’une infiltration d’eau… ils doivent payer une somme faramineuse
Un dégât des eaux a révélé un vice caché dans la maison qu'ils avaient achetée plusieurs mois auparavant. Les acheteurs ont obtenu l'annulation de la vente et un remboursement de la part des vendeurs. Mais ils ont dû verser une indemnité d'occupation de plus de 60 000 euros.
Justice
Escroquerie à la Ponzi en Bretagne : 100 millions d’euros envolés, 490 victimes
L'argent investi par les 490 associés de la société Emeraude Friends s'est volatilisé. Les 106 millions d'euros au total pourraient bien être au cœur d'un système «de Ponzi». Le dirigeant de l'entreprise, visé par une plainte collective, se dit lui-même victime d'escroquerie.
Justice
Sonia Rolland, la BNP : l’enquête sur les biens mal acquis de la famille Bongo est terminée
Après quinze ans d’instruction, la justice française a terminé ses investigations sur les «biens mal acquis» de la famille Bongo. Le parquet national financier doit désormais se prononcer sur un éventuel procès impliquant 24 mis en examen.
vol
Stylos, papier toilettes : attention ces petits vols au bureau peuvent vous coûter cher
Un employé d'une entreprise de Champigny a été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 10 300 euros d'amende après avoir volé du matériel sur son lieu de travail. Un cas loin d'être isolé, puisque selon une étude, un tiers des employés avouent avoir déjà dérobé du matériel sur leur lieu de travail.
procès
Procès Apollonia : Jean Badache n’a exprimé aucun regret
Impliqué dans une vaste escroquerie immobilière au début des années 2000, Jean Badache a pris la parole à la barre du tribunal judiciaire pour se poser en victime. Multipliant les phrases provocatrices face aux centaines de personnes endettées, le septuagénaire n'a exprimé aucun remords.
avion
Crash de Charm el-Cheikh : 20 ans après, le procès du dirigeant de Flash Airlines va enfin s’ouvrir
L'ex-patron de la compagnie Flash Airlines, Mohamed Nour, sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour homicides involontaires pour le crash de Charm el-Cheikh, en Egypte, qui avait provoqué la mort de 148 personnes, dont 135 Français, en 2004.
enquête
Pourquoi l’homme d’affaires Michel Ohayon est en garde à vue
L'homme d'affaires bordelais Michel Ohayon et quatre ex-subordonnés ont été placés en garde à vue mercredi 2 avril dans le cadre d'une enquête sur les faillites en cascade des entreprises qu'il gérait. Une information judiciaire a été ouverte.
licenciement
Sanofi envisageait la suppression de 325 emplois, la justice s'y oppose
Le tribunal administratif a retoqué le plan de sauvegarde de l'emploi du géant pharmaceutique Sanofi. Ce dernier prévoyait la suppression de 325 emplois dans le secteur de la recherche et du développement.
Volkswagen
Dieselgate : l’action de groupe contre Volkswagen est valide, comment se joindre au futur procès
Tournant majeur dans l’affaire des véhicules diesels truqués ! Pour la première fois en France, la justice donne le feu vert à une action de groupe visant Volkswagen après 8 ans de procédure. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des indemnisations massives pour des centaines de milliers de propriétaires. Voici ce qu’il faut savoir si vous êtes concerné.
licenciement
Licencié, ce salarié atteint de sclérose en plaques fait condamner son ex-employeur
Au bout de six ans de bataille judiciaire, un salarié licencié, souffrant de sclérose en plaques, vient d’avoir gain de cause. Son ex-employeur a été condamné pour harcèlement et licenciement abusif.
Pollution
Son yacht responsable d’une pollution en Corse, un avocat condamné à une lourde peine
A Marseille, un avocat italien vient d'être condamné à un an de prison ferme et à une amende de 20 000 euros pour une pollution causée par l’échouement de son yacht dans le parc naturel marin du Cap Corse et des Agriates.
Maisons du monde
Maisons du Monde conteste une grosse amende
Maisons du Monde France a contesté une amende de près d’un million d'euros, ce jeudi 27 mars. L’entreprise est accusée d’avoir dépassé les délais de paiement prévus avec ses fournisseurs et ses transporteurs pour garder de la trésorerie.
ARCELORMITTAL
ArcelorMittal mis en examen pour «mise en danger d'autrui» et «faux et usage de faux»
Le géant de l'acier ArcelorMittal a été mis en examen pour «mise en danger d'autrui» et «faux et usage de faux» pour pollution industrielle dans la région de Fos-sur-Mer. Le groupe était poursuivi par 300 riverains et associations pour des rejets de polluants illégaux.
fraude
1,6 million d’euros détournés : deux responsables franchise de Domino’s Pizza au cœur de l’affaire
Deux cadres de Domino’s Pizza ont été jugés pour le détournement d’1,6 million d’euros ce vendredi 21 mars. La fraude a été relevée dans six restaurants de la marque. Ils pourraient écoper de quatre ans de prison, dont deux ans ferme.
Escroquerie
Un stagiaire détourne 65 000 euros à la Société Générale
Un étudiant en alternance dans une agence parisienne de la Société Générale est soupçonné d'avoir fait fuiter les données bancaires et personnelles de plusieurs clients. Ces informations ont permis à deux complices de détourner des comptes. La principale escroquerie s'élève à près de 65 000 euros.
Ryanair
Ryanair frappe fort : poursuite pénale contre un passager perturbateur en Espagne
Ryanair a annoncé poursuivre en justice un passager ayant perturbé un vol en janvier en prétendant être diplomate de l’ONU. Son refus d’obtempérer a retardé le vol de 40 minutes, poussant la compagnie à appliquer sa politique de tolérance zéro face aux comportements indisciplinés.
Netflix
Une escroquerie hollywoodienne à 11 millions de dollars : Netflix pris au piège !
Un scandale financier secoue Hollywood : Carl Rinsch, réalisateur du film 47 Ronin, est accusé d’avoir détourné 11 millions de dollars versés par Netflix pour financer une série jamais diffusée. L’argent aurait servi à des investissements en cryptomonnaie et à des achats de luxe.
Arnaques
Arnaques aux faux placements : le désarroi des victimes qui ont tout perdu
Dans une enquête publiée ce mardi 18 mars, Franceinfo révèle la détresse de victimes d’arnaques aux faux placements. Ces personnes se considèrent comme doublement victimes : d’abord des escrocs, puis d’une justice qui n’agit pas.
Administration
Demande d'extrait de casier judiciaire
Une demande d’extrait de casier judiciaire national est une procédure officielle qui permet à une personne d’obtenir un document attestant de son état judiciaire, notamment de l’absence ou de la présence de condamnations pénales. Ce document est souvent requis pour diverses démarches administratives. Voici comment l’obtenir !
Escroquerie
Arnaques à la fausse prépa : elle perd plus de 6000 euros
Le procès de quatre hommes accusés d’avoir monté une fausse prépa médicale s’ouvre ce 17 mars à Paris. Entre 200 et 300 étudiants auraient été escroqués, certains ayant perdu plusieurs milliers d’euros. Parmi eux, une rennaise témoigne pour alerter d’autres familles sur cette arnaque bien orchestrée.
Justice
Gérard Depardieu résigné à vendre sa maison inachevée de Trouville ?
Le projet de villa de Gérard Depardieu se heurte depuis des années à de vives oppositions à Trouville. Quasi finie, dotée d'une piscine mais entourée par les ronces et à l'abandon, la villa serait mise en vente alors que l'acteur n'a jamais eu l'occasion d'y habiter. En pleins déboires judiciaires, ce dernier y a manifestement renoncé.
Escroquerie
Elle a arnaqué 90 étudiants : trois ans de prison pour cette directrice d'école d'immobilier
Le tribunal correctionnel d'Albi, dans le Tarn, a condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, la directrice de l'École Supérieure Occitane. Cette dernière est accusée d'avoir escroqué 90 étudiants à qui elle a délivré de faux diplômes de bachelor. Elle devra, en outre, verser 550 000 euros aux victimes.
autoroute
Chantier de l'autoroute A69 : leur maison a-t-elle été «rasée pour rien» ?
Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre le chantier très avancé de l’A69. Si cette nouvelle a réjoui les opposants à ce projet d'autoroute, les riverains, eux, sont abasourdis. Particulièrement ceux dont les propriétés ont été détruites pour les besoins du chantier.
harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel et sexisme au travail : que dit la loi ?
Le harcèlement sexuel et le sexisme au travail sont passibles de sanctions pénales et disciplinaires. La personne victime de propos ou de comportements à connotation sexuelle sur son lieu de travail doit signaler les faits à sa hiérarchie ou porter plainte auprès des forces de l'ordre. Comment prouver qu'on est harcelé au travail ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les recours juridiques ? Que risque le salarié ou l'employeur mis en cause ? Réponse.
amende
Délits routiers : pourquoi la facture de ces frais de justice a instantanément doublé !
En tant qu'automobiliste, il y a des dépenses que l’on ne soupçonne même pas… Et ce sont souvent celles qui augmentent le plus ! Exemple avec les frais fixes de procédure, que le gouvernement vient tout juste d'augmenter de 100%. Dans le viseur, les auteurs d’infractions et de délits routiers. Voici ce qui change pour eux.
Justice
Oussama Ammar en garde à vue, ce que l’on sait
Les anciens associés d’Oussama Ammar, cofondateur de l’incubateur de start-up The Family, le soupçonnent d’avoir escroqué plusieurs millions d’euros à l’entreprise. Interpellé à l’aéroport de Nice, sa garde à vue a depuis été levée. Mais l’enquête se poursuit.
autoroute
Chantier de l’autoroute A69 : coup de théâtre judiciaire !
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février d'annuler l'autorisation environnementale accordée pour le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Les travaux, commencés il y a deux ans, doivent être arrêtés. L'État compte faire appel de cette décision.
Escroquerie
Antonio Ferrara, le «roi de l’évasion» et de l’escroquerie
Le braqueur multirécidiviste Antonio Ferrara a été interpellé ce jeudi 27 février près de Liège, en Belgique, après avoir tenté la nuit dernière d’attaquer un centre-fort en Allemagne. Le criminel était sorti de prison en juillet 2022 et surveillé depuis le printemps 2024 par la police française.
travaux
«70 000 euros pour un tas de terre» : un constructeur plonge des propriétaires dans la galère
Le constructeur immobilier Carréneuf, a été placé en liquidation judiciaire en mars 2023, plongeant de nombreux propriétaires vendéens dans un cauchemar interminable. Depuis quatre ans, plus de 20 propriétaires se battent pour ne pas perdre leur investissement et habiter enfin leur maison.
fraude fiscale
Fraude fiscale et blanchiment : Gérard Depardieu à nouveau dans le viseur de la justice
Alors que Gérard Depardieu doit être jugé en mars pour agressions sexuelles, il est aujourd'hui visé par une nouvelle enquête. Il s'agit cette fois de possible fraude fiscale aggravée et de blanchiment. L'acteur est soupçonné de s’être fictivement domicilié en Belgique à partir de 2013 pour échapper à l'impôt en France.
Justice
Les sandales Birkenstock sont-elles des œuvres d’art ? La justice allemande a tranché
Dans un arrêt rendu ce jeudi, la cour fédérale de justice allemande, plus haute instance civile, a clos une saga judiciaire débutée au mois de mai 2023. Les célèbres sandales Birkenstock ne peuvent pas être considérées comme des oeuvres d’arts. Explications.
Polémique
Le financement des documentaires de BHL au cœur d'une polémique
Après un signalement à la justice effectué par le député LFI Aymeric Caron, une enquête vient d'être ouverte sur le financement des documentaires de Bernard-Henri Lévy par Arte France. Elle porte sur des soupçons de prise illégale d'intérêts, «BHL» étant président du conseil de surveillance de la chaîne.
Donald Trump
Nouveau revers pour Donald Trump : un juge ordonne la fin du gel des aides à l'USAID
Donald Trump voulait éteindre le robinet des aides américaines aux organismes humanitaires étrangères. Un juge fédéral vient de le lui interdire, estimant que l'administration n'avait fourni aucune explication sur les raisons de ce gel.