Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Absence injustifiée : définition
L’absence d’un salarié à son lieu de travail aux heures où celui-ci devrait être à son poste est considérée comme injustifiée dès lors qu’elle ne relève pas des cas d’absences autorisées.
Un manquement aux obligations contractuelles
Si le salarié ne se présente pas à son poste de travail sans autorisation préalable de son employeur et sans justificatif d’absence pour un motif valable, on parle “d’absence injustifiée”, puisqu’il manque à ses obligations contractuelles.
Comment justifier une absence au travail ?
Les absences autorisées pour congé
À l’inverse, sont considérées comme des absences justifiées, les absences d’un salarié liées aux :
- congés payés ;
- RTT ;
- congés sans solde ;
- congés légaux dans le cadre d’un événement familial ;
- congés sabbatiques ;
- congés création d’entreprise ;
- congés de proche aidant ;
- congés enfant malade.
Les absences autorisées pour maladie ou accident
Les problèmes médicaux bien sûr des raisons légitimes pour justifier une absence :
- Arrêt maladie : il faut fournir un certificat médical d’un médecin attestant de l’incapacité de travailler.
- Rendez-vous médicaux : il faut présenter une attestation de rendez-vous.
- Accident de travail : Il faut fournir une attestation d’accident.
Les autres absences autorisées
Parmi les absences courantes, on peut noter aussi les convocations judiciaires ou de jury de cour d’assises. Dans ce cas, il faut fournir à l’employeur la convocation officielle.
Et en cas d’autorisation d’absence exceptionnelle donnée par l’employeur, il est préférable d’obtenir une confirmation écrite pour éviter tout malentendu.
Puis-je ne pas aller au travail sans justificatif ?
Cas de l’arrêt maladie d’un jour
Pour un arrêt maladie même d’une journée, il est nécessaire de fournir un justificatif médical. La loi stipule que dès le premier jour d’absence pour maladie, le salarié doit avertir son employeur et envoyer un certificat médical.
Le salarié doit informer son employeur de son absence dès que possible. Puis, il doit envoyer le certificat médical (arrêt de travail) à son employeur dans un délai de 48 heures.
Autres absences non justifiées
Quelle que soit la raison, il n’est pas permis de s’absenter du travail sans fournir un justificatif valable ou prévenir son employeur.
Toute absence non justifiée peut entraîner des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au licenciement pour faute grave.
De plus, les jours d’absence non justifiés ne sont pas rémunérés.
Employeur : comment gérer une absence sans arrêt ?
Avant toute prise de décision, l’employeur doit prendre le temps de bien évaluer la situation et essayer de discuter avec le salarié pour savoir ce qu’il en est de manière effective.
Il est préférable de débuter les démarches par une mise en demeure avant de prononcer toute sanction disciplinaire.
Un délai d’au moins trois jours
L’employeur ne peut pas agir avant un délai de trois jours, car, dans le cas d’un arrêt maladie, le salarié dispose de 48 heures pour fournir son justificatif.
L’employeur est donc dans l’impossibilité de prendre une sanction disciplinaire pendant les 48 heures qui suivent une absence injustifiée.
Le rappel à l’ordre
L’employeur peut choisir de ne pas sanctionner une absence injustifiée et simplement adresser un rappel à l’ordre au salarié.
Ce rappel à l’ordre souligne que ce comportement est inacceptable et souligne l’obligation de justifier toute absence.
La mise en demeure
Au bout de trois jours d’absence, l’employeur peut envoyer une mise en demeure pour démission présumée au salarié (envoi du courrier par LRAR), lui demandant de justifier son absence ou de reprendre son poste.
Par le biais de cette mise en demeure, l’employeur peut avertir le salarié qu’une sanction est susceptible d’être prise à son égard.
De même, il est possible d’indiquer au salarié qu’il est redevable d’un préavis pour démission présumé et que cette rupture de son contrat de travail ne lui permettra pas de demander les allocations chômage.
Quelles sont les sanctions disciplinaires en cas d’absence non justifiée ?
Tout salarié qui ne justifie pas son absence par un motif valable commet une faute dans l’exécution de son contrat de travail.
Par conséquent, ce comportement fautif permet à l’employeur de prendre une sanction disciplinaire.
Absence injustifiée : l’avertissement
D’une manière générale, si l’absence injustifiée dure moins de quatre jours, l’employeur peut ne pas prendre de sanctions disciplinaires ou adresser un avertissement ou un blâme.
Sinon, les autres sanctions disciplinaires les plus prononcées sont les suivantes :
- mise à pied ;
- mutation;
- rétrogradation ;
- licenciement.
À noter que les jours d’absences injustifiées ne sont pas rémunérés.
Une décision de l’employeur
Avertissement, mise à pied, etc. : le choix de la sanction appliquée au salarié relève du libre choix de l’employeur et se fait au cas par cas.
L’employeur tient compte de divers critères, notamment l’ancienneté, des antécédents disciplinaires ou encore les conséquences de l’absence sur l’activité de l’entreprise.
Puis-je être licencié(e) pour absence injustifiée ?
Si le salarié ne répond pas à la mise en demeure ou s’il ne justifie toujours pas son absence, l’employeur peut prendre toutes mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Absence injustifiée et abandon de poste
En cas d’absence sans justificatif de longue durée (plus de quatre jours), l’employeur peut considérer cela comme un abandon de poste, dans le privé, comme dans la fonction publique.
Depuis la loi du 21 décembre 2022, l’abandon de poste ne donne plus droit au chômage. En outre, il n’est pas utile d’engager une procédure de licenciement pour faute grave si le salarié ne revient pas dans le délai indiqué par l’employeur.
Un licenciement pour faute grave
L’absence injustifiée peut engendrer un licenciement pour faute grave.
Dans cette hypothèse, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour faute grave (rendez-vous à un entretien préalable, lettre de licenciement…).
Licenciement pour absence injustifiée : au bout de combien de temps ?
Le délai total avant qu’un licenciement pour absence injustifiée soit effectif peut varier, mais il est courant que ce processus prenne entre une à plusieurs semaines, selon la réactivité du salarié et la complexité de la situation.
Constatation de l’absence
L’employeur doit d’abord constater l’absence non justifiée du salarié. Il est généralement attendu que l’employeur essaie de contacter le salarié pour comprendre la raison de son absence.
Mise en demeure
En cas d’absence au-delà de trois jours, l’employeur envoie une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demandant au salarié de justifier son absence et de reprendre le travail.
Cette lettre donne habituellement au salarié un délai de 48 h à une semaine pour répondre.
Enquête et évaluation
L’employeur doit évaluer la situation en fonction des réponses (ou de l’absence de réponses) du salarié.
Il est important de tenir compte des raisons potentielles de l’absence, comme des problèmes de santé, des circonstances personnelles graves, ou d’autres facteurs légitimes.
Sanctions progressives
Dans certains cas, l’employeur peut d’abord appliquer des sanctions disciplinaires progressives, comme des avertissements ou des mises à pied temporaires, avant d’envisager le licenciement.
Procédure de licenciement
Si, après ces étapes, l’absence reste injustifiée, et que l’employeur considère qu’elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise, il peut engager une procédure de licenciement pour faute grave.
Pour respecter la loi, la procédure de licenciement elle-même demande un certain délai.
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