Justice
Gérard Depardieu résigné à vendre sa maison inachevée de Trouville ?
Le projet de villa de Gérard Depardieu se heurte depuis des années à de vives oppositions à Trouville. Quasi finie, dotée d'une piscine mais entourée par les ronces et à l'abandon, la villa serait mise en vente alors que l'acteur n'a jamais eu l'occasion d'y habiter. En pleins déboires judiciaires, ce dernier y a manifestement renoncé.
Escroquerie
Elle a arnaqué 90 étudiants : trois ans de prison pour cette directrice d'école d'immobilier
Le tribunal correctionnel d'Albi, dans le Tarn, a condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, la directrice de l'École Supérieure Occitane. Cette dernière est accusée d'avoir escroqué 90 étudiants à qui elle a délivré de faux diplômes de bachelor. Elle devra, en outre, verser 550 000 euros aux victimes.
autoroute
Chantier de l'autoroute A69 : leur maison a-t-elle été «rasée pour rien» ?
Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre le chantier très avancé de l’A69. Si cette nouvelle a réjoui les opposants à ce projet d'autoroute, les riverains, eux, sont abasourdis. Particulièrement ceux dont les propriétés ont été détruites pour les besoins du chantier.
harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel et sexisme au travail : que dit la loi ?
Le harcèlement sexuel et le sexisme au travail sont passibles de sanctions pénales et disciplinaires. La personne victime de propos ou de comportements à connotation sexuelle sur son lieu de travail doit signaler les faits à sa hiérarchie ou porter plainte auprès des forces de l'ordre. Comment prouver qu'on est harcelé au travail ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les recours juridiques ? Que risque le salarié ou l'employeur mis en cause ? Réponse.
amende
Délits routiers : pourquoi la facture de ces frais de justice a instantanément doublé !
En tant qu'automobiliste, il y a des dépenses que l’on ne soupçonne même pas… Et ce sont souvent celles qui augmentent le plus ! Exemple avec les frais fixes de procédure, que le gouvernement vient tout juste d'augmenter de 100%. Dans le viseur, les auteurs d’infractions et de délits routiers. Voici ce qui change pour eux.
Justice
Oussama Ammar en garde à vue, ce que l’on sait
Les anciens associés d’Oussama Ammar, cofondateur de l’incubateur de start-up The Family, le soupçonnent d’avoir escroqué plusieurs millions d’euros à l’entreprise. Interpellé à l’aéroport de Nice, sa garde à vue a depuis été levée. Mais l’enquête se poursuit.
autoroute
Chantier de l’autoroute A69 : coup de théâtre judiciaire !
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février d'annuler l'autorisation environnementale accordée pour le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Les travaux, commencés il y a deux ans, doivent être arrêtés. L'État compte faire appel de cette décision.
Escroquerie
Antonio Ferrara, le «roi de l’évasion» et de l’escroquerie
Le braqueur multirécidiviste Antonio Ferrara a été interpellé ce jeudi 27 février près de Liège, en Belgique, après avoir tenté la nuit dernière d’attaquer un centre-fort en Allemagne. Le criminel était sorti de prison en juillet 2022 et surveillé depuis le printemps 2024 par la police française.
travaux
«70 000 euros pour un tas de terre» : un constructeur plonge des propriétaires dans la galère
Le constructeur immobilier Carréneuf, a été placé en liquidation judiciaire en mars 2023, plongeant de nombreux propriétaires vendéens dans un cauchemar interminable. Depuis quatre ans, plus de 20 propriétaires se battent pour ne pas perdre leur investissement et habiter enfin leur maison.
fraude fiscale
Fraude fiscale et blanchiment : Gérard Depardieu à nouveau dans le viseur de la justice
Alors que Gérard Depardieu doit être jugé en mars pour agressions sexuelles, il est aujourd'hui visé par une nouvelle enquête. Il s'agit cette fois de possible fraude fiscale aggravée et de blanchiment. L'acteur est soupçonné de s’être fictivement domicilié en Belgique à partir de 2013 pour échapper à l'impôt en France.
Justice
Les sandales Birkenstock sont-elles des œuvres d’art ? La justice allemande a tranché
Dans un arrêt rendu ce jeudi, la cour fédérale de justice allemande, plus haute instance civile, a clos une saga judiciaire débutée au mois de mai 2023. Les célèbres sandales Birkenstock ne peuvent pas être considérées comme des oeuvres d’arts. Explications.
Polémique
Le financement des documentaires de BHL au cœur d'une polémique
Après un signalement à la justice effectué par le député LFI Aymeric Caron, une enquête vient d'être ouverte sur le financement des documentaires de Bernard-Henri Lévy par Arte France. Elle porte sur des soupçons de prise illégale d'intérêts, «BHL» étant président du conseil de surveillance de la chaîne.
Donald Trump
Nouveau revers pour Donald Trump : un juge ordonne la fin du gel des aides à l'USAID
Donald Trump voulait éteindre le robinet des aides américaines aux organismes humanitaires étrangères. Un juge fédéral vient de le lui interdire, estimant que l'administration n'avait fourni aucune explication sur les raisons de ce gel.
droit du travail
Licenciée alors qu’elle avait pris des congés pour être au chevet de sa fille : l’affaire fait grand bruit aux Etats-Unis
Terri Estepp intente un procès contre le directeur de la banque où elle travaillait depuis 30 ans. Elle l'accuse de l'avoir licenciée en raison des congés qu'elle a posés pour passer du temps auprès de sa fille atteinte d'un cancer incurable. La banque s'en défend et dit avoir agi «de manière appropriée».
fraude
Un vaste réseau de fraudes aux ambulances démantelé dans ce département
Un vaste réseau de fraude impliquant plusieurs sociétés de transport sanitaire a été démantelé dans le Vaucluse. Cinq personnes ont été interpellées et les autorités ont saisi des biens d’une valeur de 200 000 euros.
Justice
Soupçons de favoritisme : l’ex-ministre Olivier Dussopt condamné en appel
L’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel, ce vendredi 7 février, dans une affaire de favoritisme dans un marché public remontant à 2009, à l’époque où il était maire d’Annonay, en Ardèche.
consommation
Affaire des eaux traitées illégalement par Nestlé : «Conservez vos tickets de caisse»
Plusieurs sénateurs se sont rendus à la source Perrier, à Vergèze vendredi 6 février, pour enquêter sur le scandale des traitements illégaux des eaux minérales chez Nestlé Waters. Nous avons interrogé un avocat sur les recours des consommateurs qui s'estiment victime de tromperie.
Escroquerie
Une célèbre bijoutière et un faux trader accusés d'une vaste arnaque à deux millions d'euros
Cinq personnes, dont la bijoutière Caroline Najman, sont soupçonnées d’avoir mis au point une vaste escroquerie au trading pendant quatre ans, pour un préjudice dépassant les deux millions d’euros.
animaux
Votre animal de compagnie fait ses besoins chez le voisin ? Gare à l’amende !
Une enseignante de Sète a été condamnée à verser 1 250 euros à son voisin, agacé par les intrusions répétées de son chat dans son jardin. La décision du tribunal judiciaire de Béziers, rendue le 17 janvier 2025, suscite l’indignation, notamment chez les défenseurs des animaux, qui dénoncent une sanction disproportionnée.
Crypto monnaie
Il avait dérobé l'équivalent de 210 millions d'euros en cryptomonnaie : le hacker a été mis en examen
Un Français de 24 ans, accusé d’avoir piraté la plateforme Coinrail en 2018 et volé 210 millions d’euros en cryptomonnaies, a été arrêté à son retour de Saint-Barthélemy. Mis en examen pour vol et blanchiment en bande organisée, il a été placé en détention provisoire.
Ventes aux enchères
Porsche, montres de luxe, lingots d'or... ces bien frauduleux saisis et mis en vente aux enchères
Une vente aux enchères exceptionnelle a eu lieu ce jeudi 30 janvier à Bercy. Plus de 300 lots saisis ou confisqués dans le cadre de fraudes fiscales, sociales ou douanières sont proposés, représentant une mise à prix totale de 2,4 millions d’euros.
Justice
Deux sœurs menaient grand train en spoliant l'héritage de leur père de cœur
Pendant trois ans, un homme de 75 ans a versé près de 468 000 euros à deux sœurs d’Arpajon, qu’il considérait comme ses filles de cœur. Soupçonnées d’abus de faiblesse, elles ont comparu devant le tribunal d’Évry le 22 janvier, avant d’être relaxées au bénéfice du doute.
Escroquerie
Un inspecteur des impôts accusé d'une vaste escroquerie à la TVA en manipulant une retraitée
Suspecté d’avoir monté une vaste arnaque avec sa sœur et son beau-frère, un inspecteur des impôts aurait détourné près de 100 000 euros en abusant de la crédulité d’une ancienne comptable de sa famille.
Apple
Apple Watch : des substances controversées dans les bracelets ? Apple s’explique
Aux Etats-Unis, Apple doit faire face à la justice avec un recours collectif concernant la présence de PFAS dans certains bracelets de ses Apple Watch. Pointée du doigt, la marque à la pomme tente de rassurer sur la qualité de ses produits.
vol
Ils ont dérobé le contenu de 17 boîtes aux lettres grâce à un passe-partout bon marché
Deux hommes viennent d'être condamnés à 6 mois de prison pour avoir pillé 17 boîtes aux lettres dans les Yvelines, grâce à un pass de la Poste acheté 7 euros sur Internet. Ils ont avoué aux policiers que certains colis étaient vendus au poids, d'autres donnés ou même jetés.
licenciement
Licencié pour avoir refusé de prendre l'avion dans le cadre professionnel, il obtient une première victoire judiciaire
Gianluca Grimalda, militant écologiste, a été licencié fin 2023 en raison de son refus de se déplacer en avion. Après avoir engagé un recours en justice, il avait perdu en première instance. Mais il vient d'obtenir un dédommagement de la part de son ex-employeur auprès du tribunal du travail.
facture
En cas de factures impayées, y a-t-il un délai de prescription ?
Les factures impayées sont un problème récurrent pour de nombreuses entreprises. Il faut savoir qu’il existe un délai de prescription pour réclamer son dû. Ce délai diffère selon que la facture doit être réglée par un particulier ou un professionnel.
Pharmacie
Affaire Urgo : 14 pharmaciens doivent rendre des comptes après des cadeaux coûteux
Plusieurs pharmaciens exerçant dans la Sarthe étaient convoqués devant le tribunal correctionnel pour avoir reçu des cadeaux des laboratoires Urgo entre 2015 et 2021.
Location
Son locataire ne paie plus son loyer, il lui retire ses portes et fenêtres et est condamné
Dans le Pas-de-Calais, un propriétaire a fait enlever les portes et fenêtres de la maison qu’il loue à une famille, car cette dernière ne paie pas ses loyers. La justice vient de le condamner à les remettre.
free
Un ado derrière le piratage massif des données Free ? Tous les détails de l’affaire
Un adolescent âgé de 16 ans, soupçonné d'être à l'origine de la cyberattaque ayant mené à la disparition des données de 19,2 millions de clients de Free a été arrêté. Il aurait déjà été mis en cause dans des dossiers comparables.
Enquête
Prédation sexuelle, détournement de fonds... : la dérive de Jacques Bouthier, fondateur d’Assu 2000
Le fondateur du courtier en assurances Assu 2000, devenu Vilavi, est soupçonné d’être un prédateur sexuel amateur de très jeunes filles. L’enquête, étayée par une sordide vidéo, est accablante. Récit.
Elon Musk
X (ex-Twitter) : Elon Musk dans le collimateur du gendarme de la Bourse des Etats-Unis
L’Autorité américaine des marchés financiers (SEC) a déposé plainte contre Elon Musk pour avoir tardé à déclarer l’acquisition de plus de 5 % des actions de Twitter en mars 2022. Selon le gendarme boursier, ce retard aurait permis au milliardaire d’économiser au moins 150 millions de dollars.
Justice
«Influ-voleurs» : l’influenceuse Bymounamour lourdement condamnée
Après plusieurs signalements de clients, l’influenceuse Bymounamour a écopé d’une amende de 50 000 euros par la Direction générale de la répression des fraudes pour «plusieurs manquements préjudiciables».
Santé
Du champagne, un sac à main de luxe : une pharmacienne prise la main dans le sac dans une affaire de cadeaux illégaux
Une ancienne gérante de pharmacie d’Eysines, dans le département de la Gironde, a été condamnée par la justice pour avoir reçu des «cadeaux illégaux» des Laboratoires Urgo en contrepartie d’un renoncement de remises commerciales. Ces derniers sont visés par une enquête depuis 2021.
linky
Linky : une première en France, un habitant obtient le retrait de son compteur
Un habitant de la Loire, devenu électrosensible après qu’un compteur Linky a été installé à son domicile, vient de remporter son combat en appel contre Enedis : le petit boîtier vert sera désinstallé.
Nicolas Sarkozy
Soupçons de financement libyen : Sarkozy, Hortefeux, Guéant et Woerth fixés sur leur sort
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy était accusé d’avoir conclu un «pacte de corruption» avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi afin de financer sa campagne électorale de 2007.
luxe
Le phénomène pingti débarque en France, les marques de luxe sur leurs gardes
Alors que les répliques haut de gamme de produits de luxe font un tabac en Chine, les grandes maisons craignent que le phénomène se déplace en France et en Europe. Ces copies pourraient séduire leur clientèle habituelle et ainsi rogner sur leurs bénéfices.
avion
Son vol est annulé, il met presque 3 ans à se faire rembourser
Un voyageur ardéchois a obtenu le remboursement de son vol annulé en janvier 2022 par Air France. Un combat judiciaire qui a pris fin au tribunal de Marseille en décembre 2024, soit près de trois ans plus tard. La compagnie a été condamnée à lui verser la somme de 1800 euros.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy condamné : touchera-t-il toujours ses indemnités d'élu ?
Condamné définitivement à un an de prison ferme à effectuer sous bracelet électronique dans le cadre de l’affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy a également écopé de trois ans d’inéligibilité. Cela l’empêche-t-il de toucher ses indemnités d’ancien élu de la République ? Éléments de réponse.
Justice
Charlotte Gainsbourg fait condamner le promoteur de la maison Gainsbourg : les coulisses d’un bras de fer
Jeudi 19 décembre, le parquet de Paris a donné gain de cause à Charlotte Gainsbourg dans l'affaire qui l'oppose à son associé de la Maison Gainsbourg. L'homme d'affaires Dominique Dutreix, en charge de la gestion du lieu désormais endetté, a été condamné à rembourser près d'un million d'euros.
fiscalité
Fraude fiscale : l'incroyable saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique à Paris
Des saisies record, à hauteur de 461 millions d'euros, ont été réalisées en 2023 sur le patrimoine du mystérieux et richissime Britannique Adrien Labi, a annoncé la cour d'appel de Paris, jeudi 19 décembre. Il est soupçonné de fraude fiscale aggravée.
Bitcoin
Crypto : descente judiciaire dans le milieu du bitcoin, des distributeurs illégaux démantelés
Dans le cadre d’une enquête sur l'exercice illégal de l'activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et de blanchiment, la justice française a saisi 13 distributeurs de cryptomonnaies non enregistrés.
famille
Paul Pogba : son frère condamné à un an de prison ferme, on vous résume l’affaire
Le frère de Paul Pogba, Mathias, a été condamné à un an de prison ferme le 19 décembre au cours du procès de l’affaire de séquestration du footballeur français. La peine s'accompagne d’une amende de 20 000 euros.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme : on vous résume l’affaire des écoutes
L’ancien président de la République a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique mercredi 18 décembre dans le cadre de l’affaire des écoutes. Il écope également de trois ans d’inéligibilité.
Justice
Un trader britannique reconnu coupable d’une énorme fraude fiscale au Danemark
Le 12 décembre, un tribunal près de Copenhague a condamné Sanjay Shah, 54 ans, à 12 ans de prison. C'était la peine maximale demandée par le parquet contre le trader britannique, coupable d'avoir floué le fisc danois de plus d'1,2 milliard d'euros entre 2012 et 2015.
Assurance
Assurances : le patron d'Indexia condamné à de la prison pour fraude sur les contrats télécoms
Sadri Fegaier, le patron du groupe Indexia, a été condamné, mardi 17 décembre, à 2 ans de prison dont 16 mois ferme. Il a également écopé de 300 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation de contrats d'assurance.
divorce
Divorce par consentement mutuel : la procédure de divorce à l'amiable
Quand les époux veulent divorcer en France, ils peuvent s’entendre de façon amiable sur un divorce par consentement mutuel. Aucune durée minimale de mariage n’est requise. Quelles sont les étapes ? Quel formulaire remplir pour un divorce à l’amiable ? Quel est le coût et les effets du divorce ? Focus sur cette procédure de divorce rapide.
fraude
Comment les ados falsifient leur carte d’identité grâce à leur smartphone
Certains adolescents n’hésitent pas à falsifier leur carte d’identité sur leur smartphone pour se faire passer pour majeurs. Une pratique très simple mais qui est totalement illégale et lourdement sanctionnée.
école
Dans cette ville, l'absentéisme scolaire peut coûter très cher
À Narbonne, l’absentéisme des enfants à l’école est un sujet majeur. Le tribunal de la ville a décidé de sévir. Des parents d’élèves se font rappeler à l’ordre et condamnés à de lourdes amendes pouvant monter à plusieurs centaines d’euros. Explications.
harcèlement moral
«Punaise», «bras cassé» : l’ex-greffière accusée par ses collègues de harcèlement
Attaquée par huit agents pour humiliation et dénigrement, une ancienne greffière du tribunal judiciaire de Toulouse était jugée le 6 décembre dernier. Elle nie en bloc.