fiscalité
Exil fiscal : Christian Clavier condamné en appel
Alors qu'il avait quitté en 2012 la France pour rejoindre le Royaume-Uni, Christian Clavier a été condamné en appel par l'administration fiscale. Le fisc estime en effet que l'acteur n'était pas pleinement un résident étranger et lui réclame désormais la somme de 323 644 euros au titre de l'ISF.
enlèvement
Crypto : une nouvelle tentative d’enlèvement déjouée à Nantes, ce que l'on sait
Dans le cadre de l’enquête sur la tentative d’enlèvement de la fille d'un investisseur en crypto en plein Paris, la police judiciaire parisienne a interpellé les membres du commando, mais a également déjoué une tentative à Nantes. Explications.
Accident
Paraplégique après un accident, elle porte plainte contre son assurance et réclame 235 000 euros
A la suite d’une chute en Savoie en 2020, une jeune femme est devenue paraplégique. Dénonçant une collusion entre le médecin expert et son assurance, la MAIF, elle attaque cette dernière en justice pour lui réclamer le versement d’indemnités et de remboursements.
Boeing
Crash de 2 Boeing, le constructeur va indemniser 1 million chaque famille pour éviter le procès
En 2018 et en 2019, deux crashs de Boeing provoquaient la mort de 346 personnes. Mais l'avionneur va éviter une condamnation au plan pénal grâce à un accord de principe conclu avec le département américain de la Justice. 1,13 million d'euros sera versé aux familles endeuillées. Ces dernières réclamaient un procès.
Escroquerie
Corruption et blanchiment : Häagen-Dazs dans la tourmente
Le géant de la crème glacée Häagen-Dazs est éclaboussé par une affaire d’escroquerie, de corruption privée et de blanchiment. Près de 7,2 millions d’euros auraient été blanchis, notamment par l’achat de voitures, de parfums et de vêtements, et 800 000 euros détournés.
prison
Opération “Prison Break” : qui est Oportik, accusée de fournir des téléphones aux détenus ?
Derrière l'invasion de milliers de mini téléphones indétectables dans les prisons françaises, une PME de Drancy, Oportik, est dans le collimateur de la justice. Portrait d'une entreprise discrète aux pratiques douteuses.
Justice
Deux anciens dirigeants de Bio C Bon face à la justice
Deux anciens cadres de l’enseigne Bio C’Bon comparaissent à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. En cause : des pratiques commerciales trompeuses liées à la commercialisation de placements financiers à haut risque. Le préjudice total est estimé à plus de 400 millions d’euros.
Ryanair
Ryanair récidive et fait encore condamner un passager
Un passager de la compagnie aérienne Ryanair a été condamné à une lourde amende pour avoir perturbé le vol d’un avion en juin 2024. Il n’est pas le seul voyageur à avoir été poursuivi par l’entreprise irlandaise.
fraude
Ils louaient des «logements indignes» : ces marchands de sommeil sévèrement condamnés
Un homme jugé pour avoir proposé à la location des logements indignes dans le centre-ville de Marseille a été condamné à trois ans de prison ferme. Son épouse, jugée elle aussi à ses côtés, a quant à elle été condamnée à une peine de trois ans de prison avec sursis.
prison
Emmanuel Macron veut louer des places de prison à l’étranger : est-ce vraiment possible ?
Mardi 13 mai, sur le plateau de TF1 dans un format inédit, Emmanuel Macron à évoquer les grands «défis de la France». Il s’est dit pour réfléchir à la location de places de prison chez nos voisins. Une manière de répondre à la surpopulation carcérale.
biens immobiliers
Gérard Depardieu : que reste-t-il de son empire immobilier ?
Visé par des accusations d’agressions sexuelles sur le tournage des «Volets verts», Gérard Depardieu a été condamné, mardi 13 mai, à 18 mois de prison avec sursis. Une nouvelle affaire qui s’ajoute à une série de démêlés judiciaires, alors que l’acteur se défait peu à peu de ses biens en France.
Justice
800 000 euros pour une expédition près du Titanic, une riche héritière demande le remboursement
Karen Lo, héritière sino-américaine d’un empire agroalimentaire, avait déboursé près de 800 000 euros pour une expédition exclusive à bord d’un submersible en direction de l’épave du Titanic. Un rêve qui s’est évaporé… et qui pourrait bien se régler devant la justice.
Crypto monnaie
Crypto : l'ex-patron de Celsius condamné à 12 ans de prison pour fraude
Alexander Mashinsky, fondateur de Celsius, a été condamné à 12 ans de prison par un tribunal fédéral de Manhattan, le 8 mai. L’ancien patron de la plateforme crypto, qui promettait des rendements alléchants en échange du dépôt de cryptoactifs, a plaidé coupable, en décembre 2024, de fraude sur titres financiers.
licenciement
Licencié pour avoir participé à Fort Boyard, Adil Rami débouté en appel face à l’OM
La justice a donné raison à l’Olympique de Marseille, dont la validité du licenciement d’Adil Rami était questionnée. L’attitude du joueur a été pointée du doigt, ainsi que de «graves manquements» à ses obligations de l’époque.
transport
Brûlée par un café en vol, une passagère réclame 750 000 dollars à British Airways
Il y a deux ans, une adolescente de 14 ans a été gravement brûlée après qu’une hôtesse de l’air de British Airways a renversé du café. Elle réclame la somme de 750 000 dollars à la compagnie aérienne pour négligence et intervention inadéquate. Aucun soin ne lui avait été prodigué.
RSA
Il finance ses vacances en Espagne, au Portugal et en Croatie, avec son RSA
Un homme est soupçonné d'avoir indûment touché pendant près de quatre ans le RSA pour un préjudice de 8 790 euros. L'aide, censée permettre de favoriser un retour à l'emploi, avait été utilisée par le prévenu pour des séjours en France mais aussi à l'étranger.
prison
Prison : combien coûte vraiment l’incarcération d’un détenu en France ?
Gérald Darmanin veut faire payer les détenus. Le ministre de la Justice a annoncé vouloir faire participer les détenus français aux frais d’incarcération. Il prévoit pour cela de «modifier la loi».
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin annonce vouloir faire payer les détenus, de quoi s'agit-il ?
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi le rétablissement des frais d’incarcération, suspendus depuis 2003. Objectif : faire participer les détenus aux dépenses liées à leur détention et financer une partie des lourds investissements prévus dans les prisons françaises.
Airbnb
Cette propriétaire trouve son bien sur Airbnb alors que le bail interdit la sous-location
Près de Lyon, une propriétaire se bat pour récupérer sa villa illégalement sous-louée sur Airbnb par ses locataires, pourtant condamnés à quitter les lieux depuis octobre 2024.
Justice
Braquage de Kim Kardashian : que sont devenus ses bijoux volés ?
Ce lundi 28 avril, s'ouvre à Paris le procès de dix individus poursuivis pour leur participation présumée au spectaculaire braquage dont a été victime Kim Kardashian, dans un hôtel particulier de la capitale, le 3 octobre 2016. Près de neuf ans après les faits, le mystère demeure entier quant à la localisation des bijoux.
Justice
Inéligibilité : définition, causes et conséquences
L’inéligibilité désigne l’interdiction légale faite à une personne de se présenter à des élections. Elle est prononcée en complément de condamnations pénales comme le détournement de biens publics. Quelles personnes et fonctions sont concernées ? Sous quelles conditions une peine d’inéligibilité peut être prononcée ? Quelles en sont les conséquences ? Explications.
Marine Le Pen
Marine Le Pen condamnée : le parlement réclame 3,5 millions d'euros au RN
Après la décision prononcée par le tribunal de Paris le 31 mars dernier dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, le Parlement européen réclame au parti le remboursement des sommes concernées. Au total, 3,5 millions d'euros, dont 200 000 euros de préjudice moral et 80 000 euros de frais d'avocat.
Uber
Uber attaqué en justice pour pratiques trompeuses sur son système d’abonnement
L'autorité américaine de la concurrence (FTC) a décidé, ce lundi 21 avril, de poursuivre en justice Uber. Le géant de la réservation de voiture avec chauffeurs (VTC) et de la livraison de repas à domicile est accusé d’avoir abonné des utilisateurs à leur insu et d'avoir fait des déclarations trompeuses sur son fonctionnement.
Justice
Oussama Ammar, le fondateur de The Family, condamné à verser 7,5 millions d’euros
Le cofondateur de The Family, Oussama Ammar, a été condamné à verser 7,5 millions d'euros de dommages et intérêts au célèbre incubateur parisien par la justice britannique. La justice l’a jugé responsable de fraude et de manquement à ses obligations fiduciaires, rapporte Maddyness.
Maisons du monde
Une amende de 900 000 euros pour Maisons du Monde, l’enseigne fait appel
Après avoir contesté fin mars une amende de près d’un million d’euros pour avoir dépassé les délais de paiement prévus avec ses fournisseurs, Maisons du Monde fait appel, bien que l’enseigne ait déjà réglé la somme.
prison
Voici combien coûte la surpopulation carcérale chaque année en France
Pour remédier à la surpopulation carcérale, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé la construction de 3 000 nouvelles places de prison en préfabriqués. Un moyen de réduire aussi le coût économique de cette suroccupation.
Justice
«L’appât du gain» : un chef d’entreprise du Doubs accusé d’avoir détourné 2,4 millions d’euros
Cet homme de 47 ans est soupçonné de s’être enrichi sur le dos de ses deux sociétés. Ces deux entreprises contestaient tous les avis de paiement de l’Urssaf «pour retarder les paiements des charges sociales et patronales», a affirmé le procureur de la République de Besançon.
Maisons du monde
L’enseigne Maisons du Monde victime d’une grosse fraude : ce que l’on sait
L’enseigne d’ameublement vient d’être victime d’escroquerie, pour un préjudice estimé à 1,2 million d’euros. Fin mars, six suspects ont été interpellés. Ils sont soupçonnés d’avoir organisé un trafic de meubles détournés, initialement destinés à être retournés aux entrepôts de la marque.
mercedes
Il s'offre une Mercedes, les gendarmes la lui confisquent pour une raison ubuesque
Un kinésithérapeute à deux ans de la retraite a réalisé son rêve de s'offrir une Mercedes. Mais le véhicule, déclaré volé, a été immobilisé par la gendarmerie. Et il ne pourra pas être remboursé. En cause : une escroquerie dont il a été victime, ainsi que la concession qui lui a vendu le véhicule.
le bon coin
Il retrouve sur Leboncoin la voiture que les gendarmes lui avaient confisquée
Un automobiliste avait été arrêté fin 2024, en état d'ivresse, au volant de sa 2CV de collection. Faute de circuler avec un éthylotest antidémarrage malgré sa situation de récidive, les gendarmes avaient saisi son véhicule. L'homme a découvert qu'il avait été mis en vente sur Leboncoin.
Taxe carbone
Arnaud Mimran, l’homme de l’arnaque à la taxe carbone, bientôt devant les assises
Actuellement en détention provisoire, l'ancien trader Arnaud Mimran doit être jugé prochainement devant les assises de Paris pour deux meurtres en bande organisée, une tentative de meurtre et une complicité d'assassinat. Des faits qui ont été commis entre 2010 et 2014.
Escroquerie
Un ancien employé de La Poste sommé de rembourser les 423 pleins d’essence payés avec sa carte professionnelle
Un ancien intérimaire de La Poste, qui avait utilisé sa carte professionnelle à des fins personnelles, a été condamné pour escroquerie. Il devra rembourser son ancienne entreprise.
Airbnb
Lourde amende pour Airbnb : l’île d’Oléron gagne son bras de fer
Le 8 avril, la cour d’appel de Poitiers a condamné Airbnb à verser 8,6 millions d’euros à la Communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements répétés à ses obligations fiscales en 2021 et 2022.
Airbnb
Taxe de séjour : voici l'amende record qu'Airbnb va devoir payer à cette collectivité
Airbnb vient d'être condamnée, en appel, à payer 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'Île d'Oléron. La justice estime que la plateforme de location a commis des manquements relatifs à la taxe de séjour. Airbnb dit étudier les recours possibles, faisant valoir sa «bonne foi».
Arnaques
Isolation à un euro : un procès et beaucoup de questions
Le procès en appel d’une vaste escroquerie à l'isolation à un euro se déroule actuellement à Limoges. 11 personnes et 8 entreprises sont poursuivies dans ce dossier qui concerne 1 600 chantiers en Limousin et d'autres en France.
Arnaques
Procès Apollonia : une victime témoigne de ses galères
Le procès hors norme de l’affaire Apollonia s’est ouvert, le 31 mars à Marseille. Avec un préjudice total estimé à près d’un milliard d’euros, cette vaste escroquerie immobilière a fait plus de 700 victimes. L’une d’elles est aujourd’hui endettée à hauteur de 1,2 million d’euros.
réseaux sociaux
Pratiques commerciales trompeuses : cette célèbre influenceuse lourdement condamnée
L’influenceuse Rym Renom a été condamnée à 1 an de prison ferme et 25 000 euros d’amende pour «pratiques commerciales trompeuses». Un mandat d'arrêt a également été émis à son encontre.
héritage
Plus de 30 ans après, ces héritiers réclament les terrains de leur parente décédée : trop tard !
Plus de trente ans après le décès de leur parente, ses héritiers pensaient pouvoir récupérer ses trois terrains à Mers-les-Bains, dans la Somme. Mais la justice a tranché : ces biens sont désormais la propriété de la commune, les descendants s'étant manifestés trop tard pour les réclamer.
Justice
L’homme d’affaires Michel Ohayon mis en examen : ce que la justice lui reproche
Michel Ohayon, qui avait bâti un empire dans l’immobilier et la distribution, a été mis en examen le 4 avril pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroqueries en bande organisée. Il est soupçonné d’avoir détourné des fonds à son profit au détriment des enseignes dont il était propriétaire : Camaïeu, Gap France et Go Sport.
vente immobilière
La vente de leur maison est cassée à cause d’une infiltration d’eau… ils doivent payer une somme faramineuse
Un dégât des eaux a révélé un vice caché dans la maison qu'ils avaient achetée plusieurs mois auparavant. Les acheteurs ont obtenu l'annulation de la vente et un remboursement de la part des vendeurs. Mais ils ont dû verser une indemnité d'occupation de plus de 60 000 euros.
Justice
Escroquerie à la Ponzi en Bretagne : 100 millions d’euros envolés, 490 victimes
L'argent investi par les 490 associés de la société Emeraude Friends s'est volatilisé. Les 106 millions d'euros au total pourraient bien être au cœur d'un système «de Ponzi». Le dirigeant de l'entreprise, visé par une plainte collective, se dit lui-même victime d'escroquerie.
Justice
Sonia Rolland, la BNP : l’enquête sur les biens mal acquis de la famille Bongo est terminée
Après quinze ans d’instruction, la justice française a terminé ses investigations sur les «biens mal acquis» de la famille Bongo. Le parquet national financier doit désormais se prononcer sur un éventuel procès impliquant 24 mis en examen.
vol
Stylos, papier toilettes : attention ces petits vols au bureau peuvent vous coûter cher
Un employé d'une entreprise de Champigny a été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 10 300 euros d'amende après avoir volé du matériel sur son lieu de travail. Un cas loin d'être isolé, puisque selon une étude, un tiers des employés avouent avoir déjà dérobé du matériel sur leur lieu de travail.
procès
Procès Apollonia : Jean Badache n’a exprimé aucun regret
Impliqué dans une vaste escroquerie immobilière au début des années 2000, Jean Badache a pris la parole à la barre du tribunal judiciaire pour se poser en victime. Multipliant les phrases provocatrices face aux centaines de personnes endettées, le septuagénaire n'a exprimé aucun remords.
avion
Crash de Charm el-Cheikh : 20 ans après, le procès du dirigeant de Flash Airlines va enfin s’ouvrir
L'ex-patron de la compagnie Flash Airlines, Mohamed Nour, sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour homicides involontaires pour le crash de Charm el-Cheikh, en Egypte, qui avait provoqué la mort de 148 personnes, dont 135 Français, en 2004.
enquête
Pourquoi l’homme d’affaires Michel Ohayon est en garde à vue
L'homme d'affaires bordelais Michel Ohayon et quatre ex-subordonnés ont été placés en garde à vue mercredi 2 avril dans le cadre d'une enquête sur les faillites en cascade des entreprises qu'il gérait. Une information judiciaire a été ouverte.
licenciement
Sanofi envisageait la suppression de 325 emplois, la justice s'y oppose
Le tribunal administratif a retoqué le plan de sauvegarde de l'emploi du géant pharmaceutique Sanofi. Ce dernier prévoyait la suppression de 325 emplois dans le secteur de la recherche et du développement.
Volkswagen
Dieselgate : l’action de groupe contre Volkswagen est valide, comment se joindre au futur procès
Tournant majeur dans l’affaire des véhicules diesels truqués ! Pour la première fois en France, la justice donne le feu vert à une action de groupe visant Volkswagen après 8 ans de procédure. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des indemnisations massives pour des centaines de milliers de propriétaires. Voici ce qu’il faut savoir si vous êtes concerné.
licenciement
Licencié, ce salarié atteint de sclérose en plaques fait condamner son ex-employeur
Au bout de six ans de bataille judiciaire, un salarié licencié, souffrant de sclérose en plaques, vient d’avoir gain de cause. Son ex-employeur a été condamné pour harcèlement et licenciement abusif.
Pollution
Son yacht responsable d’une pollution en Corse, un avocat condamné à une lourde peine
A Marseille, un avocat italien vient d'être condamné à un an de prison ferme et à une amende de 20 000 euros pour une pollution causée par l’échouement de son yacht dans le parc naturel marin du Cap Corse et des Agriates.