E.Leclerc
Centrale d'achat Eurelec : Leclerc gagne contre Bercy
le tribunal de commerce a débouté le ministère de l'Economie qui réclamait 108 millions d'euros à la centrale d'achat du groupe de grande distribution.
fraude
Fraude fiscale : "Personne ne sait à Bercy" quelle est son ampleur
Le Sénat vient d’enquêter sur la lutte contre les diverses dissimulations d’impôts. Entretien avec Jean-François Husson, sénateur (LR), rapporteur général de la commission des Finances.
fraude fiscale
Impôts : les contribuables multiplient les astuces pour contourner le fisc
Sous-évaluation de patrimoine, TVA éludée, ou même divorce fictif: revue de détail des dissimulations fiscales les plus tentantes, que Bercy traque au quotidien.
fisc
Fraude fiscale : le joli pactole récupéré par l'Etat
Les contrôles fiscaux ont rapporté presque autant qu'en 2019, considérée comme une année record.
fiscalité
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de l’inspecteur des impôts dont l’épouse avait un compte en Suisse
La plus haute juridiction administrative a jugé irrecevable le pourvoi en cassation d’un administrateur adjoint des finances publiques. Il avait été sanctionné par le ministère de l’Economie et des finances pour avoir minoré les déclarations d’impôts de son foyer entre 2006 et 2013.
prime
Indemnité inflation : si vous l'avez perçue deux fois, faudra-t-il rembourser ?
Plusieurs milliers de personnes au total seraient concernées par cette erreur de l'État. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a déjà mis en place un service en ligne pour déclarer les indemnités doublées.
prix des carburants
Prix du carburant : comment le gouvernement veut donner un nouveau coup de pouce
Le gouvernement pourrait envisager une hausse de l’indemnité kilométrique dans les jours à venir. 2,5 millions de contribuables pourraient être concernés par cette mesure.
Ventes aux enchères
Vente aux enchères à Bercy : la belle somme récupérée grâce aux voitures
Parmi la dizaine de voitures mises aux enchères, une Lamborghini est partie pour plus de 225.000 euros.
fraude fiscale
Ce dispositif qui monte en puissance dans la lutte contre la fraude fiscale
Depuis 2017, Bercy peut rémunérer des personnes lui apportant des informations sur des infractions à la législation fiscale. Une pratique qui n’a pas encore rapporté des sommes mirobolantes aux finances publiques, mais qui fonctionne bien, selon un rapport parlementaire.
impôts
Impôts : un million de foyers fiscaux victimes d'un bug informatique
En raison d'un "bug" informatique, plusieurs centaines de milliers de déclarations de revenus n'ont pas pu être traitées par l'administration fiscale.
fonds de solidarité
Fonds de solidarité : ces milliers de plaintes que Bercy va déposer dans les prochaines semaines
Alors que le fonds de solidarité (FDS) aux entreprises va disparaître à la fin du mois de septembre, Bercy intensifie sa traque aux fraudeurs. Dans les prochaines semaines, le ministère pourrait déposer près de 4.000 plaintes contre des entreprises indélicates.
fiscalité
L'énorme ristourne offerte par Bercy aux gros fraudeurs fiscaux
Si la note est moins importante qu’en 2019, les "règlements d’ensemble” représentent toujours un énorme manque à gagner pour l’Etat.
Exclu Capital
Secret des affaires : Intermarché remporte une bataille face à Bercy
Mis en cause pour pratiques commerciales abusives, les Mousquetaires craignaient que des informations confidentielles ne soient dévoilées à leurs concurrents durant la procédure.
Bercy
Pourquoi l’arrivée du fisc sur les réseaux sociaux ne doit pas inquiéter les contribuables
Pendant trois ans, Bercy va tester la collecte automatisée de données via les réseaux sociaux pour débusquer des cas de fraude fiscale et douanière. Un outil technologique dont l’utilisation est encadrée par la loi, et qui ne se substitue pas au savoir-faire technique des agents.
Bercy
Au coeur de Bercy, la machine à distribuer les milliards
Gérer la crise et piloter le plan de relance : le ministère de l'Economie est plus que jamais au coeur du pouvoir. Et en mode commando. Enquête en coulisses.
Exclu Capital
Bruno Parent, l’artisan de l’impôt à la source, chargé du suivi du plan de relance
Il est l’homme des missions délicates. C’est à Bruno Parent que le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié la tâche de diriger le comité de suivi du plan de relance à Bercy.
Bercy
Contrôle fiscal : pourquoi il faut relativiser le chiffre “record” de Gérald Darmanin
Avant de quitter Bercy pour le ministère de l’Intérieur, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a communiqué les chiffres du contrôle fiscal pour l’année 2019. Avec presque 12 milliards d’euros recouvrés, un montant record, le ministre a soigné sa sortie. Mais Vincent Drezet du syndicat Solidaires Finances Publiques explique à Capital pourquoi il faut prendre les résultats affichés avec des pincettes.
Bercy
Après le confinement, Bercy relance la machine du contrôle fiscal
La crise sanitaire a mis en sourdine les procédures de contrôle fiscal menées par l'administration. Si aucun nouveau contrôle ne devrait être déclenché avant septembre, Bercy a repris le traitement des dossiers entamés en début d'année et le recouvrement des créances fiscales des contribuables.
fiscalité
Le secret bancaire des coffres-forts levé
Le ministère de l'Économie a pris un arrêté pour lever le secret sur l'identité des détenteurs d'un coffre-fort.
cotisations sociales
Entreprises, indépendants : le report du paiement des cotisations sociales est encore possible pour ce mois de mai
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé, ce lundi, la reconduction, pour ce mois de mai, du dispositif de report des contributions et cotisations sociales pour les entreprises et les indépendants. Une mesure qui vise à amortir les effets de la crise économique.
fonds de solidarité
Fonds de solidarité : quels sont les secteurs qui en bénéficient le plus ?
Alors que la crise économique s’installe dans l’Hexagone, Bercy a fait le choix de la transparence en communiquant les montants des aides versées aux différents secteurs d’activité par le fonds de solidarité.
Impôt sur les sociétés
Impôts, TVA… ces baisses de recettes fiscales qu’anticipe le gouvernement
Présenté à l’Assemblée nationale à partir de ce jeudi, le projet de loi de finances rectificative du gouvernement acte d’ores et déjà de lourdes pertes pour les finances publiques en matière de recettes fiscales.
Taxe d'habitation
Crédits d’impôt, taxe d’habitation... votre calendrier fiscal pour cette année
Prélèvement à la source, crédits et réductions d’impôt, taxe d’habitation… Capital vous récapitule les grandes échéances fiscales à ne pas louper cette année.
Bercy
Surcharge de travail, management défaillant... le cri d’alarme des agents de Bercy
INFO CAPITAL - Dans un rapport dont Capital a pu prendre connaissance, le syndicat Solidaires Finances Publiques se montre très inquiet des conditions de travail des agents de Bercy, en particulier ceux travaillant pour la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Crédit immobilier
Crédit immobilier : Bercy et les autorités veulent mettre fin aux prêts de plus de 25 ans
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni ce jeudi 12 décembre pour tenter de freiner l’emballement du crédit immobilier français. Il recommande aux banques de ne pas dépasser un taux d’effort supérieur 33 % et de plafonner la durée de crédit à 25 ans.
fraude fiscale
Fraude fiscale : après contrôles, le fisc ne récupère que la moitié des sommes
Bercy ne parvient qu'à recouvrer la moitié des sommes exigées à la suite de contrôles fiscaux, souligne un rapport de la Cour des comptes.
Intermarché
10 ans après, Intermarché gagne contre Bercy
En 2009, l’enseigne de grande distribution avait été ciblée par une « assignation Novelli » portant sur les pratiques commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Réduction d'impôt
Ce placement dont l’avantage fiscal devrait (enfin) être boosté en 2020
La réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui investissent dans des PME, dite "IR-PME", devrait passer de 18% à 25% pour les sommes placées en 2020. Un amendement à la seconde partie du PLF 2020, déposé par le gouvernement, vient d'être adopté à l'Assemblée nationale.
Bercy
Permis de conduire, actes administratifs... 18 taxes vont disparaître
Le gouvernement va continuer de supprimer des petites taxes en 2020. Soit un coût de 256 millions d'euros pour l'État.
Pétrole
Prix de l'essence : Bercy va surveiller les marges des distributeurs
Alors que les automobilistes craignent une hausse des prix des carburants avec l'augmentation du prix du baril, le gouvernement a annoncé qu'il allait contrôler les marges des distributeurs.
Bercy
Les ministères qui vont perdre des postes, ceux qui vont en gagner
Le Parisien a pu consulter des documents confidentiels dans lesquels sont détaillées les suppressions de postes à venir dans les ministères.
impôts
Impôts : votre espace personnel est désormais mieux sécurisé
Après l’attaque informatique subie par son site internet à la fin juin, l’administration fiscale a mis en place une nouvelle règle de sécurité. D’autres mesures pourraient être instaurées dans l’objectif de protéger les particuliers.
Bercy
Impôt sur la fortune immobilière : Bercy est déjà passé à l'offensive
Selon plusieurs avocats fiscalistes, le fisc aurait déjà lancé des contrôles auprès des contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Bercy
Voiture "go fast", instruments... Bercy organise sa vente aux enchères
L’événement sera organisé le 14 novembre prochain. C’est la première fois qu’une telle vente se tiendra à Bercy.
Bercy
Le gouvernement recule sur les niches fiscales, mais se rattrape sur les entreprises
Grâce à une réduction des niches fiscales pour les sociétés et une baisse d'impôt moindre, Bercy espère réaliser 1,3 milliard d'économies en 2020.
Bercy
Le gouvernement va bien financer ses « cadeaux » par le déficit et la dette
Bercy a revu dimanche sa prévision de déficit pour 2020. Une conséquence des mesures prises en avril dernier.
fraude fiscale
Ce rapport parlementaire qui veut mieux récompenser les informateurs du fisc
Depuis deux ans, le fisc a la possibilité d’indemniser des informateurs pour des dossiers de fraude fiscale internationale*. Auteure d’un récent rapport parlementaire, la députée socialiste Christine Pirès Beaune revient pour Capital sur le dispositif des aviseurs fiscaux.
logement
Immobilier : estimer la valeur de son bien sera bientôt plus facile
Bercy et le Fisc seraient sur le point de rendre publique une énorme base de données qui permettra aux particuliers de mieux déterminer le prix de mise en vente de leur bien immobilier.
fiscalité
Impôts : le coût astronomique des erreurs de l’État
Les recours des Français contre le fisc dits "de masse" devraient avoir un coût de 6,3 milliards d’euros pour les finances publiques françaises entre 2018 et 2022.
E.Leclerc
Bercy veut sanctionner Leclerc très durement pour ses exigences envers les fournisseurs
Le ministère de l'Économie a demandé au juge commercial de condamner le groupe Leclerc au paiement de plus de 100 millions d'euros pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs.
diesel
L'effondrement du diesel menace des milliers d'emplois
Face à la baisse des ventes de voitures diesel, l'exécutif va se réunir pour tenter de soutenir la filière en difficulté et préserver les emplois.
SNCF
SNCF : Guillaume Pepy va-t-il réussir sa sortie ?
Ça y est, l'indéboulonnable roi du rail va devoir descendre de son trône, au plus tard mi-2020. Son bilan est mitigé. Mais il lui reste encore quelques mois pour partir la tête haute. Mission impossible ?
Niches fiscales
Niches fiscales : qui en bénéficie ?
Gérald Darmanin a fait part de sa volonté de réformer les niches fiscales. Avec, en priorité, la volonté de limiter les avantages des ménages les plus aisés. Une vision qui n'est pas soutenue par le chef de l'État. Aujourd'hui, quels ménages bénéficient des niches fiscales.
Niches fiscales
Le crédit d'impôt travaux énergétiques menacé par Bercy ?
Défavorable au retour de l'impôt sur la fortune, Gérald Darmanin a dans le viseur certaines niches fiscales.
Bercy
Dégraissage massif à Bercy !
En 2019, Bercy prévoit de supprimer pas moins de 2130 postes.
Succession
Droits de succession : l'énorme bourde de Bercy
Pas moins d’1,5 milliard d’euros ont été oubliés sur un compte provisoire de l’État, qui s’est attiré les foudres de la Cour des comptes.
Bercy
Prélèvement à la source : la hotline du fisc déjà débordée
Le standard spécial mis en place par Bercy pour répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source était déjà engorgé mercredi 2 janvier.
Bercy
Prélèvement à la source : finalement, la hotline du fisc ne sera pas gratuite
Pour obtenir un renseignement sur la réforme de l'impôt sur le revenu, les contribuables pourront appeler dès janvier un numéro non surtaxé mais pas gratuit, malgré les promesses du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Carlos Ghosn
Carlos Ghosn : on connaît le favori de l'État pour lui succéder
Jean-Dominique Senard, le patron de Michelin, semble être le mieux placé pour remplacer le PDG de Renault, emprisonné au Japon.
Entreprises
Prélèvement à la source : des dizaines de milliers d'entreprises retardataires !
Tout juste un mois avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, plusieurs dizaines de milliers de très petits patrons n'ont pas fait les démarches pour déclarer les revenus de leurs salariés.