Thèmes associés
Les dernières publications
démission
France Travail : voici les nouvelles mesures anti-fraudes adoptées par les sénateurs
Le projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales est examiné au Sénat depuis mercredi. Les parlementaires ont notamment voté un article visant à conditionner le versement de l'indemnisation chômage à la domiciliation des comptes bancaires en France.
abandon de poste
Abandon de poste et démission : le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles
Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions concernant l’application du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste. Pour que cette présomption s’applique, l’employeur doit respecter plusieurs étapes.
abandon de poste
Abandon de poste : les salariés déserteurs ne peuvent plus toucher les indemnités chômage
Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi 18 décembre qu’un abandon de poste par un salarié du secteur privé sera désormais considéré comme une démission. Il précise aussi que l’employeur doit informer le salarié des conséquences de son absence.
abandon de poste
Un abandon de poste équivaut-il à une démission ? Le Conseil d’État rend son avis
Dans un arrêt rendu le mercredi 18 décembre 2024, le Conseil d’État a estimé qu’un abandon de poste équivaut à une démission, sauf en cas de rares exceptions. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par de nombreux syndicats. Explications.
abandon de poste
Abandon de poste : définition, procédure et conséquences
L’abandon de poste se caractérise par une absence répétée et injustifiée d’un salarié qui quitte son travail sans autorisation de son employeur. Dès lors qu’il est caractérisé, le salarié est présumé démissionnaire. Définition, conséquences de l’abandon de poste, démarches pour l'employeur… Explications !
abandon de poste
Abandon de poste dans la fonction publique : procédure et conséquences
L’abandon de poste dans la fonction publique consiste en une absence prolongée et injustifiée du fonctionnaire. Qu'est-ce qui le caractérise ? Qui sont les agents publics concernés ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière ? Réponse.
Tribune libre
Abandon de poste, refus de CDI : ce que vous risquez vraiment en matière d’indemnisation chômage
La loi sur le marché du travail a durci les conditions d’accès aux allocations chômage dans certaines situations. Abandon de poste, refus de CDI… Qu’en est-il concrètement ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot*.
abandon de poste
Abandon de poste : pourquoi le flou persiste autour de la fin des indemnités chômage
La nouvelle procédure de présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié, en place depuis avril, a suscité de nombreuses critiques de la part d’avocats, de syndicats et de parlementaires. Le décret a même été attaqué devant le Conseil d’Etat par plusieurs organisations syndicales. Mais le gouvernement refuse de clarifier la procédure dans l’immédiat. Explications.
abandon de poste
Abandon de poste : avec la fin des indemnités chômage, le nombre de licenciements plonge
Depuis avril dernier, les salariés abandonnant leur poste peuvent être présumés démissionnaires et ne bénéficient donc plus du chômage. Une nouvelle procédure qui a déjà un impact sur le nombre de licenciements. Explications.
abandon de poste
Abandon de poste : la fin des indemnités chômage encore attaquée devant le Conseil d’État
Après Force ouvrière début mai, trois nouvelles organisations syndicales viennent de saisir le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en place la nouvelle procédure sur la fin des indemnités chômage en cas d’abandon de poste.
abandon de poste
Abandon de poste : nouveau couac autour de la fin des indemnités chômage
Face aux nombreuses interrogations soulevées, le ministère du Travail a supprimé une page de son site visant, à l’origine, à clarifier les règles entourant la nouvelle procédure de présomption de démission en cas d’abandon de poste.
abandon de poste
Abandon de poste : la procédure sur la fin des indemnités chômage attaquée devant le Conseil d’État
Force ouvrière attaque devant le Conseil d’État les différents textes du ministère du Travail encadrant la nouvelle procédure de présomption de démission d’un salarié ayant abandonné son poste. Explications.
abandon de poste
Abandon de poste : couac autour de la procédure sur la fin des indemnités chômage
D’après le ministère du Travail, la procédure de présomption de démission s’impose si un salarié abandonne son poste. Pourtant, le décret actant cette nouvelle mesure laisse la possibilité à un employeur de continuer à licencier pour faute dans ce cas. Explications.
abandon de poste
Abandon de poste : pourquoi la procédure sur la fin des indemnités chômage inquiète autant
ENTRETIEN - Dans une interview accordée à Capital, l’avocate spécialisée en droit du travail Michèle Bauer liste les différents risques et zones de flou créés par le décret sur l’abandon de poste, publié mardi 18 avril.
abandon de poste
Abandon de poste : la fin des indemnités chômage actée par décret, voici la procédure
DÉCRYPTAGE - Le décret actant la fin du droit aux allocations chômage en cas d’abandon de poste vient d’être publié. Voici les derniers contours de la mesure.
abandon de poste
Abandon de poste : la procédure se précise sur la fin des indemnités chômage
DÉCRYPTAGE - La fin du versement des indemnités chômage en cas d’abandon de poste va bientôt entrer en vigueur. Le décret encadrant l’application de la mesure doit être publié fin mars. Voici ce qui est prévu.
abandon de poste
Abandon de poste : les salariés en abusent-ils vraiment ?
EN CHIFFRES - Alors que la fin du versement des indemnités chômage en cas d’abandon de poste d’un salarié doit bientôt entrer en vigueur, le ministère du Travail vient de publier une étude mesurant le recours à cette pratique. C’est la première fois que de telles données sont publiées.
abandon de poste
Abandon de poste, refus de CDI… ce que va changer la loi sur l’assurance chômage, adoptée par le Parlement
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi relatif à l’assurance chômage. Voici les différentes mesures prévues par ce texte.
abandon de poste
Abandon de poste, refus de CDI : salariés, employeurs, tous perdants avec la fin des indemnités chômage ?
Le projet de loi sur l’assurance chômage prévoit de priver d’indemnités les salariés qui désertent leur poste ou refusent à deux reprises un CDI après un CDD. Deux mesures qui risquent de créer un climat d’insécurité en entreprise. Décryptage.
abandon de poste
Abandon de poste : l’Assemblée nationale valide la fin des indemnités chômage
L’Assemblée nationale vient d’adopter une série d’amendements au projet de loi sur le plein emploi visant à mettre fin au versement des indemnités chômage en cas d’abandon de poste. Voici les premiers contours connus de la mesure.
abandon de poste
L'abandon de poste est-il un motif de licenciement ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
sanctions
Absence injustifiée : définition et sanctions
Dès lors qu’un salarié n’avertit pas son employeur et ne fournit pas un justificatif d’absence ni une cause “valable”, son absence à son poste de travail est considérée comme injustifiée. Face à cette absence, l’employeur peut décider de prendre des sanctions au regard de la situation et de ses conséquences. Explications !
abandon de poste
Abandon de poste : quels risques pour le salarié ?
Lorsqu’un salarié décide de quitter son emploi, plusieurs modes de rupture du contrat de travail sont envisageables. Certains choisissent une autre option : l’abandon de poste, dans l’espoir d’être licencié et toucher des indemnités. Ce choix est cependant risqué à plusieurs titres.
abandon de poste
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l’abandon de poste (et touchez le chômage)
Quand on veut partir de son entreprise, mais que le patron ne veut pas entendre parler d’une rupture conventionnelle, l’abandon de poste est parfois la seule solution. Qui ouvre le droit au chômage, mais avec quelques désagréments.
abandon de poste
Abandon de poste : licenciement, chômage, faute grave... Les conséquences
La jurisprudence considère l’abandon de poste comme une sortie du salarié non autorisée par l’employeur pendant les heures de travail, ou des absences injustifiées et répétées, voire la cessation définitive – et injustifiée – des fonctions occupées.
abandon de poste
Abandon de poste : une situation délicate pour le salarié comme l'employeur !
Dans le langage courant, un abandon de poste désigne la situation où un salarié ne donne pas de nouvelles alors que son absence se prolonge sans explications ni justifications. Pour l’employeur, la tentation est de considérer ce comportement passif du salarié comme exprimant implicitement l’intention de démissionner. A tort. Une démission ne se présume pas, elle doit être claire et non équivoque. S’il va en justice, le salarié pourrait obtenir des indemnités pour licenciement sans motif réel et sérieux, comme le montrent les nombreuses décisions de justice très favorables aux salariés auteurs d’un abandon de poste. En présence d’un abandon de poste, l’employeur qui estime absolument souhaitable de clarifier la situation doit mettre en demeure le salarié de reprendre son travail, et engager ensuite une procédure de licenciement sans avoir la certitude que la justice validera le licenciement fondé sur un abandon de poste. Le risque existe aussi pour le salarié qui utilise l’abandon de poste dans l’objectif de se faire licencier et bénéficier ainsi du versement des allocations chômage du Pôle Emploi. Si l’employeur joue la force d’inertie et ne réagit pas, le salarié peut se retrouver en piètre posture. Ne travaillant pas, il ne touchera pas son salaire. Non licencié, il ne pourra pas percevoir les allocations chômage.